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Le Choix D'un régime Juridique

Dissertation : Le Choix D'un régime Juridique. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  2 Décembre 2013  •  242 Mots (1 Pages)  •  751 Vues

DEVOIR N°1-LE CHOIX D’UN RÉGIME JURIDIQUE AU TRAVAIL

1- C’est le régime juridique indépendant qui correspond au profil de M.LAMA, car son caractère n’est pas compatible avec le travail subordonné, il a également pour ambition de gagner de l’argent et de travailler seul.

2-

AVANTAGES | INCONVÉNIENTS |

* Liberté de création et de gestion * Il peut mettre fin à son activité au moment où il le souhaite * Réalisation de travaux pour les entreprises et les particuliers | * Les revenus sont irréguliers (moyens financiers insuffisant pour constituer un capital) |

3- Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pourra accompagner M. LAMA, dans le montage et la mise en œuvre de son projet.

Le centre lui remettra :

* Un dossier comprenant les documents à remplir

* La liste des pièces requises pour l’immatriculation de l’entreprise

* Établir un stage de préparation à l’installation

* Transmette le dossier aux différents organismes

4- Le régime du travail choisi nécessite une immatriculation au préalable auprès des impôts, de l’URSSAF.

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DEVOIR N°1-LE CHOIX D’UN RÉGIME JURIDIQUE AU TRAVAIL

1- C’est le régime juridique indépendant qui correspond au profil de M.LAMA, car son caractère n’est pas compatible avec le travail subordonné, il a également pour ambition de gagner de l’argent et de travailler seul.

2-

AVANTAGES | INCONVÉNIENTS |

* Liberté de création et de gestion * Il peut mettre fin à son activité au moment où il le souhaite * Réalisation de travaux pour les entreprises et les particuliers | * Les revenus sont irréguliers (moyens financiers insuffisant pour constituer un c

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