Responsabilité Sociétale De L'Entreprise

Plan du Dossier :

Introduction

I- La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE):

1. Définition

2. Historique

3. L’investissement socialement responsable

II- RSE et Droits des sociétés : un domaine de régulation douce

1. Les sources de valeurs juridiques pour la RSE

2. Quel Droit pour la RSE : La RSE une notion qualifiée de Soft Law

3. RSE & Droit des sociétés

 La loi NRE

 La Grenelle II

 l'obligation de reporting : « comply or explain »

 Autres dispositions

Conclusion

Introduction :

Les différents défis soulevés actuellement par la crise économique et financière, par la mondialisation, ainsi que par l'environnement obligent les organisations contemporaines à se soumettre à une exigence croissante de responsabilité environnementale et sociétale. L’avènement de l'investissement socialement responsable, la montée d'une consommation qui se veut éthique, et l'engagement actionnarial autour des problématiques Sociétales, Environnementales et de Gouvernance (ESG) présentent un éventail de tendances croissantes qui ne pourraient qu'être prises en considération par la société mais aussi les organisations et les entreprises dans laquelle elles opèrent. D’un point de vue juridique, la RSE se traduit par une inflation des obligations que doivent respecter les entreprises vis-à-vis des toutes les parties prenantes. Ces obligations sont parfois imposées par le législateur mais généralement, sont volontairement consenties par les entreprises . La question centrale de ce dossier est alors d’appréhender la RSE et de décortiquer les différentes relations qu’elle noue avec les branches de Droit notamment le Droit des Sociétés.

Ainsi, la question centrale à la quelle on essayera de trouver des éléments de réponse est la suivante : le concept de développement durable et de la RSE est il imposé par le biais de la contrainte légale ou est-il par contre un engagement basé sur un choix volontaire ?

I. La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE):

1/ Historique :

Le concept RSE qui est la traduction littérale de l'expression anglo-saxonne de « Corporate social responsability » (CRS) a pour origine les USA. Certes ce concept a connu son apogée au cours des années soixante-dix mais il est sans doute le fruit d’une vision paternaliste qui date du XVIII siècle. La RSE a pris une place capitale dans l’entreprise capitaliste et ce suite aux abus sociales tels que les salaires exorbitants des dirigeants, l’incitation des enfants au travail, les chocs financiers et les catastrophes environnementales. Ainsi, les entreprises ont pris conscience que la croissance économique ne s’accompagne pas forcement du progrès social et environnemental.

2/ Définition :

La responsabilité sociétale des entreprises désigne la volonté d’un développement économique de l’entreprise qui a pour ultime objectif la préservation de l’environnement et l’amélioration du niveau social, il s’agit d’intégrer dans leurs stratégies la prise en compte de l’impact de leurs activités, notamment sur les parties prenantes.

La Commission mondiale sur l’environnement et le développement présidé par Mme Bruntland en 1987 propose de redéfinir la RSE comme étant «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société».

Quant à elle, l’Association Française de Normalisation l’AFNOR, chargée de la normalisation en France définit la responsabilité sociétale comme étant « la contribution des organisations - entreprises, collectivités, associations, syndicats… - au développement durable » . La RSE s’inscrit donc dans une recherche de performance globale incluant à la fois la sphère économique, sociale, environnementale, etc. Le champ de la RS, se développant depuis les années 1970, a aboutit à un bon nombre d’outils et d’instruments. Ces derniers songent à différentes préoccupations, citons à tire d’exemple la reddition de compte, le dialogue avec les parties prenantes, la mesure de la performance sociétale .

Autrement dit, nous pouvons définir la RSE comme étant la contribution de l’entreprise à la réalisation des objectifs relatifs au développement durable. Ce dernier est définit en tant que « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Pour assumer cette responsabilité, il faut au préalable que les entreprises respectent la législation en vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux.

D’autant plus, afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant à la fois à :

 se prémunir contre plusieurs risques en matière d'image de marque, de poursuite judiciaire, de conflits sociaux ;

 optimiser la création d’une communauté de valeurs pour les actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société;

 recenser, prévenir et atténuer les effets néfastes potentiels que les entreprises peuvent exercer

3/ L’investissement socialement responsable (ISR) :

Un investissement socialement responsable désigne « le fait d’investir dans des institutions, le plus souvent des entreprises cotées en bourse et dont les titres s’échangent sur les marchés financiers, qui répondent à un certain nombre de critère extra financiers (moraux, sociaux et environnementaux) fixés par les investisseurs » . (Giamborcaro-Saunière, 2006)

Le concept RSE est souvent associé

...