Comment conférer à quelques-uns le pouvoir de gouverner tous les autres ?

Séance 4 : élection et tirage au sort

Comment conférer à quelques-uns le pouvoir de gouverner tous les autres ?

La distribution des charges publiques obéit à un nombre limité de logiques :

• La force, la bravoure, la crainte
• Le lignage, la tradition,
• La source magique ou religieuse,
• La compétence (concours…),
• L’élection… par le sort ou par le choix

La procédure élective :

1. Le tirage au sort (ou l’élection par le sort)
2. L’élection compétitive (ou l’élection par le choix)

1. L’égalité par le tirage au sort

Le tirage au sort est un mécanisme parfaitement égalitaire (en faisant l’hypothèse que le tirage n’est pas truqué). Mécanisme très ancien 🡪 traces chez les sumériens bien qu’il est une origine magique : le hasard est une forme de prédestination, volonté divine. Mais chez les Grecs : tirage est mécanique, c’est le hasard pur donc on ne dispute pas le résultat.

1. Le tirage au sort assure l’impartialité du choix

Tirage au sort est aveugle de toutes les différences 🡪 c’est ce qui fait son impartialité, procédure neutre (ce qui fascine). C’est une façon de choisir des gouvernants sur laquelle les gouvernants n’auront pas pesé. Il n’est donc pas nécessaire d’essayer de corrompre si le résultat est confié au hasard. On va considérer que cette égalité est démocratique puisqu’il y a une égalité parfaite (cf Aristote, Rousseau, Montesquieu…) et quand il n’y a pas cette égalité : aristocratie (notion théorique).

• Dimension démocratique dans le tirage au sort = égalité des chances entre les citoyens.

« Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie ». L’Esprit des Lois, Montesquieu.

1. Le tirage au sort implique une rotation rapide des charges

Pour répondre au problème de l’inégale difficulté des fonctions publiques, on avait trouvé la réponse à Athènes : un examen après le tirage. On peut aussi considérer que le mandat sera court (1 an à Athènes) 🡪 rotation rapide des charges.

« L’une des formes de la liberté est de commander et d’obéir tour à tour ». Les Politiques, Aristote.

• Ceux qui sont chargés d’assurer les fonctions étaient avant de simples citoyens et vont redevenir à court terme un simple citoyen donc on ne gouverne pas de la même manière.

1. Des sociétés élitistes régulées par une procédure égalitariste

Le tirage au sort requiert des positions de possibilités exorbitantes. La pratique du tirage au sort par l’étroitesse de la civilité de la citoyenneté.

• Tirage au sort fonctionne dans des cités avec un petit nombre de citoyens (10% à Athènes au Ve siècle avant JC) et cité très homogène culturellement et socialement.

On peut ainsi dire que si on n’est pas trop nombreux : on sera tiré au sort un jour et on y croit. Et cité homogène : le résultat du tirage au sort apparaitra au fond comme qq qui me ressemble bcp.

« Je veux dire, pour prendre un exemple, qu’il est considéré comme démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort et comme oligarchique qu’elles soient électives, comme démocratiques qu’elles ne dépendent pas d’un cens et comme oligarchiques qu’elles dépendent d’un cens ». Les Politiques, Aristote

La démocratie fait référence ici à la possibilité pour les citoyens de se rassembler, de débattre ensemble et prendre des décisions. Or cités de plus en plus grandes en quantité de peuples ont alors chercher à restreindre de plus en plus l’accès à la citoyenneté, mais cela apparait de plus en plus comme une tyrannie. Réponse sera alors : il n’est pas possible de pratiquer la démocratie dans une cité qui dépasse la taille d’Athènes donc pratiquer le despotisme (conviction théorique).

« Lorsque, dans la république, le peuple en corps a la souveraine puissance, c’est une démocratie. Lorsque la souveraine puissance est entre les mains d’une partie du peuple, cela s’appelle une aristocratie. » L’Esprit des Lois, Montesquieu

« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par le choix est de la nature de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie ». L’Esprit des Lois, Montesquieu.

1. Le consentement politique par l’élection

1. L’épuisement du tirage au sort

1er problème : compétence. Quand une société grandit en population, c’est qu’elle se complexifie 🡪 division sociale du travail (Durkheim) : spécialisation. Plus elle se complexifie, plus les taches politiques requiert de la compétence et donc moins le tirage au sort est pertinent. Pour contrecarrer ce pb on avait la rotation rapide des mandats mais elle ne permet pas justement d’apprendre.

Pourquoi l’épuisement du tirage au sort ?

• L’efficacité de la procédure dépend de la nature de la décision à prendre
• L’efficacité de la procédure dépend de la nature des charges (c’est le problème de la compétence)
• Le tirage au sort ne permet pas de distinguer les meilleurs
• Des Cités trop peuplées-
• L’hétérogénéité croissante de la population
• La complexification croissante des fonctions
• L’absence de consentement formel des gouvernés

1. Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet

Les problèmes qui concernent tout le monde doivent être discutés et décidés par tout le monde. (Idée qui nait au Moyen Age). Idée que je ne consentirai aux ordres du pouvoir que si je prends part à la désignation du dirigeant et discussion (puisque je ne gouverne pas moi-même).

• Compromis : pour que le pouvoir soit accepté, les discussions doivent être partagés par tous 🡪 il faut de la participation au pouvoir, à son choix et à son exercice malgré le caractère inégalitaire des procédures (caractère oligarchique/ élitiste par rapport aux procédures du tirage au sort).

Consentement fonde l’obligation des membres à l’égard du pouvoir 🡪 si je participe au pouvoir, je m’oblige à le reconnaitre comme légitime.

« Le consentement et la volonté constituent la source de l’autorité légitime et fondent l’obligation des membres à l’égard du pouvoir. C’est une idée dominante au XVIIe-XVIIIe siècles. Or, la caractéristique du tirage au sort est de ne pas faire intervenir la volonté humaine et donc de ne pas passer pour une expression du consentement ». Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif

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