Le sénat

PLAN

I/ A quoi sert le Sénat

A) Que font les Sénateurs ? Liens avec l’Assemblée Nationale ?

B) L’organisation du Sénat ?

II/ Les élections

A) Les conditions et la parité homme-femme

B) Les grands électeurs

C) Les modes de scrutin

I/ A quoi sert le Sénat ?

A) Que font les Sénateurs ? Liens avec l’Assemblée Nationale ?

« Le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. »

Article 24 de la constitution, Alinéa 1er et 2.

Le Président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l'assemblée.

Il joue un rôle fondamental dans la vie de cette institution.

* Il assure l'organisation et la direction des débats et veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat. Il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels.

* En outre, le Président du Sénat assure des responsabilités très importantes dans le fonctionnement des institutions: garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, s'il démissionne ou vient à mourir ; il remplace le Président à l'Élysée, sans pouvoir dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser de référendum. L'intérim dure environ 50 jours, le temps de procéder à de nouvelles élections présidentielles.

* Gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel. Il peut saisir ce Conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la Constitution.

* Il est également et obligatoirement consulté par le Président de la République dans certaines circonstances (dissolution de l'Assemblée nationale ou usage de l'article 16 de la Constitution). C’est M. Jean-Pierre Bel qui a été élu Président du Sénat le 1er octobre 2011

Le Sénat dispose d’un pouvoir moins central que celui de l’Assemblée Nationale :

* Il élabore les lois et les votent

* Les Sénateurs peuvent proposés des lois dans les domaines définis par la constitution.

* Le Sénat a le droit d’amendement, c’est-à-dire qu’il peut apporter des modifications aux textes de lois proposés.

* En cas de désaccord persistant entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur un même texte, le gouvernement peut demander à l’Assemblée Nationale de voter seul et définitivement la loi.

* Un groupe de 60 Sénateurs peut saisir le conseil constitutionnel.

* A la différence de l’Assemblée Nationale, le S2nat ne peut pas renverser le gouvernement.

* Le président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat.

B) L’organisation du Sénat

* Le Président du Sénat est assisté par 25 sénateurs, désignés directement après lui. Ils forment le Bureau du Sénat. Dans sa réunion collégiale, le Bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour en organiser et diriger tous les services. Par ailleurs, les différents membres du Bureau possèdent des attributions spécifiques :

Les 8 Vice-présidents :

* M. Didier Guillaume

* M. Jean-Pierre Raffarin

* Mme Bariza Khiari

* M. Thierry Foucaud

* M. Jean-Léonce Dupont

* M. Jean-Patrick Courtois

* M. Charles Guené

* M. Jean-Claude Carle

Les 3 Questeurs :

* M. Jean-Marc Todeschini

* M. Gérard Dériot

* M. Alain Anziani

Les 14 Secrétaires :

* M. Jean Boyer

* M. Marc Daunis

* Mme Michelle Demessine

* Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

* M. Jean Desessard

* M. Alain Dufaut

* M. Hubert Falco

* M. François Fortassin

* M. Jacques Gillot

* Mme Odette Herviaux

* M. Jean-François Humbert

* M. Gérard Le Cam

* Mme Marie-Noëlle Lienemann

* Mme Catherine Procaccia

* Les groupes politiques sont librement constitués par les sénateurs selon leurs affinités politiques et, le plus souvent, l'appartenance à un même parti. Les groupes, qui doivent chacun réunir au moins 15 sénateurs, se constituent ou se reconstituent après chaque renouvellement triennal (cad tous les 3 ans).

Chaque groupe dresse la liste de ses membres et rédige une déclaration politique résumant les idées autour desquelles il se rassemble. Il élit aussi un Bureau et un président.

Les groupes sont dotés de moyens matériels, par exemple, des locaux (salles de réunions et bureaux pour le président et les membres du secrétariat administratif. Les présidents de chaque groupe ont un rôle important. Ils siègent à la Conférence des présidents, chargée de régler l'ordre du jour des séances publiques.

* La Conférence des présidents réunit, autour du Président du Sénat et des vice-présidents, les présidents de tous les groupes politiques, les présidents des commissions, les rapporteurs généraux de la commission des finances et des affaires sociales

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