Сontrefaçon

Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir.

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire.

On peut donc parler d’un fléau multisectoriel qui s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès public à tous les marchés.

Comment pouvons-nous arrêtez la contrefaçon ?

Grâce à la prise de conscience de la notion de contrefaçon et du préjudice créé, de nombreuses organisations se sont mises en place pour défendre les droits de propriété Ces organisations n’agissent pas de la même façon mais ont un but en commun : lutter contre la contrefaçon

Voici ces différents organismes

La douane ou DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects).

La police judiciaire

La gendarmerie

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Après avoir définit la contrefaçon j’expliquerais les conséquences économiques et sociales, les zones géographiques où elle s'exerce, et Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions.

Parfois la contrefaçon s’attaque directement à l’état lorsqu’elle touche la monnaie du pays. Depuis l’adoption de l’euro à l’échelle européenne, le marché de la monnaie contrefaite s’est étendu bien que les états aient mis en place des secrets de fabrication très difficile à imiter. A titre d’exemple, le billet le plus contrefait reste celui de 20 € avec plus de 48,5% de ces billets saisis dans l’Union Européenne.

Parfois même, la contrefaçon de sigles d’une entreprise par exemple, tendra à porter atteinte à la notoriété ou la réputation d'une entreprise.

Malheureusement, il existe encore bien d’autres produits contrefaits dans le monde.

Comme nous venons de le voir, l’on peut dire aujourd’hui que la contrefaçon s'étend désormais à tous les domaines et à la quasi-totalité des biens de consommation.

Les auteurs de contrefaçon encourent des peines pouvant aller jusqu'à400 000 € d'amende et 4 ans d'emprisonnement (sanctions doublées en cas de récidive).

Ces sanctions sont portées à 500 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement en cas de produits contrefaisants dangereux ou provenant de réseaux criminels.

L'action au civil peut aboutir à la condamnation au versement de dommages et intérêts dont le montant varie en fonction du préjudice subi (manque à gagner, atteinte à l'image.)

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées (fermeture, totale ou partielle, définitive ou provisoire, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction sur le territoire national).

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