Qu'est ce que la notion d'Intention En Droit Pénal?

Dissertation sur l’intention en droit pénal

Dans la mesure où l’on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l’un de ses membres, il faut donc pour infliger une peine porter un jugement de valeur sur la conduite de l’auteur de l’infraction. En d’autres termes, une infraction nécessite en plus de l’acte matériel qui la qualifie, d’un élément plus subjectif et plus complexe, celui de l’élément moral, en somme, l’intention pour l’auteur de réaliser l’infraction.

C’est avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal que la notion d’intention est apparue en droit pénal général, sujet qui va donc retenir notre attention. Le texte introducteur de cette notion est l’article 121-3 du code pénal qui dispose « qu’il n’y a point de délit ou de crime sans intention de la commettre », tel est le principe fondamental du droit pénal, même principe énoncé à l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Entre autre, le droit pénal est par définition un droit répressif basé autour de l’infraction. Infraction qui se caractérise par trois éléments :en vertu du principe, de légalité et des peines légué par Beccaria, posé à l’article 111-2 du code pénal, il ne peut y avoir infraction et sanction que si la loi réprime ce comportement en question ;c’est ce que l’on appelle l’élément légal de l’infraction(nullum crimen,nulla poena , sine lege ).En plus, l’infraction nécessite également d’un accomplissement, de la consommation de l’infraction, ou ne serait-ce qu’un commencement d’exécution de la dite infraction pour que la sanction pénale se fasse, c’est l’élément matériel que l’on prend en considération. Puis finalement, il n’y a donc pas infraction sans « intention » de la commettre, il y a donc un élément moral qui est pris en compte pour qualifier l’infraction. Cet élément moral est donc l’un des piliers de l’infraction, et il est intéressant de se pencher sur l’importance de l’intention... [à continuer]

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