Le Contrôle Interne Dans La Banque Ne répond-il Qu'à Un Objectif Opérationnel ?

INTRODUCTION

Le contrôle interne est l'un des chevaux de bataille du régulateur. L'ensemble des préconisations se trouvent réunies dans le CRBF 2001-01 qui modifie le CRBF 97-02. Les ets de crédit ont ainsi l’obligation de disposer d’un système adéquat de contrôle interne leur permettant de mesurer les risques et la rentabilité de leurs activités. Le conseil d'administration doit créer un comité d'audit, définir sa composition et ses missions. Le comité d'audit est chargé de porter un jugement sur la qualité du contrôle interne et notamment sur la cohérence des systèmes de mesure et de surveillance des risques. L'établissement financier doit également nommer un responsable du contrôle interne qui répond devant l'organe exécutif. Le texte définit également la typologie des risques qui rentrent dans le champ du contrôle interne : risque opérationnel mais aussi risque de crédit, risque de taux d'intérêts global, risque de règlement, risque juridique, risque d'intermédiation.

Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci

Nous verrons donc dans un premier temps à quels objectifs le contrôle interne répond et dans un second temps de quels outils disposent le contrôle interne pour répondre à ces objectifs.

I – Le contrôle interne répond à un objectif opérationnel mais pas seulement

 Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer

• la conformité aux lois et règlements (objectifs définis dans Bâle 2) ;

• l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire ;

• le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la

sauvegarde de ses actifs (opérationnel) ;

• la fiabilité des informations financières

 D’une façon générale, il contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.

 En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s’est fixés la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.

II – Les outils mis en place pour répondre à ces objectifs

Le dispositif de contrôle interne, qui est adapté aux caractéristiques de chaque société, doit prévoir:

• une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources

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