Travail Fiscalité

L’attractivité fiscale

La fiscalité constitue, entre autres, un instrument privilégié de compétition internationale. Dès lors, des modalités attractives sont à traduire en pratique pour faciliter l’implantation d’entreprises étrangères sur le territoire national censées apportées de la valeur ajoutée en termes d’emplois, de transfert de technologie, de devises, etc.

SECTION 1 : la rénovation fiscale

La rénovation fiscale vise spécifiquement la création d’un système fiscal compétitif capable de se démarquer des concurrents en la matière et de contribuer à attirer un bon nombre de sociétés étrangères.

1) La création d’un système fiscal compétitif :

a-fiscalité, outil de compétition internationale :

D’après les résultats d’enquêtes réalisés au Maroc auprès des entreprises, il se trouve que la fiscalité n’est pas le déterminant majeur qui fait obstacle à l’investissement.

Elle vient en cinquième, voire en sixième positon parmi d’autres tels que le foncier, les frais financiers, le cout élevé de l’énergie, l’étroitesse du marché, l’existence d’infrastructure de qualité, la possibilité de transfert.

*impact de la fiscalité :

Au Maroc le taux résultant du rapport recettes fiscales /Pib avoisine les 21,5%.generalement, dans les pays en voie de développement, la ponction fiscale est de 20% à 30%.

Dans les pays de l’OCDE, elle est élevée entre : 30%et 50%du Pib .les pays ou le prélèvement fiscal global est le plus élevé sont : Danemark, suédé, Norvège, pays bas.

En dépit de ce ratio qui est si élevé, des enquêtes indiquent fréquemment que les danois, les suédois et les norvégiens sont particulièrement satisfaits de leur société égalitaire. Ces pays sont aussi ceux ou la démocratie sociale, le développement économique et politique sont les plus avancées.

Dans cette zone

De l’OCDE, le Mexique et la Turquie enregistrent le ratio prélèvements obligatoire /Pib le plus faible, soit respectivement 21,1% et 23,5%en 2008.

RATIOS : RECETTES FISCALES/PIB

PAYS 2005 2006 2007 2008

Danemark 50,7% 49,1% 48,9% 48,3%

suède 49,5% 49,1% 48,2% 47 ,1%

Turquie 24,3% 24,5% 23,7% 23,5%

Mexique 19,9% 20,6% 20,5% 21,1%

Souvent, les recettes fiscales ne contractent proportionnellement davantage que le PIB en période de récession ; de plus, un grand nombre de pays de l’OCDE ont réduit leurs impôts à la fin de 2008 et au début de 2009 pour soutenir la demande totale après la crise financière de septembre 2008.

Une pression fiscale lourde pourrait être à l’ origine de la fraude et l’évasion fiscale ainsi que la multiplication des niches fiscales et pousser à croire que l’impôt n’est qu’une simple ponction injuste sans contrepartie.

Diagramme

*la flat tax( système fiscal a taux unique )

Le mouvement de baisse des taux d’imposition s’inscrit de plus en plus en direction d’un système fiscal à taux unique d’imposition sur plusieurs éléments de l’assiette fiscale.

Plusieurs pays, nouveaux adhérents à l’UE, ont adoptés la flat tax c’est à dire un système fiscal a taux unique sur le revenu et bénéfices sur les sociétés.

Le plus bas taux de la flat tax à 10% en Europe est enregistré en Bulgarie qui a connu une croissance de 7% en 2008, malgré la crise économique mondiale. Ce taux très bas la flat tax (10%) a été très bien accueilli par la population bulgare en raison de sa simplicité et son équité.

La Slovaquie a introduit, en 2003, un taux unique de 19% sur les revenus et les bénéfices des sociétés .c’est aussi le cas de la Roumanie 16%, de la Lettonie 15%.

La flat tax adoptée par 24 pays dans le monde

Pays

Année d’adoption taux

Jersey

1940

20%

Hong kong

1947 15%

Guernesey

1960 20%

Jamaique

1986 25%

Lettonie

1994 24%

Lituanie

1995 13%

Russie

1996 19%

Slovaquie

2001 15%

Géorgie

2004 15%

Ukraine

2004 16%

Irak

2004 12%

Roumanie

2005 16%

Pridnestrovie

2005 12%

Islande

2006 35,7%

Mongolie

2007 10%

Kirghizstan

2007 10%

macédoine

2007 10%

Maurice 2007

15%

Albanie 2007

10%

Rép.tchéque 2008

15%

Une fiscalité contraignante pourrait être également à l’ origine de la délocalisation d’entreprises qui cherchent des cieux plus cléments.

Par l’intermédiaire de cet outil, l’Etat assure des finalités de régulation de la vie économique, de mobilisation des recettes

...