Fiche Technique : « Forces Et Faiblesses De Bâle II »

Les règles prudentielles auxquelles sont soumis les établissements de crédit font l’objet d’un mouvement d’harmonisation internationale impulsé par les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Ce dernier fut institué par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10 en 1974, à la suite d’une crise financière qui avait notamment conduit à la faillite de la banque allemande Bankhaus Herstatt. Il est aujourd’hui composé de 13 Etats membres1, représentés par leurs Banques centrales et autorités en charge de la supervision bancaire. En 1988, un premier accord (dit Bâle I) est intervenu pour renforcer la stabilité du système bancaire international et éviter les distorsions de concurrence qui auraient pu résulter d’exigences de fonds propres disparates entre les pays. Ayant rapidement été jugé insuffisant, un deuxième accord (dit Bâle II) a renforcé la réglementation en 2004 (1). La crise financière (2007) a néanmoins mis en évidence certaines lacunes de la règlementation (2) conduisant à l’adoption des accords de Bâle III le 16 décembre 2010.

1 – Bâle II a constitué un renforcement de la réglementation prudentielle des établissements de crédit

1.1. Le ratio de solvabilité défini par Bâle I a rapidement été jugé insuffisant

Bâle I (1988) vise à prévenir les faillites bancaires en imposant aux établissements de crédit un niveau minimal de fonds propres pour couvrir le risque de crédit. A cette fin, il définit un ratio de solvabilité (dit « ratio Cooke ») qui rapporte les risques de crédit pondérés aux fonds propres des établissements.

Pour le calcul de ce ratio :

Au numérateur, les fonds propres sont répartis selon deux grandes masses :

-Le noyau dur (« tiers 1 ») : il s’agit des fonds propres de base, à l’exclusion des titres de financement hybrides ou subordonnés. Partie jugée la plus solide des capitaux propres des institutions financières, le tiers 1 rassemble essentiellement le capital social, les résultats mis en réserve et les intérêts minoritaires dans les filiales consolidées moins les actions auto-détenues et le goodwill (écart d’acquisition).

-Les fonds propres complémentaires (« tiers 2 ») comprennent, les réserves de réévaluation et autres provisions pour créances douteuses, ainsi que certains instruments hybrides de dettes et de capital tels que les obligations convertibles, emprunts subordonnés et autres titres subordonnés à durée indéterminée.

Au dénominateur, les encours de crédits et engagements sont pondérés selon leur nature. La pondération varie avec la nature du débiteur (particulier, entreprise, collectivité, Etat), sa zone géographique (OCDE, hors OCDE) et la nature de l’opération (crédit-bail, crédit immobilier, présence ou non d’une hypothèque, etc.). La grille de pondération prévoyait quatre niveaux de risques (coefficients de 0%, 20%, 50% et 100%).

==>Le rapport des fonds propres sur les encours pondérés doit être égal ou supérieur à 8%, avec un minimum de 4% pour le tiers 1.

Bâle I a rapidement été jugé insuffisant, pour deux raisons principales :

-Sa conception des risques bancaires était trop étroite, puisque limitée au seul risque de crédit2 (ou risque de contrepartie) qui résulte de la défaillance de l’emprunteur. Or, deux autres catégories de risques bancaires prenaient une importance croissante : le risque de marché – qui résulte de l’instabilité des cours des titres, de la variabilité des taux d’intérêt et des taux de change – du fait de la restructuration des bilans bancaires à la suite de l’évolution des métiers ; le risque opérationnel – qui résulte de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des évènements extérieurs – du fait des progrès technologiques et de l’innovation financière.

-La mesure du risque était insuffisamment affinée : la grille de pondérations était simplificatrice et parfois inadéquate, conduisant à des « arbitrages règlementaires ». Le système de pondération entraînait dès lors des biais dans l’attribution du crédit afin de réduire les contraintes de fonds propres, écartant le système de financement de l’économie de ses conditions optimales théoriques.

1.2. Bâle II a défini un ratio de solvabilité reflétant davantage le risque réellement encouru par les établissements de crédit et incité ces derniers à renforcer leurs procédures de gestion des risques

Le dispositif Bâle II (2004) est organisé en trois piliers. Au titre du 1er pilier, le ratio de solvabilité défini par Bâle II (dit « ratio Mc Donough ») apporte deux modifications substantielles au ratio Cooke : il élargit l’éventail des risques couverts en prenant en compte les risques de marché et opérationnel en plus du risque de crédit ; il instaure différents niveaux de sophistication pour le calcul des exigences en fonds propres permettant de mieux les ajuster aux risques encourus. Bâle II impose que le montant des fonds propres effectifs soit au moins égal à 8% de la somme des actifs pondérés en fonction du type de risque (de crédit/de marché/opérationnel). La pondération des actifs implique une démarche d’évaluation des risques bancaires qui diffère selon la nature de ces derniers :

-Pour l’évaluation du risque de crédit : la banque peut recourir soit à une approche dite « standard » – procédé qui repose sur une échelle de pondérations forfaitaires plus développée qu’auparavant et qui donne un rôle central aux agences de notation – soit à une approche par des modèles internes de notation, qui suppose une validation par les autorités nationales de contrôle.

-Pour l’évaluation du risque de marché : la banque peut recourir soit à une mesure standard normative, soit à des modèles internes fondés sur la notion de « Value at risk ». La notation est ici encore au cœur de la gestion du risque.

-Pour l’évaluation du risque opérationnel : la banque peut l’évaluer soit de façon forfaitaire pour l’ensemble de ses activités, soit à partir d’indicateurs forfaitaires pour chacune de ses activités, soit de façon plus élaborée à partir des modèles internes.

Au titre de son 2ème

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