Quel est le mode de preuve le plus préférable ?

Nous pouvons donc nous demander quel est le mode de preuve le plus préférable?

I- La conception de la signature privé

A)Le principe de la signature

Décrit par l’article 1367, manifeste consentement a obligation, acte écrite par les parties elle même ➔ ils s’imposent au juge qui ne peut remettre en cause leur force probante. Il n’en va pas systématiquement de même des autres écrits que sont les lettres missives, les mails  et sms, les registres et papiers domestiques ou encore les copies.

2 types de signature : manuscrit ou électronique

B) les différentes formalités d’une signature

la formalité du double dans les contrats synallagmatiques (art 1375): si acte de signature privé est le support d’un contrat synallagmatique (accord qui entraine des effets a la charges des deux parties )

➔ acte doit être établit en deux exemplaire

➔ but d’éviter que la partie qui détient l’unique exemplaire, nie le contrat  ou le modifie

la mention de la substance de l’engagement pour les actes qui constatent une obligation unilatérale (art 1376) : un seule partie s’engage envers une autre à lui payer une somme d’argent (hypothèse d’un contrat de prêt) ou à lui livrer une chose fongible (chose de genre,  interchangeable),

➔ l’acte doit, en plus de la signature, reproduire la mention « écrite par lui même », c’est-à-dire par son auteur, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.

II- L’aspect inviolable de la signature privé

A) L’origine de la signature privé

-L’acte sous signature privée classique (sur papier) ne bénéficie d’aucune présomption de

régularité

-quant à son origine. Cela veut que, la partie à qui on oppose un acte peut repousser cet acte en disant qu’elle n’avait pas signé. Elle désavoue sa signature ➔ et c’est à l’autre partie de prouvé que c’était bien la signature de la partie devant un juge

B) Le contenu et la date de la signature privé

-Quant à son contenu, l’acte bénéficie d’une présomption de régularité uniquement jusqu’à preuve contraire, cette preuve devant nécessairement, selon l’art. 1359 C. civ.,

-Quant à la date de l’acte, ils font la preuve de la date mentionnée - jusqu’à preuve du contraire (autrement dit jusqu’à ce qu’il soit prouvé que leur date est erronée) par la partie qui conteste la date.

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