Lettre demandant le chef de la commission

Monsieur le Président, Vousavez accepté de présider, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, Chef du Service de l’Inspection générale des finances, la Commission que j’ai constituée pour réfléchir sur l’économie de l’immatériel.Je souhaite que vous étudiez, avec les commissaires que j’ai désignés à cette fin, les caractéristiques de l’émergence d’une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels ainsi que l’impactque cette évolution peut avoir sur notre société et son potentiel de développement. Cette Commission devra en particulier examiner trois questions essentielles : - Concurrence, monopole et rente dansl’économie de l’immatériel : dans un environnement marqué par l’importance croissante de la création industrielle, intellectuelle et artistique, il est primordial de soutenir l’effort de création, derecherche et d’innovation dans notre pays. Ceci suppose que l’ensemble de l’économie bénéficie de cette nouvelle source de valeur et que le créateur soit soit rétribué de manière juste et équitable. Dans cetteperspective, il est important d’apprécier les conditions de concurrence, de monopole et de rente liées à la création, afin de s’assurer qu’elles correspondent à un optimum économique et social. -Création de valeur et circuits de financement : le développement de l’économie de l’immatériel se traduit par une plus grande diversité des modalités de création de valeur et de richesses par lesentreprises. Alors que les milieux de l’analyse financière ont affiné les concepts utilisés pour mesurer et comparer cette capacité de création de valeur, il convient d’envisager comment notre système

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