Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis

Sujet : "Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis".

Introduction

Le régime politique des Etats-Unis a été établi en 1787, date à laquelle ceux que l'on a appelés les "pères fondateurs" ont rédigés la constitution. Cette cnstitution est restée en place depui, même si elle a du subir 27 amendemenents. L'institution de ce pouvoir est à situer dans son contexte. En 1776, treize colonies déclarent leur indépendance par rapport aux colons britanniques, et c'est le début du régime américain. Même si le conflit dura encore jusqu'en 1783, des premères constitutions furent rédigées dans certains de ce qui était à l'époque la confédération. Le régime qui fut alors fondé était très inspiré de l'esprit américain et de la philosophie des Lumières, en particulier de Montesquieu. Ainsi, un des principes présents à l'esprits des constitutants est la maxime de Jefferson "le meilleur gouvernaement est celui qui gouverne le moins". On retrouvera donc la recherche d'un pouvoir constitué par de courts mandats qui abutissent à un retour du mandataire à son corps social précédents afin de limiter son pouvoir. L'inspiration de Montesquieu se retrouve dans la volonté de séparer les pouvoirs. A la différence des anglais qui voyaient en la séparation des pouvoirs la présence de plusieurs autorités avec des domaines communs, qui cohabiterainet l'une avec l'autre, les américains l'ont plutôt compris comme des champs de pouvoirs véritablement différents entre le législatif, l'éxécutif et le judiciaire.

S'agissant du régime politique des Etats-Unis, nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure les pouvoirs législatifs et exécutifs sont-ils séparés et quels rapports entretiennent-ils les uns avec les autres ? Comment communiquent t-ils et quels pouvoir exercent t-ils les uns sur les autres ?

Nous verrons dans un premier temps que ces deux pouvoirs ont a priori une véritable indépendance l'un par rapport à l'autre et quele domaine d'autorité de chacun n'empiète pas sur celui de l'autre, puis nous verrons qu'il existe en fait de nombreuses voies de communication entre eux, qui sont des capacités a s'obliger mutuellement à la négociation par un système complexe appelé "checks and balances".

I/ Des pouvoirs séparés...

a) Des champs de pouvoir totalement séparés

Il convient tout d'abord de constater que dans le régime politique états-unien, l'exécutif et le législatif ont des rôles bien distincts, n'empiétant pas de prime abord l'un sur l'autre.

Ainsi, le président (qui détient à lui seul tout le pouvoir exécutif, n'ayant pas à proprement parler de gouvernement à ses côtés, si ce n'est ses secrétaires ou ses conseillers qu'il choisit lui-même. On parle d'exécutif monocéphale.) est le chef de l'état, il dirige l'armée et préside donc la décision d'aller en guerre. Il a donc une influence considérable sur les relations internationales, d'autant plus qu'étant à la tête de la diplomatie du pays, c'est lui qui les préside dans leur quasi-totalité. Il rédige ainsi les traités internationaux, et décide de la reconnaissance d'un état ou de la rupture des relations avec celui-ci. Son pouvoir exécutif réside également dans son pouvoir réglementaire, qui lui permet d'établir des décrets pour le respect de la loi, et la police qui veille à ce respect est entre ses mains. Enfin, il peut utiliser son droit de grâce pour en quelque sorte amnistier des peines, quand bien même elles seraient déjà en cours d'exécution.

Le pouvoir législatif est quant à lui bicéphale, composé de la Chambre des Représentants (435 membres, élus pour deux ans, proportionnels aux nombres d'habitants d'un état) et du Sénat (100 membres, élus pour 6 ans, 2 par état), qui forment à eux deux le Congrès. Ils ont à la fois le pouvoir de l'initiative des lois (que ne peut avoir le président), de leur vote, puis de leur promulgation. Ils exercent également un pouvoir constitutionnel, en détenant la possibilité d'amender la constitution. Enfin, le vote du budget annuel relève aussi de leur ressort.

b) Des pouvoirs indépendants

En plus de ces rôles différents, ces pouvoirs sont indépendants, dans le sens ou leur exercice ne nécessite pas l'aval de l'autre.

En effet,

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