Stage assistante sociale en insertion-emploi des bénéficiaires du RSA

Introduction

Dans le cadre de ma première année de formation « assistante de service social » j’ai réalisé mon stage au sein d’un conseil Départemental avec deux référents de parcours notamment une Assistante de service social et un conseiller en insertion professionnelle. Ce stage de professionnalisation m’a permis de me confronter à l’accompagnement individuel d’un public bénéficiaire du RSA^[a] et à la pratique du métier d’Assistante sociale dans un service d’insertion. L’élaboration de ce rapport de stage a pour principale source, les différents enseignements tirés de ma pratique journalière avec mes tuteurs de stage, mes observations quotidiennes et recherches personnelles. Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les professionnels du service de cette institution, m’ont permis de donner une cohérence à ce rapport. En vue de rendre compte du déroulement de mon stage, je situerai l’institution et son organisation (I), je parlerai de la place de l’Assistant(e) de service social à travers ses missions et son environnement interne (II), de l’environnement externe à l’institution (III), d’un dispositif d’action social (IV) et je terminerai avec un questionnement en lien avec ma compréhension du travail de l’assistante de service social au sein de l’institution(V).

I/ Présentation et organisation de la Direction d’insertion et de l’emploi (DIE)

                        1.1 Le cadre légal et statut juridique de la DIE

Depuis les lois de décentralisation, loi Defferre 1982-1983, le département constitue une collectivité territoriale à part entière qui acquiert une réelle autonomie dans la gestion du territoire. Ces lois ont reformé l’organisation politique, administrative et ont contribué à renforcer l’action sociale dans les départements. L’acte II de la décentralisation, loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, attribue au département le rôle de « chef de file en matière d’action sociale ». Ses compétences s’exercent en faveur de l’enfance, de la jeunesse, de la famille, des personnes âgées, des personnes handicapées et de tous ceux qui sont confrontés à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. L’action sociale du département sur le volet d’insertion sociale et professionnelle est placée au sein du pôle vie sociale, à la direction d’insertion et de l’emploi (DIE) où j’effectue mon stage. Ce service prend en charge l’accompagnement social et professionnel des publics bénéficiaires du RSA^[b].

1.  Les missions de la direction d’insertion et de l’emploi

Chaque département est compétent pour organiser sa propre politique d’insertion sur son territoire. En ce sens, le département de X ^[c]a fait le choix de créer un service spécialisé pour l’insertion à l’emploi des bénéficiaires du RSA. La (DIE) a été créé en 2006 et intégrée au pôle vie sociale en 2012 pour assurer le pilotage unique du dispositif RMI^[d], puis RSA afin d’articuler le socio-professionnel et l’économique. Ses missions ont été réaffirmées par le président du conseil général le 25 juin 2017 à savoir : La DIE assure le pilotage global du dispositif d’insertion ceci implique pour elle, la gestion de l’allocation, et la responsabilité de la bonne contractualisation des parcours à visée d’insertion professionnelle, elle prend également tout allocataire du RSA ; de sa demande d’instruction jusqu’à sa sortie du dispositif, avec une orientation forte sur le volet insertion par l’emploi. L’entrée du bénéficiaire dans le dispositif se matérialise par la signature d’un contrat de solidarité active entre le référent de parcours, le bénéficiaire du RSA et le département. Le contrat de solidarité Active en Annexe2^[e]. Le département assure également aux bénéficiaires du RSA des modalités d’accompagnement adaptés selon leurs besoins. À travers les unités locales d’insertion (ULI), jusqu’à la responsabilité d’un partenariat élargi. Ainsi, la désignation d’un référent unique peut concerner le service social départemental, pôle emploi, le centre communal d’action sociale, ou bien les équipes de référents spécialisés internes à la DIE.

1. Organigramme de la direction d’insertion et de l’emploi

La DIE compte 152 agents et est structurée autour de 4 services : Le service gestion de l’allocation, le service insertion ; le service de l’emploi et une cellule administrative. Le service insertion, lui est divisé en trois unités locales d’insertion qui correspondent au découpage du territoire de la ville où interviennent les référents de parcours RSA. J’ai effectué mon stage en unité locale d’insertion 2 (ULI2). Les trois unités locales sont coordonnées par un directeur général recruté par jury. Afin de comprendre l’organisation du service d’insertion et de l’emploi, un organigramme simplifié est fourni en Annexe3.

1. Le financement de la direction d’insertion et de l’emploi

Le RSA est une prestation sociale française initié par l’État et mise en place par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Son financement est confirmé dans les lois de finance. Le dispositif est financé par les départements, le fonds national des solidarités actives. Et versé par la caisse d’allocation familiale (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Cependant, le fonds social Européen finance à titre exclusif l’accompagnement socio professionnel des bénéficiaires du RSA à la DIE. Le RSA est attribué sur conditions de ressource et recalculé à base des déclarations trimestrielles de ressources (DTR) du bénéficiaire. Exemple de DTR en Annexe4.

Le RSA est attribué aux personnes âgées de 25 ans à 59 ans, sauf cas exceptionnel où on parlera du RSA majoré concernant les mères isolées.  Le montant forfaitaire du RSA est fixé le 1er janvier 2015 par le décret du 23 décembre 2014. Grille forfaitaire du montant RSA en fonction des situations en Annexe5. Les bilans des dernières statistiques budgétaires à la DIE (2017) montrent que les dépenses consacrées à l’allocation RSA ont connu une forte augmentation, liée à l’accroissement du nombre d’allocataires ainsi qu’à la revalorisation du montant de l’allocation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté. Pour une meilleure compréhension, se trouve en Annexe6 le tableau évolutif du nombre d’allocataires et des dépenses d’allocation 2004-2017.

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