Dossier professionel

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Dossier Professionnel (DP)

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Nom de naissance

►

faller

Nom d’usage

►

Prénom

►

chantal

Adresse

►

Entrez votre adresse ici.

Titre professionnel visé

Comptable gestionnaire fiscale

Modalité d’accès :

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Parcours de formation

☐

Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Présentation du dossier

Le dossier professionnel (DP) constitue un élément du système de validation du titre professionnel.
Ce titre est délivré par le Ministère chargé de l’emploi.

Le DP appartient au candidat. Il le conserve, l’actualise durant son parcours et le présente obligatoirement à chaque session d’examen.

Pour rédiger le DP, le candidat peut être aidé par un formateur ou par un accompagnateur VAE.

Il est consulté par le jury au moment de la session d’examen.

Pour prendre sa décision, le jury dispose :

1. des résultats de la mise en situation professionnelle complétés, éventuellement, du questionnaire professionnel ou de l’entretien professionnel ou de l’entretien technique ou du questionnement à partir de productions.

1. du Dossier Professionnel (DP) dans lequel le candidat a consigné les preuves de sa pratique professionnelle.

1. des résultats des évaluations passées en cours de formation lorsque le candidat évalué est issu d’un parcours de formation

1. de l’entretien final (dans le cadre de la session titre).

                [Arrêté du 22 décembre 2015, relatif aux conditions de délivrance des titres professionnels

du ministère chargé de l’Emploi]

Ce dossier comporte :

• pour chaque activité-type du titre visé, un à trois exemples de pratique professionnelle ;
• un tableau à renseigner si le candidat souhaite porter à la connaissance du jury la détention d’un titre, d’un diplôme, d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou des attestations de formation ;
• une déclaration sur l’honneur à compléter et à signer ;
• des documents illustrant la pratique professionnelle du candidat (facultatif)
• des annexes, si nécessaire.

Pour compléter ce dossier, le candidat dispose d’un site web en accès libre sur le site.

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http://travail-emploi.gouv.fr/titres-professionnels

Sommaire

Exemples de pratique professionnelle

Intitulé de l’activité-type n° 1 : Assurer les travaux courants de comptabilité 

p.

5

► Intitulé de l’exemple n° 1 : Etablir et comptabiliser les déclarations de TVA        

p.

5

► Intitulé de l’exemple n° 2 : Contrôler, justifier et rectifier les comptes         

p.

7

Intitulé de l’activité-type n° 2 : Préparer la paie et les déclarations sociales courantes

p.

9

► Intitulé de l’exemple n° 1 : Préparer le calcul et l'édition des bulletins de paie        

p.

9

► Intitulé de l’exemple n° 2 : Contrôler l'édition des bulletins de paie et des déclarations sociales        

p.

11

Intitulé de l’activité-type n° 3 : Préparer la fin d’exercice comptable et fiscal et présenter des indicateurs de gestion

p.

13

► Intitulé de l’exemple n° 1 : Contribuer à l'élaboration des déclarations fiscales annuelles        

p.

13

► Intitulé de l’exemple n° 2 : Présenter des indicateurs de gestion        

p.

15

Titres, diplômes, CQP, attestations de formation (facultatif)

p.

17

Déclaration sur l’honneur

p.

18

Documents illustrant la pratique professionnelle (facultatif)

p.

19

Annexes (Si le RC le prévoit)

p.

20

Activité-type

1

Assurer les travaux courants de comptabilité

Exemple n° 1  ►

Établir et comptabiliser les déclarations de TVA

1. Décrivez les tâches ou opérations que vous avez effectuées, et dans quelles conditions :

• J’ai réalisé un stage au sein d’une association de services à la personne et j’ai collaboré avec le personnel du service comptabilité-paie.
• J’ai procédé aux contrôles d’usages et à la conformité des enregistrements comptables avec le comptable avant la déclaration et le paiement de la TVA trimestrielle.
• J’ai préalablement vérifié dans le logiciel comptable la présence d’erreurs en vérifiant l’exhaustivité des sommes imputées pour la période trimestrielle concernée.
• Pour réaliser ce contrôle, j’ai utilisé les fonctions propres au logiciel de comptabilité qui synthétise les résultats et met en exergue les écarts d’équilibre de TVA injustifiés et les possibles erreurs.
• J’ai constaté qu’une erreur avait été commise avec un client en franchise de TVA, j’ai corrigé l’erreur avec l’accord du comptable.
• J’ai ventilé les TVA selon leur taux et ai remis mon rapport de synthèse au comptable pour validation.
• J’ai rempli la déclaration de TVA dans le formulaire sur le site du gouvernement dans la section dédiée aux professionnels, sous-section TVA.
• J’ai ensuite procédé à la déclaration de TVA et à son paiement au trésor publique par voie électronique à l’échéance prévue sous la tutelle du comptable.

