Les aides aux handicapés.

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1. INTRODUCTION

- Camille ancienne conseillère ANPE et spécialisé pour les handicapés

- Bambi ancienne accompagnatrice sociale spécialisée pour les handicapés

- Laetitia ancienne conseillère mission locale spécialisée suivi handicapé

I. HANDICAP ET CHIFFRES

Définition : Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Plus d'une personne handicapée sur quatre est sans emploi. Quelque 452.700 personnes handicapées pointaient à Pôle emploi fin 2014, soit une hausse de 9,5% sur 12 mois, Pour la seule Ile-de-France, près de 53.480 demandeurs d'emploi handicapés étaient inscrits à Pôle emploi fin juin 2015

Aujourd'hui, les travailleurs handicapés recherchent prioritairement un emploi dans les services à la personne et à la collectivité, la comptabilité, la gestion, les ressources humaines, le commerce, les métiers de la logistique.

II. LOI DU 11/02/05

C’est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975.

Les principaux axes et avancées de cette loi concernant l’insertion en faveur des personnes handicapées sont les suivantes : l'accueil des personnes handicapées, le droit à la compensation, l'emploi et les ressources.

• Accueil des personnes handicapées

Pour cela la loi a créé une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département.

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Chaque MDPH est composée d’une Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui décide des suites à donner aux demandes des personnes handicapées .

La CDAPH a un rôle important au sein de la MDPH puisqu'elle est compétente pour :

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Pour effectuer la demande de la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé il faut :  cf power point

De plus, la loi définit les missions et le fonctionnement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, power point) qui :

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• Droit à la compensation

Ce droit constitue l'un des principes fondamentaux de la loi.

Ainsi, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Désormais c'est le projet de vie de la personne qui est mis en avant. En fonction de celui-ci, un plan de compensation est élaboré et concrétisé par la prestation de compensation. Elle permet de couvrir les besoins en aides humaines et techniques, l'aménagement du logement, du véhicule, les aides spécifiques ou exceptionnelles, et les aides animalières.

• Ressources

La loi a aussi instauré deux nouveaux compléments à l'Allocation Adulte Handicapéle complément de ressources et la majoration pour la vie autonome.

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• Emploi

L'obligation d'emploi est toujours de 6 % . Elle impose une sanction plus sévère pour les entreprises qui ne respectent pas cette obligation en augmentant le montant de la contribution à l'Agefiph.

Le classement des travailleurs handicapés dans les catégories A, B et C est supprimé. Les entreprises qui emploient des personnes lourdement handicapées pourront bénéficier d'une aide à l'emploi ou d'une modulation de leur contribution.

Dans la fonction publique, elle crée le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées qui a une mission similaire à l'Agefiph. Les employeurs publics ne respectant pas l'obligation d'emploi devront payer une contribution au Fiph.

La loi réforme aussi le travail en milieu protégé :

Les ateliers protégés sont renommés Entreprises adaptées et sortent du milieu protégé. Ce sont désormais des entreprises du milieu ordinaire ayant pour vocation d'employer en priorité des personnes handicapées. La rémunération minimum est basée sur le SMIC.

Les CAT sont renommés Etablissement ou service d'aide par le travail. Les travailleurs ont droit à une rémunération garantie comprise entre 55 % et 110 % du Smic, cumulable avec l'AAH. La loi améliore les droits aux congés et à la validation des acquis de l'expérience.

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi

- Les personnes reconnues handicapées par la CDAPH

- Les agents titulaires de la carte d’invalidité ou/et de l’AAH

- Les titulaires d’une « rente » liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle

- Des sapeurs pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité après un accident survenue ou une maladie contractée en service

- Des invalides de guerre

- Des victimes de guerre et du terrorisme

- Aux orphelins et veuves de guerre

- Des personnes qui dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivité ou de leurs fonctions électives, ont subi une atteinte à leur intégrité physique.

III. ORGANISMES D’ACCOMPAGNEMENT

Au sein des organsimes accompagnateurs il y a 2 organismes qui ont sirtout un rôle de financeur : L'agefiph pour le secteur privé et la Fiphfp pour le sectuer public

Agefiph

Depuis 2011, l’Agefiph exerce, par délégation et pour le compte de l’État, des compétences d’administration publiques :

• la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH),
• le financement et la mise en œuvre des parcours de formation professionnelle qualifiante et certifiante des demandeurs d’emploi handicapés,
• le versement de la prime de reclassement aux sortants de Centre de rééducation professionnelle (CRP).

À compter de 2013, l’État transfère à l’Agefiph les compétences en matière de gestion et de contrôle de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

FIPHFP

(secteur public) les administrations peuvent bénéficier d’aides du FIPHFP pour faciliter l’embauche, le maintien ou la formation de collaborateurs handicapés dans la fonction publique.

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