Analyse De Pratique sur une jeune fille avec une attèle au nez

ANALYSE DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES

SITUATION n°1: LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA PROTECTION DES MINEURS

I) Présentation

Cette deuxième partie de stage se déroule au Collège Jules Valles à Nîmes. L’infirmière scolaire a plusieurs missions. En effet, son emploi du temps intègre des temps d’interventions à l’extérieur de l’établissement (promotion de la sante, dépistages…) et des temps d’accueil des élèves (entretiens, dispensation de thérapeutiques…). Ce dernier permet aux jeunes de discuter et de se confier à l’infirmière quand ils en ressentent le besoin. Elle travaille principalement en collaboration avec l’assistante sociale mais aussi la conseillère principale d’éducation (CPE), les surveillants, la conseillère d’orientation psychologue (COP), les professeurs et le chef d’établissement.

Un matin, alors que nous venions d’arriver, une jeune fille rentre avec une attèle au nez. Elle a les yeux mouillés et semble apeurée. Elle a manifesté le besoin de parler. Nous l’avons reçue dans le bureau et elle nous a confié que son grand frère de 20 ans l’avait frappée. Face à cette situation, nous avons décidé de pousser un peu plus loin l’investigation afin de savoir si cette situation était exceptionnelle ou récurrente. Il en est ressorti que cela se produisait régulièrement et que le frère battait également la mère. J’ai vraiment senti que cette jeune fille était en danger dans son cercle familial.

A la fin de la matinée, la CPE ainsi qu’une des professeurs de la jeune fille sont venus à l’infirmerie afin de nous dire qu’elle était tombée dans les escaliers mais qu’ils ne la croyaient pas. Je me suis sentie mal à l’aise car je n’avais pas toutes les données afin de savoir ce qui pouvait être dit ou non. L’infirmière leur a confirmé que ce n’était pas vrai mais qu’elle ne pouvait pas leur révéler les circonstances. Elle leur a aussi dit qu’elle ferait le nécessaire pour cet enfant.

Nous avons, par la suite, convoqué la maman afin de confirmer ou d’infirmer les dires de l’adolescente. A travers un long entretien, nous avons pu mettre en évidence une minimisation des faits ainsi qu’une protection du frère par la maman. En effet, cette dernière refuse toute aide éducative en prétextant que la jeune fille aurait provoqué le grand.

Nous avons décidé de faire un signalement face à cette situation que nous avons jugé urgente.

II) Questionnement

Comment concilier, à la fois, protection des mineurs et les obligations relatives au secret professionnel ?

Le secret professionnel peut-il être un handicap pour la justice ?

Quelles sont les conséquences de la violation du secret ?

III) Eclairage

Le secret médical fait partie intégrante d'une relation patient-soignant, du droit déontologique, du décret de compétence des infirmiers et du droit pénal.

Trahir le secret est une infraction pénale et ne rien dire dans certaines infractions peut être également une infraction pénale. C'est notamment le cas pour tout ce qui attrait à la protection de l'enfant.

La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 pose comme principe que « L'enfance a droit à une aide et une assistance spéciale ».

« L'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux » Déclaration des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1959.

La convention européenne de bioéthique de novembre 1996 adopte la même position puisqu'elle considère que l'avis du mineur doit se voir considéré « comme un facteur de plus en plus déterminant en fonction de son âge et son degré de maturité » (article 6 alinéa 2).

 L’infirmière scolaire

Les fonctionnaires de l'Education nationale qui, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, sont tenus de donner avis sans délai au procureur de la République de tout crime ou délit dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Lorsqu'un infirmier ou une infirmière discerne dans l'exercice de sa profession qu'un mineur est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger, en n'hésitant pas, si cela est nécessaire, à alerter les autorités médicales ou administratives compétentes lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans.

De plus, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée du fait du signalement de sévices par le médecin aux autorités compétentes dans les conditions prévues à l'article 226-14 du code pénal.

Dans tous les cas ne pas oublier d'informer le chef d'établissement et l'inspection académique.

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. De plus, ils doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

 Le secret professionnel

• Code de Sante Publique

Le code de santé publique a fait l'objet d'une profonde modification suite à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade. En effet, l'un des principaux changements est la notion de secret partagé. Information partagée entre professionnel mais également entre tiers à la relation médicale (famille, personne de confiance).

« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »

Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi , ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne

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