2. Précisez les moyens utilisés :

• Intranet
• Logiciel de tableur
• Logiciel de traitement de texte
• Ordinateur

3. Avec qui avez-vous travaillé ?

• Agent d’accueil
• Responsable d’entité
• Responsables de secteur
• Comptable

4. Contexte

Nom de l’entreprise, organisme ou association  ►

A&A

Chantier, atelier, service        ►

Société de services

Période d’exercice          ►    Du :        01/01/2020        au :        31/01/2020

5. Informations complémentaires (facultatif)

Activité-type

1

Assurer les travaux courants de comptabilité

Exemple n° 2  ►

Contrôler, justifier et rectifier les comptes

1. Décrivez les tâches ou opérations que vous avez effectuées, et dans quelles conditions :

• J’ai effectué un rapprochement comptable entre les comptes fournisseurs et les comptes clients en croisant le journal de banque et les montants saisis dans le logiciel de comptabilité afin de vérifier la présence d’erreurs (erreurs débit/crédit, oublis de saisie, erreurs de saisie, contrôle du lettrage manuel…)
• J’ai relevé plusieurs erreurs d’inversion de chiffre qui ne concordaient avec aucune facture et qui n’apparaissaient pas sur le journal de banque (1201.89€ au lieu de 1210.89€…). J’ai remonté les erreurs repérées au comptable en justifiant chaque erreur repérée, je les ai corrigées avec son accord.
• Une facture fournisseur n’avait pas été saisie alors que son montant était déjà saisi dans le journal de banque.
• J’ai effectué le contrôle des factures impayées grâce au lettrage effectué par le comptable, j’ai indiqué selon l’importance du retard dans le paiement la démarche à effectuer :

• Courrier simple de relance de paiement
• Sommation de régler par lettre recommande
• Transfert au service contentieux pour facture restée impayée malgré relance

2. Précisez les moyens utilisés :

• Intranet
• Logiciel de tableur
• Logiciel de traitement de texte
• Internet
• Boîte mail professionnelle
• Téléphone
• Ordinateur
• Journal de banque
• Logiciel comptable

3. Avec qui avez-vous travaillé ?

• Responsable d’entité
• Comptable

4. Contexte

Nom de l’entreprise, organisme ou association  ►

A&A

Chantier, atelier, service        ►

Société de services

Période d’exercice          ►    Du :        01/01/2020        au :        31/01/2020

5. Informations complémentaires (facultatif)

Activité-type

2

Préparer la paie et les déclarations sociales courantes

Exemple n°1  ►

Préparer le calcul et l'édition des bulletins de paie

1. Décrivez les tâches ou opérations que vous avez effectuées, et dans quelles conditions :

• J’ai participé à la réalisation des bulletins de salaire en collaboration avec la responsable d’entité.
• Dans un premier temps, j’ai préparé les éléments de paie :

• Réception des feuilles d’heures et des feuilles de kilomètres remises par les salariés.
• Vérification des feuilles d’heures avec le logiciel de planification et le logiciel de télégestion (pointage et validation des heures).
• Vérification des kilomètres et des temps de trajet effectués par les salariés selon les plannings d’interventions (pointage et validation)
• Intégration des temps de trajets dans les plannings d’intervention afin de l’inclure dans la modulation du temps de travail.
• Importation des heures du logiciel de planification vers le logiciel de facturation pour établir les factures des clients.
• Impression et vérification des préparations de paie avec le logiciel de paie.
• Transfert des absences des salariés vers le logiciel de paie.

• Dans un second temps, j’ai réalisé et vérifier les bulletins de salaire :

• Après la vérification des préparations de paie, j’ai exporté les heures réalisées vers le logiciel de paie.
• Pour certains salariés, j’ai intégré la journée de solidarité.
• J’ai réalisé des avances sur salaire pour les salariés en attente du versement du complément de salaire de la prévoyance.
• J’ai récupéré les taux du PAS sur le site net-entreprise que j’ai ensuite importé vers le logiciel de paie.

2. Précisez les moyens utilisés :

• Logiciel de planification
• Logiciel de facturation
• Logiciel de paie
• Sites internet utilisés : net-entreprises, prévoyance, Légifrance, banque
• Tableau de modulation
• Excel Boîte mail professionnelle
• Téléphone

3. Avec qui avez-vous travaillé ?

• Responsable d’entité
• Responsable de secteur

4. Contexte

Nom de l’entreprise, organisme ou association  ►

A&A

Chantier, atelier, service        ►

Société de services

Période d’exercice          ►    Du :        01/01/2020        au :        31/01/2020

5. Informations complémentaires (facultatif)

Activité-type

2

Préparer la paie et les déclarations sociales courantes

Exemple n°2  ►

Contrôler l'édition des bulletins de paie et des déclarations sociales

1. Décrivez les tâches ou opérations que vous avez effectuées, et dans quelles conditions :

• J’ai édité les bulletins de salaire et procédé à un dernier contrôle : salaire de base (vérification de la date anniversaire de l’entrée dans l’entreprise et calcul de l’ancienneté avec la CCB), nombre d’heures complémentaires/supplémentaires et leurs taux, absences (maladie, CP, congés exceptionnels), carences, maintien de salaire, jours fériés, mutuelle, PAS, CP N et N-1.
• J’ai envoyé les bulletins de salaires aux salariés.
• Une fois les salaires versés, j’ai procédé à la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle sur le logiciel net-entreprise afin de payer les cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement. Cette déclaration devait être réalisée au plus tard le 15 du mois (employeur de moins de 50 salariés).
• J’ai réalisé différents points de contrôle lors de cette déclaration étant donné la sensibilité des informations délivrées et les obligations règlementaires dont elle relève :

