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Module déontologie

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Par   •  3 Janvier 2014  •  2 592 Mots (11 Pages)  •  1 501 Vues

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DF5.3 ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

La déontologie concerne les règles éthiques de fonctionnement d'une profession médicale

ou paramédicale.

L'éthique du prendre soin ne se résume pas à la déontologie et au respect d'une charte,

elle concerne l'application concrète dans la pratique professionnelle au quotidien.

L'éthique est au centre de la pratique professionnelle des professions de la santé de

l'accompagnement social, du travail social, de la thérapie.

Cette démarche éthique concerne tous les publics vulnérables, quelles que soient la

nature de la vulnérabilité :

maladie chronique

handicap

vieillesse et dépendance

marginalité sociale

Déontologie

La déontologie se réfère à :

L'éthique déontologique c'est-à-dire la philosophie morale et la loi morale.

C'est-à-dire qu'elle dicte ce qui est bien ou mal.

La déontologie professionnelle est donc l'ensemble des règles qui définissent les

obligations d'ordre moral de cette profession. On parle de code de déontologie.

Un code de déontologie est l'ensemble des règles morales qui déterminent les obligations

éthiques d'une profession.

Ce code s'impose à l'ensemble des professionnels de ce métier .

En matière de soins d'accompagnement seuls les médecins, les sages femmes, les

chirurgiens dentistes ont un code de déontologie publié au Code de la Santé.

Les médecins sont régis par l'Ordre des médecins

Le Code sert de référence aux instances juridictionnelles de l'Ordre, et de guide aux

médecins dans leur pratique quotidienne, au service des patients.

La création de l'ordre infirmier sur le modèle de l'ordre des médecins en 2008 fait

polémique Cet ordre à deux objectifs de se doter d'un code de déontologie et peser dans

le débat politique sur la santé en tant qu'organisation professionnel.

Charte

Les Chartes sont des actes juridiques qui déterminent les règles d'une institution de soin

ou d'accompagnement social. Elles font l'objet d'une réglementation et d'un affichage

obligatoire dans tous les établissements concernés de manière à respecter les droits des

usagers et patients de ces établissements. Elles s'imposent à tous les professionnels et

s'adressent tous les usagers et leur famille.

Le respect des règles définies par la charte peut faire l'objet d'un contrôle de

Deavs DF5.3 a

l'administration, donner lieu à des poursuites pénales et à une révocation pour les agents

de la fonction publique hospitalière ou territoriale, à un licenciement pour faute lourde pour

les salariés du privé sanitaire ou médico-social, en cas de manquement grave.

La Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante a fait l'objet d'une

négociation entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et la Fondation Nationale de

Gérontologie.

Comme la déontologie, la charte est de l'ordre de la loi morale kantienne.

Éthique

Au-delà des règles, l'Éthique est une réflexion sur l'application de ces normes aux

situations concrètes que rencontrent les personnels des services et établissements qui

accompagnent les usagers .

La démarche éthique devient centrale dans la prise en charge et l'accompagnement au

point que cette démarche est un des enjeux de l'évaluation et de l'accréditation des

établissements et services.

L' Anesm, participent pleinement au conventionnement des structures de soin et

équipements médico-sociaux.

L'Anesm a produit en vue du conventionnement divers documents concernant le

questionnement éthique

Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médicosociaux

La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre

Pour l'Anesm, la bientraitance est une démarche collective pour identifier

l’accompagnement le meilleur possible pour l’usager, dans le respect de ses choix et dans

l’adaptation la plus juste à ses besoins.

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