Fiche métier artisan

ARTISAN

Définition :

Travailleur indépendant aux compétences reconnues par des diplômes ou part une activité

(savoir faire) qui doit être inscrit

• Au répertoire des métiers
• CFE Centre de Formation des Entreprises*

Répertoire des Métiers (3 fichiers) au CFE.*

• Alphabétique  (état civil)
• Géographique (Lieu de résidence)
• Type d’activité (métier exercé)

3 Critères définissent une ENTREPRISE ARTISANALE

1. Activité          🡪(Alimentation, Bâtiment, Fabrication, Services (taxis)
2. Indépendance        🡪 TNS Travailleur Non Salarié (Néanmoins, nous pouvons être gérant)
3. Dimension        🡪 Dimension Nombre de salariés < 11 (10 maximum)

Nota : Maitre artisan <16 salariés donc 15 max

Sigles - Immatriculation de l’entreprise

RSI  🡪 Régime Social des Indépendants (RSI) 

SIREN  (9 chiffres) Système Informatique Registre Entreprises Nationales

                                🡪 code INSEE unique qui sert à identifier une entreprise

• Attribué par

SIRET  (14 chiffres) Système Informatique Registre Entreprises Etablissements

• (constitué du numéro SIREN suivi du NIC)

NIC   (5 chiffres placés à la fin du SIRET) Numéro Interne de Classement

• (identifie chaque établissement d’une entreprise fait par INSEE)
• Nota  le SIREN +le NIC apparaissent sur les factures

INSEE 🡪 Institut National de la Statistique et des Études Économiques 

APE         🡪  Activité Principale Exercée

GIE         🡪  Groupement Intérêts Economique

URSSAF 🡪  Union de Recouvrement  des Cotisations de Sécurité Sociale 

TICPE     🡪  Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques 

CFE         🡪   Centre de Formation des Entreprise

VNC        🡪   Valeur Nette Comptable

AAC        🡪   Apprentissage Anticipé de la Conduite

ACCRE    🡪   Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise

 CMA   Chambres de Métiers et de l'Artisanat  CMA

Portail :  https://www.artisanat.fr/

(Rôle)

Représente les Intérêts Généraux des commerçants et artisans auprès des pouvoirs publics, politiques, économiques + l’aménagement du territoire local (aide, conseil, formation)

CMA est Chargée de

• La Tenue du répertoire des métiers
• L’Apprentissage
• L’Information, d’Aider au plan fiscal, Juridique, Technique
• La Formation
• L’Assistance
• L’Organisation de l’examen Aptitude Professionnelle - Taxi/VTC

4 grands services

Economique

 (Étude des projets, questions fiscales / Sociales)

CFE  Centre de Formalités des Entreprises

• Enregistre l’inscription des entreprises
• Démarches nécessaires à la création
•  Assure la liaison avec le RSI, les services fiscaux, INSEE,
•  Assedic/Pole Emploi, inspection du travail, greffe du tribunal de commerce
•  Formation (stages)

• Service apprentissage (placement des apprentis, contrats, gestion des CFA

3 Niveaux de chambre des métiers & Artisanat

• National
• Régional
• Départemental

CMA Administrée par 36 personnes                

24 chefs d’entreprises (4 types d’activités : Alimentation, Bâtiment, Fabrication, Services)

12 Représentants des organisations professionnelles syndiquées

Nota :  Les représentants sont élus pour 5 ans

Organismes faisant office de centre de formalité des entreprises

CMA        🡪 Artisans

CCI           🡪 Commerce

MSA        🡪 Agricole

URSSAF  🡪 Professions Libérales

Impôts    🡪 Loueurs

COURS TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée (c’est un impôt indirect sur la consommation)

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