• Prélèvements sociaux sur les revenus de remplacements (arrêt maladie, congé maternité…)
• Contribution retraite complémentaire et assurance chômage
• Réduction salariale applicable pour les heures complémentaires et supplémentaires
• BOETH

• J’ai procédé au calcul de la taxe sur les salaires (employeur non soumis à la TVA) en fonction du montant payé l’année précédente.

2. Précisez les moyens utilisés :

• Logiciel de planification
• Logiciel de paie
• Sites internet utilisés : net-entreprises, URSSAF

3. Avec qui avez-vous travaillé ?

• Responsable d’entité
• Responsable de secteur
• Comptable

4. Contexte

Nom de l’entreprise, organisme ou association  ►

A&A

Chantier, atelier, service        ►

Société de services

Période d’exercice          ►    Du :        01/01/2020        au :        31/01/2020

5. Informations complémentaires (facultatif)

Activité-type

3

Préparer la fin d’exercice comptable et fiscal et présenter des indicateurs de gestion

Exemple n°1  ►

Contribuer à l'élaboration des déclarations fiscales annuelles

1. Décrivez les tâches ou opérations que vous avez effectuées, et dans quelles conditions :

• J’ai participé à l’élaboration des déclarations fiscales annuelles suivantes : cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• Pour la déclaration de la CFE/CVAE, s’agissant d’une première déclaration, j’ai complété le Cerfa n°14187*09 à partir des données fournies par l’entreprise. J’ai renseigné les données liées à l’identification de l’entreprise, l’activité professionnelle exercée, l’origine de l’établissement, la date de création de l’entreprise, son effectif au cours de l’année civile précédente, le chiffre d’affaire HT et son ajustement pour l’année en cours, le nombre de salariés employés par l’établissement, les biens passibles de taxe foncière.
• J’ai effectué des recherches concernant d’éventuelles conditions d’exonérations qui pourraient être accordées. L’entreprise étant une entreprise nouvelle, j’ai coché la case correspondant au régime d’exonération correspondant de l’article 44 sexies du CGI pour la CFE et la CVAE.
• Après vérification et validation du document par le comptable de l’entreprise, j’ai mis sous pli le Cerfa afin de procéder à son expédition.

2. Précisez les moyens utilisés :

• Logiciel comptable
• Internet
• Cerfa n°14187*09

3. Avec qui avez-vous travaillé ?

• Responsable d’entité
• Comptable

4. Contexte

Nom de l’entreprise, organisme ou association  ►

A&A

Chantier, atelier, service        ►

Société de services

Période d’exercice          ►    Du :        01/01/2020        au :        31/01/2020

5. Informations complémentaires (facultatif)

Activité-type

3

Préparer la fin d’exercice comptable et fiscal et présenter des indicateurs de gestion

Exemple n°2  ►

Présenter des indicateurs de gestion

1. Décrivez les tâches ou opérations que vous avez effectuées, et dans quelles conditions :

• Dans le cadre de la préparation d’une réunion de bilan d’activité avec les membres du Conseil d’administration, j’ai réalisé un tableau de bord présentant les indicateurs suivants :

• Le montant du chiffre d’affaire
• Le montant des charges fixes et variables
• La trésorerie disponible
• Le besoin en fond de roulement
• L’excédent brut d’exploitation

• A partir de ces données, j’ai établi un budget prévisionnel sur les 2 années suivantes, le bilan financier de l’année en cours et j’ai commenté les écarts entre le bénéfice réalisé et les écarts constatés entre prévision et réalisation.

2. Précisez les moyens utilisés :

• Intranet
• Logiciel de tableur
• Logiciel de traitement de texte
• Internet
• Logiciel comptable

3. Avec qui avez-vous travaillé ?

• Responsable d’entité
• Comptable

4. Contexte

Nom de l’entreprise, organisme ou association  ►

A&A

Chantier, atelier, service        ►

Société de services

Période d’exercice          ►    Du :        01/01/2020        au :        31/01/2020

5. Informations complémentaires (facultatif)

Titres, diplômes, CQP, attestations de formation

(facultatif)

Intitulé

Autorité ou organisme

Date

Bac pro comptabilité

Lycée de la Forêt

01/07/2015

Déclaration sur l’honneur

Documents illustrant la pratique professionnelle

(facultatif)

Intitulé

Voici quelques exemples de documents que vous pourrez ajouter à votre dossier professionnel afin d’illustrer votre pratique professionnelle. Veillez à les classer et à les numéroter afin de faciliter la lecture pour les membres du jury.

Exemple n°1 : un organigramme de la société

Exemple n°2 : la fiche de poste d’un comptable assistant

Annexes

(Si le RC le prévoit)