Exposé CEL (Compte Épargne Logement) BTS Banque

Exposé sur le CEL :

Diapo 2 :

Définition :

Le Compte Épargne Logement est un produit deux 2 en 1, qui combine les avantages d'une solution d'épargne et ceux d'un contrat de financement aidé par l'État. Son principe se veut simple. Le produit permet, dans un premier temps, de placer de l’argent sur votre compte pendant une période d'au moins 18 mois. Les montants économisés sur le compte génèrent par la suite des intérêts, qui correspondent à des droits à prêt. Ces derniers facilitent l'obtention d'un prêt épargne logement aux conditions avantageuses que vous pourriez utilisez pour financer la construction, l'extension ou l'acquisition d'une résidence principale. Le prêt obtenu avec le CEL est aussi éligible aux gros travaux réalisés dans une résidence principale.

Qui est éligible ?

Le compte épargne logement est accessible à tous, sans condition d'âge. La seule condition est d’être résident fiscal en France. Vous ne pouvez ouvrir qu'un CEL par personne. En revanche, vous pouvez le cumuler avec un plan épargne logement (PEL), à condition que les 2 livrets soient ouverts dans le même établissement bancaire.

Diapo 3 :

Comment ça marche ?

L’ouverture du compte se fait avec un premier versement obligatoire de 300€.

Chaque versement sur le CEL doit être supérieur ou égal à 75 €. Vos retraits sont libres tant que vous laissez un minimum de 300 € (sinon il sera clôturé)

Pour la gestion de votre compte, votre banque vous adressera un relevé de compte, dès lors que votre Compte Epargne Logement aura fonctionné dans le courant du mois. 

Pour bénéficier d'un prêt immobilier à un taux préférentiel, vous devez garder votre CEL au moins 18 mois, mais le montant du prêt étant fonction des intérêts acquis, vous aurez souvent avantage à le conserver plus longtemps, d'autant qu'il n'y a pas de durée maximale.

Diapo 4 :

Qu’est-ce que ça rapporte ?

Taux du CEL :

Le taux de rémunération est fixé à 0,25% par an depuis le 1er février 2020. Entre 2015 et janvier 2020, il était de 0,50%, conséquence du blocage en 2018 et 2019 du taux du Livret A, décidé par le gouvernement.

Le taux du CEL est en effet déterminé par les pouvoirs publics. Il peut être revalorisé 2 fois par an (le 1er février et le 1er août) sur la base des 2/3 du taux du Livret A, arrondi au 1/4 point le plus proche.

Date de calcul des intérêts

Les intérêts du CEL sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

Date de versement des intérêts  

Les intérêts cumulés du CEL sur l'année s'ajoutent au capital le 31 décembre. L'ajout de ces intérêts peut porter la valeur du livret au-delà du plafond du livret.

Prime d'État 

Une prime d'épargne était versée par l’État au moment de la réalisation du prêt. Son montant correspondait à 50% des intérêts acquis durant la période d’épargne, plafonné à 1 144 euros. Malheureusement, les CEL ouverts depuis janvier 2018 n'ouvrent plus droit à la prime de l’État.

Plafond du compte épargne logement (CEL) :

Le plafond du CEL est fixé à 15 300 €, hors capitalisation des intérêts.

Diapo 5 :

Fiscalité

Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts du CEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30%. Ce pourcentage est composé d'une part d'impôt sur le revenu à hauteur de 12,80 % et d'une part de prélèvements sociaux représentant 17,2 %. Le montant lié à l'impôt sur le revenu pourra varier si vous avez choisi le barème progressif.

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