Le banque

Le terme de banque renvoie soit à un secteur d'activité économique, celui traitant les opération de banque -le secteur bancaire, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur.

Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier).

Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas le monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation1, partagée avec d'autres acteurs bancaires qui ne sont pas des banques. La plus grande banque au monde, par le total des actifs, est la banque chinoise Industrial & Commercial Bank of China, devant la britannique HSBC2.

Une banque est donc, à la fois, une entreprise qui :

produit des services bancaires ;

en fait le commerce ;

fait commerce d'autres services financiers ou connexes.

Elle est ainsi au cœur du commerce de l'argent et en responsabilité directe de la gestion des risques financiers.

Cette activité peut être exercée pour le compte de clients de différentes manières : recevoir et garder des fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, etc.) et de change, prêter de l'argent (crédit), et plus généralement se charger de tous services financiers.

Une banque commerciale peut également intervenir pour réaliser des opérations et des interventions sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle.

On distingue traditionnellement les activités de banque de dépôt de celles des banques d'investissement ou d'affaires, encore que beaucoup d'établissements bancaires se livrent conjointement à ces deux types d'activité, ce qui donne régulièrement lieu à débat (voir le débat ancien dans la profession inauguré au début du XX°s par la Doctrine Germain).

En raison de l'importance des activités bancaires dans l'économie d'un pays, les banques sont soumises à une législation stricte encadrant l' exercice et le contrôle de leurs actions . Collecter des dépôts, gérer et distribuer des crédits, délivrer des outils ou des services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, etc.) sont des activités réservées à des établissements agréés et soumis à autorisation préalable.

Les deux fonctions des banques commerciales, gérer les risques et vendre les produits bancaires, doivent être clairement dissociées. En effet, des entreprises sans agrément, mais immatriculées, peuvent distribuer des produits bancaires, dont les risques restent gérés par les banques3.

Les banques commerciale assurent la bonne tenue d'un registre des comptes et la gestion des transferts entre ces comptes. À ce titre elles facilitent les échanges économiques et sont censées contribuer à la traçabilité des flux financiers . L'État leur confère souvent et de plus en plus la responsabilité

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