Les Alliances En côte D'ivoire
Mémoire : Les Alliances En côte D'ivoire. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar donaldgroupe • 16 Mai 2014 • 359 Mots (2 Pages) • 843 Vues
Carte des régions de la Côte d’Ivoire
La Région est, en Côte d’Ivoire, à la fois une circonscription administrative et une collectivité territoriale. Elle bénéficie d'un dédoublement fonctionnel. Il existe 32 régions (réparties au sein de 12 districts) ; et en plus il y a 2 districts autonomes1,2.
En effet, aux termes de l'article 2 de l'ordonnance no 2011-262 du 28 septembre 2011 d'orientation sur l'organisation générale de l'administration territoriale de l'État, " l'Administration territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisées que sont les Districts, les Régions, les Départements, les Sous-Préfecture, les villages". En 2012, aux 30 régions existants la région Moronou a été ajouté2 comme 31e région.
En tant que circonscription administrative, la Région est administrée par un Préfet de Région nommé par décret en Conseil des Ministres, par le Président de la République (Article 11 de l'ordonnance sus mentionnée).
La Région est également une collectivité territoriale, ainsi que le précise l'article 36 de l'ordonnance sus visée, selon lequel : "l'administration décentralisées est assurée dans le cadre de collectivité territoriales que sont : les Régions, les Communes". En tant que collectivité territoriale, la Région est dirigée par un Président de Conseil Régional, qui est la tête de liste déclarée vainqueur aux élections des Conseils régionaux. La Région a , en outre, un organe délibérant qui est le Conseil Régional et un organe consultatif : le Comité Économique et Social Régional. Il faut préciser que les dernières élections locales, qui étaient des élections couplées des Conseillers régionaux et des conseillers municipaux, se sont ténues le dimanche 21 avril 2013. Enfin, notons qu'il existe en Côte d'Ivoire 31 régions, qui sont à la fois des circonscriptions administratives et des collectivités territoriale. Une loi, la loi no 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales a été adoptée3. Elle confirme le caractère de collectivité territoriale de la Région et de la Commune.
Cependant, la Côte d'Ivoire étant un État unitaire, les régions ne disposent d’aucun pouvoir législatif. Au niveau de leurs compétences, et en attendant l'amendement de la loi de 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'État aux collectivité territoriales (rendue nécessaire en raison de
...