Fiche Méthodologique: La dissertation juridique

La dissertation juridique

Avant de mettre à l’écrit les idées => comprendre le sujet

Souvent sujet bref mais chaque mot à analyser :

- Singuliers / Pluriels

- Ponctuation

- Mot de liaisons

Puis : inventaire des idées vues en cours

Bien se rappeler le plan du cours qui peut aider

Puis : sélection des connaissances = trier, exclure les idées : ne pas mettre des éléments trop éloignés du sujet ; et ne pas omettre d’éléments ( courants d’idées, JP … )

Puis déduire le plan : 2 parties 2 sous parties

Rassembler éléments brouillons => les rattacher ensemble : classer les idées en 4 sous-ensembles.

Accroche ( citation, historique… )

Droit famille Ex : « Depuis la nouvelle réforme applicable depuis le 1er janvier 2006, le divorce a connu de nombreuses évolutions législatives nécessaires en raison du fait que le taux de divorce atteigne les 42%. »

IGD ex : « La liberté de diffuser l’image d’une personne est à la croisée des chemins. Elle cherche son point d’équilibre entre les principes à valeur constitutionnelle que sont la protection de la vie privée, le droit à la dignité humaine ; et la liberté d’expression, dans sa variante du droit à l’information du public. » ( Théo Hassler )

Introduction

Méthode de l’entonnoir :

- présenter sujet de façon générale

- définir les termes

- poser la problématique

- justifier si points à écarter

- annoncer le plan

I) X

Chapeau

A) X

Transition

B) X

Transition

II) X

Chapeau

A) X

Transition

B) X

Transition

Pas de conclusion

Attention : pas de plans déséquilibrés

Exemples types de plan :

En théorie / en pratique

Le Fond / la Forme

Conditions / Effets

Conditions / Modalités

Le cas pratique

Appliquer la règle aux faits

Une question :

- Faits : Analyser les faits : certains + importants que d’autres ( ne pas s’encombrer des dates si pas utile )Sélectionner les faits pour chaque question

- Pb de droit

- Règles légales, jurisprudentielles

- Solution concrète motivée par règle de droit

La fiche d’arrêt

• Faits

( ne pas s’encombrer des dates si pas utile ) => relever que faits pertinents = nécessaires compréhension arrêt

Pas mettre MR X ; MME X ; mais « le créancier, le débiteur, la veuve, l’époux… »

De cujus = défunt

• Procédure

Attention :

Juges du fond TI => jugement

CA et CASS => arrêt

On dit pas faire appel mais « interjeter appel » ; se pourvoir en cassation

Qui a agit en 1ère instance ( si indiqué ). Qui a interjeté appel et a gagné ? Qui a forme le pourvoi ?

• Moyens

Contestations de l’auteur du pourvoi : pourquoi pas OK avec juges du fond ou CA

1 ou plusieurs « Attendu que… Qu’en statuant ainsi la CA… ». Reproduire la position de la CA.

• Problème de droit

Toujours sous forme de question : dans quelles mesures… de quelle façon…

Eviter répondre par oui ou non

Question que se posent les juges avant de statuer

• Solution

Réponse des juges cassation

Cass => confirme ou infirme un arrêt d’appel ou un jugement de fonds

Mais pas seulement : quels sont les arguments de la CASS pour casser ou rejeter le pourvoi.

Méthode du Commentaire de texte :

Ce qui est attendu: une analyse claire et précise du document, agrémentée de vos connaissances de cours et de td.

Conseils :

• Eviter la dissertation : le commentaire n’est pas une récitation du cours magistral ;

• Se référer sans cesse au texte commenté en le citant entre guillemets ;

• Eviter le catalogue de citations qui éloigne de l’analyse ;

• Pas de paraphrase (reformulation du texte).

Analyse du document

• Numéroter les lignes ;

• Distinguer les idées essentielles ;

• Lecture attentive, plusieurs fois, ligne par ligne ;

• Relever les notions importantes, les éléments

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