Commentaire De L'allocution De V. Giscard D'Estaing

Verdun-sur-le-Doubs, 27 janvier 1978, allocution de V. Giscard d'Estaing

Introduction : Valéry Giscard d'Estaing s'est fait élire en 1974 comme le président du changement dans la continuité, reprenant le slogan de son prédécesseur Georges Pompidou. Lorsqu'il prononce le discours de Verdun-sur-le-Doubs, le 27 janvier 1978, nous sommes à l'aube d'un grand rendez-vous politique pour le premier président s'affirmant « non-gaulliste », les élections législatives de 1978. Les sondages sont si serrés, que pour la première fois, on craint la cohabitation. Ce discours, bien que très politisé et à vocation électorale, fait également part de la nouvelle vision de la pratique des institutions inaugurée par Giscard d'Estaing.

Problématique : En quoi ce discours illustre implicitement une nouvelle lecture de la Constitution de 1958, et donc une nouvelle pratique de la fonction présidentielle de la Vème République, aussi bien avec la majorité qu'en cas de cohabitation ?

Pour cela, nous allons expliquer les déclarations de l'ancien président en faisant le rapprochement avec les articles de la Constitution qu'elles interprètent indirectement.

I] La définition du rôle du Président en général par VGE, la rupture dans la continuité.

1) Le Président est au-dessus des partis.

Continuité assumée :

De Gaulle : << Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. >>

VGE : << Le président de la République n'est pas un partisan, il n'est pas un chef de parti.>>

Ils tirent en fait les mêmes conclusions de l'article 6 de la constitution, qui dispose que « Le président est élu au suffrage universel direct ». Pour eux, le président étant élu par l'ensemble des français votants, il se doit d'être le représentant de tout les français.

De plus, lorsque VGE dit « Il est à la fois arbitre et responsable. […] Comme arbitre, je m'exprimerai avec modération, hors des polémiques et des querelles de personnes. », il interprète explicitement l'article 5, qui dispose que « Il (le président) assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l’État. ».

Pour Giscard d'Estaing, comme pour les gaullistes, l'arbitre est forcément impartial.

Cette interprétation est entrée dans la tradition présidentielle de la Vème république. Celle-ci est renforcé par l'article 4 qui dispose que « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. », c'est à dire ont un rôle essentiellement électoral.

L'hyper-présidence de N.Sarkozy et l'utilisation de l'appareil partisan comme soutient sans concession du président peut remettre en cause l'idée d'un président au-dessus des partis.

« Nous considérons que, moralement, le président (de l'UMP) reste Nicolas Sarkozy » Jean-Claude Gaudin.

2) Le Président ne doit pas démissionner.

VGE dit qu'il ne démissionnera pas, même en cas de cohabitation. Cette prise de position rompt avec la vision gaulliste de la légitimité du président où celui-ci ne pouvait perdre un référendum ou une élection, sinon il était désavoué : Ex : Référendum du 27 avril 1969.

En fait, il s'agit d'une interprétation différente de l'article 5 de la constitution qui dispose que « Il (le président) assure la continuité de l’État ».

Pour le gaullisme, il signifie seulement que le président est la clef de voûte de l’État

Pour Giscard d'Estaing, il est plus que cela, il assume l’État. Son élection lui a donné sa légitimité pour son mandat, et démissionner reviendrait à détruire la légitimité de l’État lui-même.

II] La cohabitation :

1) Les règles de la cohabitation, risque assumé :

Rupture avec De Gaulle pour qui la notion de « cohabitation » est hors de propos car « on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ».

La cohabitation rend le pays plus compliqué à gouverner à cause d'un exécutif bicéphale opposé et égalitaire, comme VGE le dit : « Parmi mes responsabilités, j'ai celle de réfléchir constamment, quotidiennement, aux problèmes de l'avenir, et de mettre en garde les citoyens contre tout choix qui rendrait difficile la conduite des affaires de la France. »

L'obligation d'accepter la cohabitation :

« Vous pouvez choisir l'application du Programme commun. C'est votre droit. Mais si vous le choisissez, il sera appliqué. Ne croyez pas que le président de la République ait, dans la constitution, les moyens de s'y opposer. »

En fait, voilà ce que sous-entend sa lecture de la constitution :

Par l'acceptation de la cohabitation, VGE dit implicitement qu'il nommera comme Premier Ministre le chef de l'opposition si celle-ci est majoritaire à l'Assemblée, et qu'il ne demandera pas sa démission et celle du gouvernement pour mettre fin à leurs fonctions comme l'article 8 lui en donne le pouvoir : « Il (le président) met fin à ses fonctions (celles du Premier Ministre) sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. »

Il accepte également implicitement que l'article 9 qui dispose que « Le président de la République préside le Conseil des Ministres » ne soit compris que de façon protocolaire.

Il dit aussi indirectement qu'il n'utilisera pas son droit de dissolution que lui accorde l'article 12 :  « Le Président de la République peut […] prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. »

De même, VGE comprends la phrase de l'article 13 qui dispose que « Le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. » comme une obligation.

Il faut remarquer que

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