Rapport cabinet consulting

Sommaire

Remerciements…………………………………………………………………………………………2

Introduction…………………………………………………………………………………………6

Abréviations …………………………………………………………………………………………….7

PARTIE 1: PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS  

SECTION 1: LA DPI

1. Présentation de la DPI…………………………………………………………………9
2. Missions de la DPI………………………………………………………………………10

1. L’assiette de l’impôt.
2. Le contrôle.
3. Le recouvrement des impôts.

1. Stratégies de la DPI………………………………………………………………………11

1. Construire une relation de partenariat et de confiance avec le contribuable
2. Devenir une administration numérique.
3. Renforcer l’action de l’administration en matière de contrôle.
4. Développer une parfaite maîtrise du métier du recouvrement.

1. Objectifs de la DPI………………………………………………………………………14
2. Organisation de la DPI…………………………………………………………………        15

1.  Organigramme
2. Services de la DPI

B.1. Service provincial des ressources et du système d’information

B.2. Service provincial des vérifications

B.3. Service provincial d’assiette

       B.3.1.Secteur des personnes morales et des professionnels

       B.3.2.Recettes de l’administration fiscale (RAF)

       B.3.3.Bureau d’enregistrement

B.4. Bureau provincial d’accueil et de coordination

SECTION 2: SECTEUR DES PERSONNES MORALES

1. Présentation du secteur…………………………………………………………25
2. Missions du secteur……………………………………………………………….26

1. La réception des dossiers de création d’entreprise
2. Contrôle du paiement des impôts
3. La gestion des attestations 
4. Contrôle du respect des obligations fiscales

PARTIE 2: TACHES EFFECTUES

1. L’envoi des lettres de relances………………………………………………….30
2. La délivrance des attestations…………………………………………………...30
3. La saisie des déclarations…………………………………………………………..31
4. La création du dossier unique…………………………………………………….31

Conclusion générale…………………………………………………………………………….32

Pendant une période d’un mois, j’ai effectué mon stage au sein de la direction provinciale de Settat. Au cours de ce stage réalisé au département de la fiscalité des personnes morales et des professionnels, j’ai pu m’intéresser aux différents types d’impôts, leurs émissions et leurs liquidations.

Plus largement, ce stage m'a offert l'opportunité d’appréhender plusieurs réalités sur le milieu professionnel et de découvrir les travaux effectués par les gestionnaires de l’impôt et ce par le biais des différents renseignements tirés de la pratique journalière des gestionnaires, ainsi j’ai pu vivre une expérience dans une atmosphère de travail si chargée et complexe comme celui des impôts, duquel j’ai appris autant de choses sur le contrôle, la gestion et surtout la persévérance.

Ainsi le travail que je présente est subdivisé en deux parties outre l'introduction et la conclusion, je présente dans la première partie la DPI dans toute sa structure actuelle, dans le second je cite les tâches que j’ai pu effectuer lors de ce stage.

Avant d’entamer le détail de mon thème, il me parait nécessaire de présenter un tableau contenant l’ensemble des abréviations que j’utiliserai tout au long du présent rapport.

Tableau des abréviations :

PARTIE 1 :

Présentation de la direction provinciale des impôts de Settat

Section 1 : La direction provinciale des impôts :  

1. La DPI :

La DPI est une administration qui figure parmi les directions du ministère de l’économie, des finances et du budget. Sa mission principale consiste à assurer le recouvrement et la gestion des recettes fiscales. Elle est chargée de lutter contre la fraude fiscale, fournir au gouvernement une expertise fiscale, notamment dans le cadre de l’élaboration des lois de finances, la négociation des conventions fiscales avec les Etats étrangers, et la représentation du Maroc au niveau des instances fiscales internationales.

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