Qu'est-ce que la contrefaçon ?

Objet d’etude n*2

Document 1 :

La contrefaçon touche désormais tous les domaines d'activité dans le monde

Par AFP, publié le 07/06/2012 à 16:08, mis à jour à 16:24

PARIS - Au-delà des produits de luxe, du textile, de la maroquinerie et des cigarettes, le marché mondial de la contrefaçon touche aujourd'hui tous les domaines d'activité, dont les médicaments, et constitue un "fléau majeur".

Un sac de contrefaçon est détruit par les douanes françaises, le 29 mai 2012 à Chilly-Mazarin.

afp.com/Eric Piermont

Au cours d'une conférence de presse à Paris, marquant la 14e journée mondiale anti-contrefaçon, Christian Peugeot, président de l'Union des Fabricants (Unifab), a déploré que la contrefaçon soit "devenue un phénomène international, organisé, structuré par les mêmes acteurs que celui du trafic de drogue et touche tous les domaines d'activité [...]. C'est un fléau majeur".

Rien qu'en France, les douanes ont ainsi saisi 8,9 millions de faux objets en 2011, soit une augmentation de 42% par rapport à 2010, affirme l'Unifab.

En Europe, près de 103 millions d'objets contrefaits ou piratés ont été interceptés par les douanes en 2010, contre 75 millions en 2005. En outre, l'Unifab constate une hausse de 82% des affaires liées à la contrefaçon, mais une baisse de 12% des articles interceptés.

Cette hausse s'explique principalement par les capacités industrielles de production dont disposent désormais les fraudeurs et par le développement de l'outil internet, qui permet d'écouler une large part de la contrefaçon.

Traditionnellement, les produits de luxe alimentent le gros de la contrefaçon. Mais des objets de la vie quotidienne sont désormais régulièrement saisis, tels que les cigarettes (34%), les étiquettes et logos de marque (8%), les vêtements (7%), ainsi que les jouets (7%).

Shampoings, dentifrices et appareils domestiques constituent également une part importante des coups de filet (14%).

- Faux médicaments -

En terme de géographie, la Chine reste le principal producteur de faux produits. En 2009, 63% des objets saisis par les douaniers en étaient issus. Viennent ensuite la Thaïlande (24%), Hong-Kong (7%), l'Inde (3%) et Singapour (1%).

Surtout, le phénomène représente un manque à gagner estimé de 200 à 300 milliards d'euros par an, la France perdant à elle seule plus de 6 milliards d'euros.

Thème principal de l'édition 2012 de la journée mondiale anti-contrefaçon, les faux médicaments ont pris une part significative dans ce marché mondial de la contrefaçon. Ils représentaient entre 8% et 10% du marché pharmaceutique mondial en 2010, pour un bénéfice estimé à 75 milliards d'euros pour les fraudeurs, selon les chiffres de l'Organisation mondiale de la santé.

"L'année 2010 a marqué un point de rupture. Les douaniers ont intercepté un nombre significatif de médicaments contrefaits, alors qu'auparavant, ces produits représentaient une part anecdotique des prises", explique-t-on chez Unifab.

Rien qu'en Europe, près de 3 millions de produits pharmaceutiques frauduleux ont été saisis par les douanes cette même année, soit l'équivalent de 3% des 103 millions d'articles contrefaits interceptés.

Outre les dangers que fait peser la fraude sur la santé et la sécurité des consommateurs, les représentants des fabricants pointent également les dégâts économiques de la contrefaçon, à savoir le risque de dégradation de l'image de marque des entreprises ou encore le manque à gagner fiscal pour les Etats.

"Le pillage du savoir-faire national copié le plus souvent à l'extérieur de nos frontières conduit à la suppression régulière des postes d'emplois traditionnels : 200.000 en Europe dont 38.000 en France", affirme l'Unifab d'après une étude réalisée à sa demande par le cabinet KPMG.

Sources : http://www.lexpress.fr/actualites/1/economie/la-contrefacon-touche-desormais-tous-les-domaines-d-activite-dans-le-monde_1123855.html

Document 2 :

Qu'est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

La contrefaçon est acte qui porte atteinte aux droits découlant de mon titre de propriété industrielle, de mon droit d’auteur ou d’un droit voisin (par exemple, la fabrication, la distribution, la vente et l’offre en vente, l’importation, l’exportation d’un produit contrefait, l’imitation, la reproduction, l’apposition d’une marque contrefaisante etc…).

La contrefaçon est également le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant.

Il est à noter qu’en France le simple fait de déposer une marque identique ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Si je ne me défends pas contre la contrefaçon, non seulement je subis un préjudice à court terme, car mes propres produits ou services se vendront moins bien, mais également à long terme, car je risque de laisser mes propres produits ou services se déprécier.

Document 3 :

LA CHINE EST DEVENUE L'EMPIRE DE LA CONTREFAÇON

VOICI COMMENT ET POURQUOI

En ce début de XXIe siècle, la contrefaçon* est devenu un problème majeur de la vie internationale. Les chiffres sont là pour en témoigner : on estime en effet, que la part actuelle de la contrefaçon dans le commerce mondial est de 10 %, alors qu'elle n'atteignait que 5 % en 2000. Or, 80 % de ces marchandises

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