Quels sont les éléments caractéristiques d'un contrat de travail ?

> Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ?

La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt

pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale.

Ö Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non,

ou encore, en cas de litige, si des indemnités de rupture sont dues ou si le conseil de

prud'hommes est compétent ou non.

> Quels sont les éléments caractéristiques du contrat de travail ?

La loi ne donne pas de définition du contrat de travail.

Néanmoins, on peut définir le contrat de travail comme un contrat par lequel une

personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre

personne, moyennant rémunération.

Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail :

- la fourniture d'un travail,

- le paiement d'une rémunération,

- l'existence d'un lien de subordination juridique.

Cependant, la réunion des deux premiers éléments n'est pas suffisante. L'accomplissement

d'un travail moyennant rémunération peut faire en effet l'objet d'autres contrats (exemple

contrat de sous-traitance)

Ainsi, la notion de subordination juridique est spécifique du contrat de travail.

Le lien de subordination se caractérise par « l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un

employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de

sanctionner les manquements de son subordonné ».

SYNTHESE

• Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de

contrat ?

Pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale.

• Quels sont les éléments caractéristiques du contrat de travail ?

Trois éléments caractérisent le contrat de travail :

- la fourniture d'un travail,

- le paiement d'une rémunération,

- l'existence d'un lien de subordination ou lien hiérarchique Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009-

Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros

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Partie 2 / Les différents types de contrat de travail

Le contrat de travail se compose de différentes clauses.

Ces clauses ont un double objectif :

- fixer le cadre des relations de travail en déterminant avec précision les éléments

essentiels de la relation de travail (rémunération, durée du travail, lieu de travail, emploi

exercé…).

=> toutes ces clauses ont une portée dite générale.

- Soumettre le salarié à certaines obligations spécifiques, telle qu’une obligation

d’exclusivité, de mobilité.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et le contrat de travail à durée déterminée

(CDD) ont un socle contractuel commun.

Ces deux contrats de travail se composent des mêmes clauses à l’exception des clauses

touchant à la durée du contrat de travail.

SOCLE CONTRACTUEL

Contrat à Durée

Indéterminée

(Temps plein)

Contrat à Durée

Déterminée

(Temps plein) Contrat de

travail à

temps partiel Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009-

Formation Lycée

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