Le Don Croisé D'organes

Le don croisé d’organe est une innovation de la loi du 7 juillet 2011 et ca devrait permettre de réaliser annuellement entre 100 et 200 greffes de rein supplémentaire. Cette loi a été précisé par un décret du 16 septembre 2012 , c’est l’agence de la biomédecine qui est en charge du registre de l’association des pairs .

Arguments pro :

A) remède a la pénurie

- Description de la procédure et les espoirs thérapeutiques que ca fait naitre

- Remédie a l’incompatibilité et meilleur qualité d’organe.

- Solidarité

- Rapport : les états généraux de la bioéthique s’était montré favorable a cette pratique tout comme l’agence de la biomédecine et l’académie nationale de médecine

- au vue des droits comparés, incident minimes par rapport aux grands principes

- limitation du tourisme de la transplantation

B) garantie protectrice

- grands principes : * la solidarité

* l’anonymat : système d’appariement, les blocs opératoires, anonymat entre les pairs

* la gratuité : pas de don altruiste , la gratuité est garantie par son corollaire et l’anonymat , définition de la gratuité. En France , système de gratuité mais ca n’empeche pas l’indemnisation . Pas d’obstacle au defroiement

* le consentement : caractère simultané des prelevements ce qui permet de garantir la revocabilité du consentement jusqu’au dernier moment , art L 1231-1 al 3 : dissociation du consentement au don et du consentement au don croisé , l’intention de donner a un membre de sa famille doit être demandé en premier , explication de la procédure de recueil du consentement .

Système procédural qui garantit les grands principes

Arguments contra :

les dérives potentiels :

-impact limité sur la pénurie , déjà en France on a une volonté de favoriser le don post mortem

-renforce l’utilisation du corps vivant et côté utilitariste car on utilise une personne en bonne santé et il y a quand même des risques , ( en France sur 415 greffes il y a eu 2 décès ) .

- égalité d’accès

- contre don, échange , solidarité entre les personnes

-problème de consentement : pression familial accrue par l’absence d’exigence de la compatibilité

question de la révocabilité : la personne peut révoquer son consentement a tout moment mais le problème c’est qu’on a deux pairs donc pression plus importante sur le donneur .

- problème pratique des blocs opératoires / pas d’anonymat au sein des pairs

- gratuité : échange /don/contre don ; limite de la gratuité périmètre

Au niveau du droit comparé , problématique des chaines avec n couples

...