Projet étude Batiment

Lecomte Thibault Tvente

SESSION 2012-2014 Bac Professionnel Vente Epreuve Economie-droit Evaluation

MON PROJET D’ÉTUDE

Mon Thème d’étude n°1 :

Le licenciement abusif

SOMMAIRE

1- Introduction…………………………………….....p.1

2- Définition de la contrefaçon :……………….p.1

3-conséquence de la contrefaçon

• Les conséquences de la contrefaçon

Le cadre juridique de l'intervention de la douane

Les modalités d'intervention de la douane

La procédure de saisie

Bases réglementaires

3- Conclusion………………………………………..p…….

I) Analyse des documents

Document n°1 : le licenciement abusif

Titre : La contrefacon change de dimension Nature :Article

Source : http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/contrefacons-2010.pdf Date : Avril 2010

Idées générales :

La contrefaçon est produite dans un certain nombre de pays bien identifiées, en particulier la chine pour presque les deux tiers des exportations, et inonde la plupart des pays du monde.

Document n° 2 : La contrefacon, un fléau en évolution

Titre : Croissance atteinte, emplois détruits, développement durable menacé : la contrefacon change de cible nature :Article

Source :http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/contrefacons-2010.pdf

Date :Avril 2010

Idées générales :

La contrefaçon pèse lourd sur les épaules des entreprises qui doivent supporter directement des pertes en chiffres d’affaires et de parts de marché très important. En grande majorité elles évaluent leurs pertes de chiffres d’affaires en 1 et 10 %.Les conséquences désastreuses ne s’arrêtent pas la : le faux grippe aussi l’innovation

Introduction

Sur tout les fronts…

Délocalisation, plans sociaux, précarité, chômage… tels sont les nouveaux fléaux de la vie économique actuelle. L’embauche se fait plus rare et le licenciement est, malheureusement, devenu un sujet d’actualité .Véritable sujet de la société par ailleurs, il rythme le monde du travail de notre pays et de ses voisins européens. Le licenciement, c’est encore et surtout un objet de droit, encadré par des règles strictes, précises et nombreuses. Malgré sa forte médiatisation, le licenciement reste aujourd’hui largement méconnu et ce même des premiers concernés : Les salariés

Définition de la contrefaçon :

Qu’est-ce que le licenciement abusif ?

L’article 63 de la loi sur les contrats de travail définit le licenciement abusif comme le licenciement d'un ouvrier engagé pour une durée indéterminée, effectué pour des motifs

 qui n'ont aucun lien avec l'aptitude ou la conduite de l'ouvrier ou

 qui ne sont pas fondés sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service.

II) Indemnités des salariés

Licenciement nul

Si le salarié est réintégré dans

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