Le Pouvoir Dans L'Etat

CHAPITRE II – LE POUVOIR DANS L’ETAT

SECTION I – LES TITULAIRES DU POUVOIR

PARAGRAPHE I – LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE

A. La distinction entre souveraineté nationale & souveraineté populaire

S’agissant de la souveraineté nationale, c’est celle qui repose entre les mains de la nation. Elle est indivisible.

Cette notion de souveraineté nationale c’est imposée en France lors de la période révolutionnaire & se retrouve dans la Constitution de 1958 qui prévoit que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

A l’inverse, la souveraineté populaire est celle qui serait confiée au peuple. Par nature, elle doit être considérée comme divisible puisque les individus détiennent une fraction.

Les fractions s’opposent mais en pratique, la plupart des constitutions combinent ces deux formes d’expression de la souveraineté. Par exemple, la Constitution française dans son Art 3 rapproche les deux notions en disposant que : « la souveraineté nationale appartient au peuple. » Cela signifie que dans la constitution française, on admet à la fois l’exercice de la souveraineté par les représentants de la nation & par le peuple & donc par la voie du référendum.

B. La distinction entre démocratie directe & démocratie représentative

Cette distinction est une distinction directe de la souveraineté nationale & souveraineté directe. En effet, la souveraineté découle de la souveraineté nationale puisque dans la démocratie représentative le pouvoir souverain est confié à des élus qui décident de manière collective au nom de la nation.

On distingue deux formes de démocraties représentatives :

→ La démocratie représentative pure où les représentants sont élus au suffrage universel direct

→ La démocratie représentative abrogée où les représentants sont élus au suffrage universel indirect.

On oppose à la démocratie représentative, la démocratie directe où le peuple exerce directement le pouvoir sans intermédiaire. Cette démocratie directe pure ne se rencontre plus en pratique. Elle prend diverses formes :

> Le référendum. Ce dernier se déclinant en une variété de modalités.

Exemple : il existe des référendums normatifs = conduisant à l’adoption d’un texte. On propose au peuple le vote d’un texte donné soit il l’approuve soit il le rejette.

Il existe aussi des référendums abrogatifs = conduisant à l’abrogation d’un texte. (Italie)

D’autres formes de référendums existent, en fonction de l’autorité susceptible de déclencher le référendum.

Les référendums d’initiative populaire = une proportion de la population peut déclencher un référendum. C’est un procédé qui existe en France depuis 2008 du moins sur un plan théorique. En effet, cette procédure est encadrée en particulier l’initiative populaire est canalisée & régulée par le Parlement.

> Le procédé de la révocation populaire. Il s’agit de permettre au peuple de mettre fin avant son terme normal au mandat d’un élu. Il suffit qu’une majorité d’électeurs se prononcent en faveur de la destitution de l’élu en question pour que son mandat cesse.

Exemple : procédé du Recall en Californie

PARAGRAPHE II – LA DESIGNATION DES TITULAIRES DE LA SOUVERAINETE

A. Le régime du suffrage

Le suffrage est le droit d’élire, de voter & le droit d’être élu, se présenter.

Il y a 3choix principaux :

→ Le choix entre suffrage universel & le suffrage restreint

Le suffrage est dit universel lorsqu’il est ouvert à tous. Dans le cas français, le suffrage universel s’applique puisqu’il est ouvert à tous les citoyens qui remplissent quelques conditions minimales : nationalité française ; majorité & la jouissance des droits civils & politiques.

Le suffrage est dit restreint parce qu’il est ouvert à une certaine catégorie de citoyen. Les critères varient :

> Le sexe puisque les femmes n’avaient pas le droit de vote avant 1944.

> L’argent, on parle du suffrage censitaire = réservé à ceux qui payaient le cens.

Certains soutiennent que le suffrage n’est pas complètement universel. Ceux qui soutiennent cette position de l’exclusion du droit de vote des étrangers = depuis traité de Maastricht un citoyen européen peut dans n’importe quel état membre de l’UE être candidat & voter aux élections européennes mais encore locales.

En France, il n’y a qu’une limite : un ressortissant européen ne peut pas exercer les fonctions de maire ou de maire adjoint. En effet, ces deux fonctions font parti du collège électoral qui désigne les sénateurs. Or les sénateurs assurent une part de la souveraineté nationale. Par conséquent, on ne peut pas rompre le lien entre citoyenneté & souveraineté nationale.

Sous cette réserve, il n’y a pas d’obstacle constitutionnel, juridique insurmontable qui interdisent d’accorder aux étrangers le droit de vote aux élections locales.

→ Le choix entre suffrage direct & suffrage indirect

Le suffrage direct est celui où les électeurs procèdent sans intermédiaire à la désignation de leurs représentants. En démocratie, le système le plus respectueux de l’intention des électeurs c’est le suffrage à la fois universel & direct.

Le suffrage indirect correspond à l’hypothèse que les électeurs désignent un collège électoral où les représentants n’ont qu’une fonction : désigner à leur tour un ou plusieurs représentants. C’est un système qui crée un obstacle entre les électeurs & les représentants ultimes.

> Par exemple, il est utilisé en France pour la désignation des sénateurs parce que ces derniers représentent les électeurs mais encore les collectivités territoriales.

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