La laïcité

        « L’État républicain c’est aussi la laïcité », cette citation vient de l’ancien président de la

républicain, Jacques Chirac. Dans cette citation Jacques Chirac nous montre la place prédominante

de la laïcité dans la conception de l’État, en effet selon lui l’État républicain n’existe que si la laïcité

fait parti de son processus de construction.

Nous pouvons définir la laïcité en deux temps, dans un premier temps nous pouvons la définir avec

un sens général qui serait définit par trois principes importants qui sont, la liberté de conscience,

celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public , la séparations des

institutions publiques et organisations religieuses ainsi l’égalité de tous devant la loi quelles que

soient leurs croyances ou leurs convictions.

        Dans un deuxième temps nous pouvons définir ce terme dans le droit, nous pouvons alors donner des fondements juridiques importants qui relève de ce terme et qui en donne la définition ainsi que sa portée. Dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, où « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (art.10). Nous pouvons également citer la Constitution du 4 octobre 1958 :« La France est une

République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les

citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (art.

2). Ces articles donnent la valeur constitutionnelle de la notion de la laïcité . Après avoir donné des

grands fondements de l’État républicain par rapport à au principe de la laïcité nous pouvons citer un

loi importante qui est la première loi qui va couper les liens entre la religion (l’Église) et l’État, qui

est Loi du 9 décembre 1905 de séparation de l’Église et de l’État. Nous voyons dans cette loi la

volonté de l’État de se rendre indépendant des religieux tout en respectant le droit de cultes de

chacun.

        La laïcité a donc son empreinte sur toute la société, mais est énormément incarner au sein même de l’État avec la loi du 9 décembre 1905, nous pouvons donc nous poser la question de son existence au sein des institutions françaises mais aussi de son service public. Nous pouvons dans un premier temps définir succinctement qu’est que le service public, nous définirons plus tard dans notre exposition ce terme qui a une valeur juridique importante. Les services publics sont des activités exercée directement par l'autorité publique ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Nous pouvons par exemple citer la Sécurité sociale, santé, enseignement, réseau de transport, de communication, d'électricité, d’eau.

Posons nous donc la question de comprendre comment la laïcité existe au sein du service public et

existe-t-il des dérives à cette existence ?

        Dans un premier temps nous allons nous intéresser à comprendre qu’est ce que le service public dans le droit et comment s’articule la laïcité dans cette notion (I), dans un deuxième temps nous allons voir les problèmes que pose l’existence de la laïcité dans le service public et voir comme le droit (II).

I - La cohabitation de deux notions essentielles de la conception du droit français, le service public

et la laïcité.

        Nous allons voir dans un premier temps la vie juridique de la laïcité au sein du service public, en revoyant la définition juridique du service public (A) et dans un deuxième temps nous verrons la distinction du principe de laïcité au sein du service public dépend de la qualification de la personne, soit les usagés ou les agents du service public (B).

A - La vie juridique de la laïcité aux sein du service public

        Nous allons dans un premier temps donner une définition plus complète du service public afin de comprendre les enjeux de la laïcité au sein de cette notion. Pour définir correctement la notion de service public nous pouvons dans un premier temps reprendre la définition que donne René Chapus, pour lui le service public serait donc « une activité constitue un service public lorsqu’elle est assurée ou assumée par une personne publique en vue d’un intérêt public ». Pour René Chapus il s’agit d’une activité d’intérêt génial maîtrisé par une personne publique.

        Nous retrouvons deux critères importants afin de donner la définition de la notion de service public. Dans un premier temps si nous devons évoquer la notion de l’élément matériel du service public qui résulte de l’importance d’une activité d’intérêt général qui définit donc le service public, nous pouvons citer l’arrêt important « Arret Narcy » qui pose l’importance de l’intérêt général au sein du service public. Il y a deux grands types d’activités qui définissent la notion d’intérêt général, il est important de les distinguer et de comprendre leurs principes. Les activités qui sont « par nature » d’intérêt général; c’est à dire dépourvu d’intention économique; également il existe des activités d’intérêt général à but économique, nous pouvons pour amener cela évoquer par « l’arrêt Astruc »

de 1916 qui évoque ce type d’intérêt général. Pour pouvoir qualifier un service public nous devons

savoir si l’activité exercée à un lien avec la personne publique. C’est l’arrêt Narcy qui pose cette

question et qui juge par la même occasion qu’une personne privé n’exerce une activité publique dès

lors qu’elle est soumise à un contrôle suffisant de la part des pouvoir public. Nous voyons donc qu’il existe un critère de rattachement, il peut être direct, c’est à dire l’activité d’une régie quand

l’activité d’intérêt général est exercée par la personne publique ainsi que l’activité d’une quasi-

régie, quand l’activité d’intérêt général est effectué par un organisme privé comme nous le démontre l’arrêt CE, Sect 6 Avril 2007, Commune d’Aix en Provence.

        Nous pouvons donc voir que les services publics sont les représentants direct de l’État, via la

question de l’intérêt général mais également via la question de rattachement à l’État.

Nous pouvons maintenant, dans un deuxième temps, citer plusieurs fondements juridiques qui

vont régir le lien entre service public et la laïcité; dans un premier temps nous pouvons citer l’avis

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