Le secret médical

Secret Médical

• Fin XIX ème: Jules Bastien-Lepage = meut et un journal relate les faits en disant que sa mort est due à une maladie = la syphilis mal soignée par les médecins.

Un de ses médecins répond est dit que sa mort est en réalité due à un cancer du testicule gauche.

 Médecin condamné pour non respect du secret médical.

• Mitterand = cancer de la prostate

Régulièrement, il émettait des bulletins de santé parfaits.

Mais son médecin traitant, à sa mort, publie un livre relatant la maladie du président.

 violation du secret médical

• Yasser Arafat (président de la Palestine) = hospitalisé en France

Des rumeurs disent qu'il aurait été empoisonné. Pour faire taire ses rumeurs, les médecins militaires ont dissimulé des morceaux de choix de son dossier médical.

 secret médical mal mené

Fable de la fontaine : « Rien ne pèse tant qu'un secret, le porter loin est difficile aux Dames : et je sais même sur ce fait bon nombre d'hommes qui sont femmes. »

Plusieurs situations dans lesquelles le secret peut gêner :

Le secret gène les administration. Le FISC aimerait connaître le livret de compte du médecin.

L'administration de l'éducation national voudrait connaître le score d'APGAR (= évaluation de la vitalité d'un nouveau-né à sa naissance).

Différence entre secret professionnel et secret médical :

Chaque profession a un secret. Le secret médical est celui le plus puissant car il touche à la personne humaine. Il ne peut pas être révélé. Les secrets ne sont pas de même nature.

Le secret n'est plus totale et absolu, il y a un certains nombres de règles qui permettent de rendre le secret praticable dans la réalité.

I)Textes :

• Serment d'Hippocrate : texte historique

Hippocrate a mis en place les bases médicales mais n'a probablement rien dit sur le secret médical.

Lorsqu'un étudiant en médecine termine son cursus, il prête le serment d'Hippocrate.

Le serment dit : « tout ce que je verrai ou entendrai dans le commerce des hommes, je le tiendrai secret. Admis dans l'intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qu'il s'y passe, ma langue taira les secrets qui me seront confiés. »

• Code pénale :

◦ 1ère version : sous Napoléon (1810) :

Art 378 (du code ancien) : « les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé ainsi que les pharmaciens, les sages femmes et tout autre personne dépositaire par état ou par fonction temporaire ou permanente des secrets qu'on leur confie qui, or le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateur, auront révélé ces secrets seront punis (prison et amende) »

◦ Code pénale actuelle (1994) :

Art 226-13 : « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état soit par profession soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire est punie ... »

=> toutes les professions

• Code de déontologie médicale

= code destiné aux médecins et aux étudiants, code de bonne conduite entre confrères ou patient/médecin.

- Art 4 : « Le secret professionnel institué dans l'intérêt des patients s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. »

Les différents codes regroupent la même chose : code de déontologie des chirurgiens dentistes, sages femmes, pharmaciens. Infirmières = pas de codes de déontologie mais règles professionnelles.

- Art 72 : « Le secret doit également être respecté par les collaborateurs du médecin, l'entourage (secrétaire). »

- Art 73 : « Le médecin doit protéger contre toute indiscrétion les documents médicaux concernant les personnes qu'il a soignées ou examinées. Le médecin doit également faire en sorte, lorsqu'il utilise son expérience ou ses documents à des fins de publication scientifique (publications lors des recherches ) ou d'enseignement (lorsqu'on présente des radiographies, photographies), que l'identification des personnes ne soit pas possible. »

- Art 51 : « Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ces patients. »

(Le certificat médical doit être établi après une consultation et donné directement à la personne concernée).

• Loi du 4 mars 2002 : loi Kouchner

Le secret s'impose à tout professionnel de santé et à tout professionnel intervenant dans le domaine de la santé. Chacun a le droit au respect de la vie privée et au secret des informations.

II)Quelles sont les raisons d'être du secret médical ? Pourquoi y a-t-il un secret médical ?

• L'intérêt privé : protection de la personne, chacun a le droit au respect de son intimité, de sa vie privée (art 9 : code civil et convention européenne des droits de l'H).

Les professionnels de santé doivent respecter une discrétion morale, protéger l'intérêt de leur patient.

• L'intérêt public (raison la plus importante) : Le secret médical est de l'ordre public comme tout ce que la loi pénale protège. La volonté privée est impuissante pour écarter l'application de ces principes. Le secret médical ne résulte

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