Examen compta des sociétés

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  Prénom :         N° étudiant :

EXAMEN DE COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS

2ème année de Bachelier en Gestion de l’entreprise

2ème année de Bachelier en Ingéniorat commercial

Série n° 2

  Q. 1 :

  Q. 2 :

  Q. 3 :

  Q. 4 :

  Q. 5 :

  TOTAL :

REMARQUES PRÉLIMINAIRES (à lire attentivement)

Ce questionnaire est imprimé en recto verso.

Veillez à lire attentivement chaque question.

Toutes vos réponses doivent se trouver sur ce document à la suite de la question.

Il convient de ne rien noter sur le plan comptable.

Tous les documents utilisés (questionnaire complété, plan comptable et feuilles de brouillons) devront être remis à la fin de l’examen.

Bon travail !

CALCULATRICES ADMISES À L’EXAMEN

 QUESTION N° 1        CHOISISSEZ LA (LES) RÉPONSE(S) CORRECTE(S) ET COMPLÉTEZ-LA (LES) SI NÉCESSAIRE.

I.        La S.P.R.L. BEX, en liquidation, présente le bilan ci-dessous.  Les dettes (y compris l’impôt sur le bénéfice de la liquidation) sont payées au 19/05/2009.  Le résultat de la liquidation est calculé et affecté le 2 juin 2009.

Calculez

a)        le bénéfice de liquidation à reporter :         - - - - - - - - - - €

b)        le boni de liquidation :        - - - - - - - - - - €

c)        le montant net à rembourser par action :        - - - - - - - - - - €

d)        le précompte mobilier payé le 15 juin :        - - - - - - - - - - €

e)        aucune des propositions ci-dessus ne convient

II.        Si une société distribue un dividende aux actionnaires, cela suppose obligatoirement que

a)        le résultat de l’exercice à affecter est un bénéfice

b)        la réserve légale a atteint 10 % du capital souscrit

c)        l’actif net est inférieur ou égal aux capitaux non distribuables

d)        le capital souscrit est entièrement libéré

e)        aucune des propositions ci-dessus ne convient

III.        Le compte Actionnaires – avances sur capital est un compte soldé lors

a)        du versement du minimum légal sur le compte spécial de la société à constituer

b)        de la signature de l’acte de constitution de la société

c)        de l’appel de fonds qui permet aussi de solder le compte Capital non appelé

d)        de la constitution des sociétés anonymes dont le capital est intégralement souscrit

e)        aucune des propositions ci-dessus ne convient

IV.        Lorsqu’on crédite le compte Subsides en capital, on débite en contrepartie un compte de

a)        charge financière

b)        charge d’impôts sur le résultat

c)        créance à l’actif

d)        fonds propres au passif

e)        aucun des choix ci-dessus ne convient

QUESTION N° 1        (SUITE).

V.        La prime d’émission sur actions doit être libérée

a)        intégralement lors de la constitution d’une société

b)        si de nouvelles actions sont émises en-dessous du pair comptable des actions anciennes

c)        lors de l’émission d’un emprunt obligataire

d)        uniquement lors d’une augmentation de capital en espèces

e)        ne correspond à aucun des choix ci-dessus

VI.        La S.A. BIL déteint 35 % des actions de la S.A. TIM.  En date du 31-12-2008, BIL a acté une plus-value de 10 % sur sa participation dans la société TIM.  Qu’a-t-il fallu comptabiliser dans les comptes de la S.A. BIL au 31/12/2008 ?

a)        débiter le compte d’actif         - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - - -- - - - -

b)        débiter le compte de charge        - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - - -- - - - -

c)        créditer le compte de passif         - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - - -- - - - -

d)        créditer le compte de produit        - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - - -- - - - -

e)        aucun des choix ci-dessus ne convient

VII.        Pour réduire le capital d’une société anonyme par remboursement aux actionnaires, il faut toujours :

a)        obtenir l’accord de tous les débiteurs de la société

b)        rembourser d’abord les dettes de la société

c)        rembourser intégralement la prime d’émission s’il y a lieu

d)        une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires

e)        aucun des choix ci-dessus ne convient

VIII Si la comptabilisation des opérations de fusion mentionne la reprise des charges et des produits de la société absorbée par la société absorbante, cela signifie que :

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