Correction sur l'irresponsabilité constitutionelle

Correction irresponsabilité constit

Responsabilité actuelle de la classe politique :

⇒ Découle directement du principe de séparation du pouvoir et elle est classique du régime parlementaire. Dans un régime politiuqe bien ensée elle est la contrpartie de l’autorité. Elle peut être pénale,

Les rares pouvoirs qui étaient les siens étaient soumis au contreseing.

On peut donc se demander quelle est aujourd’hui l’étendue du principe de responsabilité du président t est-ce qu’elle est encore pertinente.

On constate une absence de responsabilité véritable et une présence d’une petite responsabilité pénale.

I. l’absence d’une véritable responsabilité politique

A. L’irresponsabilité politique du prez caractéristique du régime parlementaire

Exécutif bicéphale et le chef du gouvernement endosse la responsabilité. En 1958 elle était justifiée par la volonté de restaurer l’autorité comme le penser De Gaulle. C’était une garantie de stabilité contrebalancée par la responsabilité politique du gouvernement qui a l’époque était censé exercer le pouvoir décisionnel comme le dispose l’article 20 de la constitution

B. Une irresponsabilité inadaptée à l’évolution du régime.

1962 SUD⇒ légitimité

mandat de 5 ans. Cette évolution aurait du conduire à une responsabilité politique du président. La sanction qui reste est l’hypothèse d’une non-réélection

II. l’existence d’une responsabilité pénale exceptionnelle.

A. Acte commis dans l’exercice de la fonction, quasi immunité totale

En 1958 l’article 68 prévoyait l’hypothèse de haute trahison qui ne pouvait être jugée que devant la haute cours de justice.

Après 2008, article 67 al 1⇒ irresponsabilité pénale sous réserve des article 53-2 et des l’article 68 : hypothèse d’une destitution possible par le parlement constitué en haute cours pour manquement à ses devoirs et il est manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Il dispose de privilèges de juridiction, la destitution est prononcée par un organe politique difficile d’identifier la nature de cette responsabilité.

2007 : affaire clair Stream. Chirac a refuser de répondre

B. Inviolabilité temporaire pour les actes commis hors de l’exercice des fonction.

Nécessité de trouver un équilibre entre la continuité de l’état et de l’autre coté l’immunité totale. L’article 58 était assez ambiguë sur la question. Le CC estime que pour les actes commis hors de les exercice de ses fonctions il sera juger par la haute cours de justice. La cours de cassation considère elle que pendant la durée du mandat, aucune procédure n’est possible, pour les actes accomplis mais pourront repredrendre après auprès de juridiction.

On constate qu’il y a un déséquilibre car le président peut se constituer partie civile dans cette affaire, mais a contrario lui ne peut pas faite l’objet d’une procédure judiciaire

Le parlement :

Bicamérisme inégalitaire : les sénateurs sont élu par un college d’électeur magsitrats des collectivités territoriales. Mode de scrutin : majoritaire dans certaine département et à partir de 4 représentation proportionelle.

Les députés sont elus par scrutin uninominale suffrage universel direct

Majorité absolue + 1 quart des electeurs inscrit. Il faut 12,5% pour rester

Article 23 : imcompatibilité

Le sénat ne peut pas engager la responsabilité du gouvernement.

Art 24 : le parlement vote la loi, contrôle l’action du gouvernement

Loi avnt 1958, n’importe quel texte qui sort du parlement.

34 : liste limitative. La loi fixe les règles et détermine les principe fondamentaux. Fixer le regles : il faut rentrer dans le détail.

Le conseil constitutionnel doit censurer la loi si le législateur à outrepasser sa compétence.

1982 : décision du blocage des prix et des revenus. Dans cette décision le CC a accepté que le législateur empiete sur le reglementaire. Il est revenu sur sa jurisprudence dans une décision de 2005, loi pour l’avenir de l’école. Il a signaler sans censurer.

Procédure de 41

Procédure de délégalisation : par décret elle est abaissée au rang réglemenatire

Visa

Motif

Dispositif

Processus législatif :

Initiative discussion :

Vote

Saisine obligatoire pour les lois organiques ; facultative pour les lois ordinaires

Publication au journal officiel.

La première étape d’une de loi est l’examen du texte par une commission parlementaire en fonction du thème de la loi. Depuis 2008, ce n’est plus le texte tel qu’il est déposé par le gouvernement mais examiné voire modifié par la commission du parlement. Cela transforme le rôle consultatif en rôle décisionnel.

Ensuite, il faut que le texte soit inscrit à l’ordre du jour. 2 semaines pour le gouvernement et 2 pour le parlement dont 1 seule semaine pour la fonction législative avec une journée où l’ordre du jour ou les groupes minoritaires ou l’opposition peut détrminer l’odre du jour.

Ensuite, le rapporteur de a commission vient présenter le texte. Son discours est suivit d’une disscussion sur les élèments généraux.

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