Le premier acteur du système de santé français

LE MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ

Selon les gouvernements, ce sont un ou deux ministères qui ont en charge, directement ou indirectement, la politique sanitaire et sociale. Actuellement, il s'agit d'un Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes1.

Il comprend plusieurs directions dont les principales sont les suivantes :

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

est chargée de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;

est chargée de l'organisation du système de soins (élabore la réglementation). Elle détermine les conditions d'exercice des professions paramédicales et du personnel hospitalier. Elle gère l'activité des A.R.H. (Agences Régionales de l'Hospitalisation).

La direction de la Sécurité Sociale

prépare la loi de financement de la Sécurité Sociale ;

met en œuvre la politique en matière de retraites ;

est en relation étroite avec les professionnels de santé ;

conçoit et met en œuvre les politiques de régulation du système d'assurance maladie ;

assure la tutelle des organismes de Sécurité Sociale.

La direction générale de la santé

définit les besoins en formation des professionnels de santé ;

définit la politique relative aux produits de santé ;

propose les objectifs en termes de prévention.

La direction générale de l'action sociale

intervient en matière de minima sociaux, pour l'aide sociale, le RMI, l'allocation de parent isolé...

L'Inspection Générale des Affaires Sociales (I.G.A.S.)

a une mission de contrôle, d'audit et d'enquête auprès des organismes de Sécurité Sociale, des établissements de santé et des mutuelles. A titre d'exemples :

L'interdiction du tabac (2006) : rapport d'études sanitaire et administrative complémentaire ayant conforté le ministre chargé de la santé dans la nécessité d'interdire la consommation de tabac dans tous les lieux publics (restaurants et cafés compris)

en août 2008, un rapport de l'IGAS a été remis aux ministères du budget et de la santé qui préconisait de taxer les produits dits de « snacking » en envisageant une TVA qui passerait de 5,5 % à 19,6 % sur les aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité.

Le rapport sur la commercialisation du benfluorex (nom commercial : Mediator) et ses conséquences (2011), préconisant une réforme de la pharmacovigilance.

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