Élaboration charte d'audit interne

INTRODUCTION

Les organisations en général et les entreprises en particulier sont en permanence confrontées à l’amélioration de leurs performances dans un environnement qu’elles souhaitent sécuriser. Cette amélioration est de plus en plus recherchée au travers d’une décentralisation de la décision pour en assurer la mise en œuvre rapide et la performance.

Les scandales financiers et les faillites, tels que l’affaire ENRON, qui se sont succédés dans le monde ont eu comme conséquence la redéfinition des termes dans les rapports entre les actionnaires et les dirigeants. Les propriétaires sont en donc naturellement amenés à s’interroger sur la maîtrise du fonctionnement de leurs organisations par les dirigeants et leurs collaborateurs.

C’est dans ce contexte que le contrôle des dirigeants et la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi que l’indépendance des experts (analystes financiers et auditeurs) sont particulièrement importants. Les Babyloniens du deuxième millénaire avant Jésus-Christ avaient déjà compris à leur époque qu’il est essentiel, dans tout système d’information d’établir une communication claire et nette entre les producteurs et les utilisateurs. Ainsi le Code d’Hammourabi n’était pas qu’un simple recueil de lois commerciales et sociales. Il imposait aussi l’obligation d’avoir un plan comptable et un manuel de comptabilité détaillant les procédures de transaction, préfiguration des principes de contrôle interne.

L’objectif premier des entreprises est aujourd’hui d’améliorer le contrôle interne afin de maîtriser les risques liés à leurs activités. La fonction d’audit interne donne à cet égard l’assurance raisonnable que les opérations menées, les décisions prises sont « sous contrôle » et qu’elles contribuent à atteindre les objectifs de l’entreprise. Et si tel n’était pas le cas, elle apporterait des recommandations pour y remédier.

L’audit interne permet ainsi aux dirigeants de s’assurer que les politiques et procédures mises en place par la Direction en vue d’une gestion rigoureuse et efficace de ses activités sont correctement appliquées. En d’autres termes, l’audit interne consiste, entre autres, à vérifier si les règles édictées par la société elle-même sont respectées.

C’est dans cette optique de maîtrise des risques que le Groupe CCBM s’est doté d’une Direction de l’Audit et du Contrôle de Gestion depuis 2007. Le Groupe CCBM est un consortium regroupant une vingtaine de filiales autonomes et structuré en six pôles d’activités distinctes. Face à la diversité des activités et afin de garantir un pilotage efficace, le mode de fonctionnement du Groupe CCBM est basé sur une décentralisation des responsabilités et une délégation importante de pouvoirs au sein des pôles en général et des filiales en particuliers.

Pour une bonne maîtrise des activités, facilitant les prises de décisions adéquates au bon fonctionnement du Groupe, les administrateurs et gérants ont besoin d’avoir à temps réel toutes les informations relatives aux différentes opérations, à la santé économique et financière de chaque filiale, au degré d’application des règles et au niveau d’atteinte des objectifs. Ils ont aussi besoin de conseil pour l’amélioration du cadre organisationnel et le renforcement du système de contrôle interne. C’est ce qui explique la création de la Direction de l’Audit et du Contrôle de Gestion.

Pour accomplir pleinement sa mission, à savoir garantir raisonnablement les manageurs que les objectifs sont atteints, la Direction de l’Audit et du Contrôle de Gestion du Groupe CCBM doit respecter une éthique et expliciter ses objectifs et ses méthodes. Les auditeurs de cette direction doivent pouvoir asseoir leur crédibilité sur une indépendance et une légitimité reconnue. L’existence d’une charte d’audit interne le permet.

Ces préoccupations constituent la base de notre réflexion sur le thème « l’élaboration d’une charte d’audit interne : cas du Groupe CCBM ». Le travail proposé s’articulera autour de deux points :

- une première partie où l’on définira les différents concepts liés au thème et la démarche méthodologique ;

- une seconde partie qui présentera le cadre de notre étude et les modalités pratiques de l’élaboration de la charte d’audit.

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE, CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE

Section 1 : Problématique

Les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, sont composées de personnes aux intérêts individuels et personnels variés et parfois même divergents. Il semble dès lors nécessaire de s’assurer que tous les collaborateurs œuvreront dans le sens de la mission et des objectifs de l’organisation. Le contrôle des dirigeants de l’entreprise a depuis longtemps fait partie de la théorie économique de manière générale et particulièrement de la théorie des agences. Il s’agit de voir comment faire pour que les dirigeants de l’entreprise ne fassent pas passer leurs propres intérêts au détriment de ceux de l’entreprise.

Dans la pratique, la complexité des organisations modernes a transformé les relations de pouvoir : le propriétaire - ou « Agent » - perd peu à peu le contact avec le management de son organisation. C’est l’actionnaire qui n’a plus ni les moyens, ni les capacités de gérer en direct ; c’est la puissance publique qui perd le contact avec la direction des organisations dont elle possède tout ou partie. L’un et l’autre perdent donc peu à peu la capacité de contrôler ce qui se passe. En effet, les responsables opérationnels - les Agents - en savent toujours plus que le Principal.

Beaucoup de tentatives de corrections ont été proposées aussi bien par les théoriciens que les acteurs économiques pour tendre vers une situation d’équilibre des pouvoirs. Ces solutions passent de façon générale sur des propositions sur le gouvernement d’entreprise, la réorganisation de la tutelle de l’Etat et le renforcement des prérogatives des conseils d’administration. Ainsi aux Etats – Unis, et ce dès 1977, le Foreign Corrupt practise Act élargit le champ d’intervention du conseil d’administration au contrôle interne.

Le but recherché est de donner les moyens d’un bon équilibre des pouvoirs au sein de l’organisation

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