Qu'est ce que l'Etat ?

Titre II: La Constitution

Peu importe la forme d'un État, l'État doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La Constitution est le statut juridique (jq) de l'État. Mais, ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'État).

Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir de l'État.

Section 1: Notion de Constitution

Comme son nom l'indique, une constitution est un acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'État limite tout éventuel abus du pouvoir. Comment? Parce que cet acte constitutif va réglementer le pouvoir politique.

La Révolution en 1789 et le mouvement constitutionnaliste au 18ème entraine la séparation définitive du roi et de l'État. On ne pourra plus dire « L'État c'est moi » (Louis XIV). Au 18ème siècle, avec l'écriture d'une Constitution, on a établie un ordre stable de l'État. Cet ordre stable est établi grâce à la Constitution.

En fait, la Constitution sera un acte régulateur (suprême), un acte dans lequel l'État va pouvoir puiser sa légitimité et sa raison d'être. La Constitution permet à l'État de s'installer dans la durée parce qu'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'État.

En fait, la notion de Constitution à deux fonctions: Politique (limiter abus) et juridique.

I) Fonction politique d'une Constitution

Avant la Révolution, le pouvoir politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du droit divin. Le roi tient son pouvoir de Dieu, il exerce un pouvoir absolu.

Par voie de conséquences, les actes du monarque traduisent la volonté du monarque. La propre et la seule volonté du monarque s'impose à tout les sujets sans discussion.

Problème: le pouvoir individualisé, la disparition du roi fait disparaître tout ses actes. La philosophie des Lumières vient mettre en avant le modèle anglais d'une monarchie certes, mais d'une monarchie limitée par le parlement élu. Il y a quelque chose de meilleur. Cette philosophie, en faisant cette comparaison entre la France et l'Angleterre, défend l'idée que le pouvoir souverain ne réside pas dans la divinité mais dans la nation.

Cette idée est travaillée par l'Abbé Siyès. Pendant la Révolution, un mouvement constitutionnaliste se met en place en France (aux EU aussi) afin de dissocier la personne du roi de l'État. Comment?: en établissant une Constitution, ce la revient à dicter sa volonté au monarque. La souveraineté réside ailleurs que dans la propre pers du Roi. Ce mouvement se traduit par la première Constitution écrite en 1791. Faute de pouvoir se débarrasser du Roi, la France a séparé la personne physique du roi de l'État par l'écriture d'une Constitution dans laquelle est dit qui exerce le pouvoir. L'État n'est plus le roi mais il est par une Constitution. Dans celle de 1791, on peut lire: « la Nation de qui seule émane tous les pouvoirs ... tous les pouvoirs émanent de la nation. » (art 2 tiré 3). L'État existe par lui-même.

II) Fonction juridique de la Constitution

« Dire qui fait quoi ?» Elle va matérialiser et concrétiser les règles du jeu. Elle codifie les règles du jeu politique. La Constitution sera une norme mère, un système de norme (P° d'autres normes). Système défendu par Kelsen = prendre d'autres normes relatives aux rapports entre les différentes autorités politique. L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin de savoir quelle est la nature du régime politique. Exemple: art 50 de la Constitution française française. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle Constitution équivaut à tel mode de P° de norme. Pour prendre une nouvelle norme, on respecte la Constitution et l'on prend cette norme.

Les différentes définitions:

- Définition téléologique (du latin = fin): Définir la Constitution, élaborer une Constitution selon la finalité recherchée par les autorités politiques chargées d'élaborer ou de réviser cet acte constitutif de l'État. Finalité? La Constitution est élaborée en fonction de la finalité.

Exemple: le régime présidentiel? Le Régime parlementaire? Si la Nation veut avoir les pleins pouvoirs, le constituant choisit le régime parlementaire. Si le Constituant veut que le Président ait une responsabilité pénale, il fait une révision.

- Définition matérielle: Quand on définit quelque chose au sens matériel c'est le définir par rapport à sa matière, à son contenu. C'est définir la Constitution selon ce qu'elle contient, sa matière.

La Constitution au sens matériel du terme contient des règles relatives à l'organisation du pouvoir. Elle a une somme de normes relatives à la désignation des autorités: (président de la République, les parlementaires, les ministres, le premier ministre) les règles relatives aux compétences de chacune de ces autorités, les règles relatives à leur rapports mutuels des autorités au pouvoir.

Ainsi, si l'on se base sur le seul sens matériel, on peut définir la Constitution comme tous textes relatifs à l'organisation du pouvoir. Peu importe sa dénomination: ordonnance, décret, loi...

La définition ne s'arrête pas là. Les premières Constitution écrites étaient des textes protecteurs des libertés, des droits fondamentaux... Au sens matériel du terme: la Constitution contient aussi des garanties des droits et des libertés des individus. Elle n'est pas seulement une Constitution politique mais aussi une Constitution sociale.

La Constitution française est politique et sociale.

Benjamin Constant (le tout libéral). Pour lui, la Constitution est matérielle et doit garantir les libertés individuelles, la Constitution

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