Rapport De Stage d'Initiation Attijari Banque

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Soumis par: Roi 22 janvier 2012

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.d'utilisation du chèque. a. La transmission du chèquea. La transmission du chèque

L

e chèque peut être payable:



"Au porteur": dans ce cas il circule par simple remise. l'emploi de

cette formule

est risquée (notamment en cas de perte ou de vol) lesdifférents porteurs étant présumés

équivalents aux yeux de la loi

.

le chèqueémis au profit d'une personne dénommée avec la mention "ou porteur" ouun terme similaire vaut comme chèque au porteur.Il en est de même du chèque émis sans indication du bénéficiaire.



"A ordre ou à personne": Lorsqu'il est établi à l'ordre d'une personne

désigné, le chèque est

transmissible par voie d'endossement (au verso)

Lesendossements peuvent être nominatifs (à ordre) ou en blanc ; dans cederniers cas, le chèque vaut comme chèque au porteur.



"Non à ordre": La clause "non à ordre" ou toute clause équivalentecomme

"non endossable" ou "non transmissible" fait obstacle à latransmission d

u chèque par voie d'endossement

.

le chèque devient alorspayable à la seule personne bénéficiaire qui y est désignée, et ne peutêtre transmissible que dans la forme et avec les effets d'une cessionordinaire.



le chèque peut être à l'ordre du tireur lui-même (il sert dans ce casau

retrait des espèces du guiche

t par le bénéficiaire lui-même).

...