Tarification à L'activité

La tarification à l’activité ou T2A est un nouveau mode de financement des hôpitaux en France. Avant, ils bénéficiaient d’un budget global sans rapport avec le nombre d’actes effectués dans leurs murs.

Depuis la mise en place de la T2A en 2005, chaque séjour d’un patient est rentré dans une base de données informatique et chiffré précisément en fonction des actes pratiqués pendant le séjour et les diagnostics d’une maladie. Ainsi l’hôpital ou la clinique est financé en fonction de son activité exacte

Avantages principaux de la T2A

 La T2A vise à améliorer la transparence.

Elle assure en effet une plus grande transparence dans le financement des soins hospitaliers en liant le financement à la production des soins.

 Elle est également perçue comme un mécanisme « équitable » dans la mesure où on paie le même prix pour un même service pour tous les fournisseurs de soins.

Cette équité dépend toutefois de la fiabilité de la classification de l’activité en groupes tarifaires : il est impératif que cette classification soit suffisamment fine, et les groupes suffisamment homogènes, pour que les établissements qui attirent systématiquement les patients les plus lourds ne soient pas pénalisés. Il faut également bien prendre en compte les facteurs exogènes liés au contexte local et que les établissements ne contrôlent pas, car ils peuvent influencer fortement les coûts.

 La T2A vise également à améliorer l’efficience, à la fois de chaque établissement individuellement et de l’ensemble du marché.

Elle introduit en effet une forme de compétition stimulant l’efficience dans un contexte où ces pressions compétitives étaient inexistantes jusqu’alors. Ceci suppose toutefois que les prix reflètent correctement les coûts des producteurs les plus efficients.

Les effets pervers possibles de la T2A

*la qualité des soins

* la maitrise des dépenses

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