Avons-nous besoin encore du 1er ministre ?

Faut-il encore du 1er ministre ?

Certains hommes politiques, tels que Jack Lang, Georges Vedel ou encore Edouard Balladur, ont défendu la mise en place d’un régime présidentiel pour la France, ce qui impliquerait la suppression du poste de 1er Ministre. L’ancien chef du gouvernement, François Fillon, a lui-même plaidé la disparition du poste de 1er Ministre au profit d’« un vrai régime présidentiel ». Ce qui témoigne du réel problème de déséquilibre qui règne au sein du pouvoir exécutif en France. En effet, la constitution de 1958 a mis en place un régime hybride, c’est-à-dire ni réellement parlementaire, ni réellement présidentiel. Les prérogatives du Premier ministre, soit le chef du gouvernement, restent assez floues. Alors qu’il a un rôle fort en période de cohabitation, soit en période de coexistence entre un chef de l’Etat et un chef du gouvernement politiquement antagonistes, il reste très effacé derrière la figure du président de la République en période de concordance des majorités. La question du passage vers un réel régime présidentiel se pose donc.

Ainsi, face au rôle de plus en plus limité du Premier ministre, nombreux remettent en question son utilité et envisagent de supprimer son poste. Nous verrons que ceci peut être vu comme une solution, mais qu’une autre alternative est envisageable, celle du retour à un régime parlementaire plus prononcé.

Nous nous intéresserons dans un premier temps à la dérive présidentialiste qui touche le régime politique français, puis dans un second temps à la nécessité pour ce régime de trancher entre régime de type présidentiel ou de type parlementaire.

I –La Vème République en proie à une dérive présidentialiste

A) Un Premier ministre au rôle de plus en plus limité

                La constitution d’octobre 1958 confie au Premier ministre un rôle politique éminent. En effet, d’après l’article 21 de la constitution, c’est lui qui « dirige l’action du gouvernement », qui a lui-même pour mission de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon l’article 20. Il exerce également le pouvoir réglementaire, d’après l’article 21. Il a donc été doté de pouvoirs importants par la constitution de la Vème République, c’est l’un des piliers du régime. La constitution avait donc privilégié le rôle du Premier ministre, et ainsi la dyarchie.

Dans la pratique cependant, la répartition des compétences mise en place par la constitution n’a jamais été réellement appliquée. Le Premier ministre ne jouit pleinement de ses prérogatives qu’au cours des seules périodes de cohabitation ou dans des cas exceptionnels de ministres particulièrement autonomes.

En période de concordance des majorités, l’article 20 de la constitution n’a aucune valeur, il n’y a pas de domaines réservés, car le chef de l’Etat peut intervenir dans tous les domaines. Il empiète très largement sur le champ d’action du Premier ministre. Michel Rocard, Premier ministre de 1988 à 1991, est même allé jusqu’à dire que « le Premier ministre n’est rien ». Bien que provocatrice, cette phrase reflète bien les relations qu’entretiennent les deux têtes de l’exécutif, surtout en période de concordance. Le Premier ministre est totalement évincé.

En période de cohabitation, soit en période de coexistence entre un chef de l’Etat et un chef du gouvernement politiquement antagonistes, le Premier ministre a un rôle bien plus prééminent, le président s’efface, puisque c’est lui le chef de la majorité. Le centre de gravité se déplace alors au sein même de l’exécutif, du président au Premier ministre. Mais le président conserve tout de même des prérogatives essentielles, telles que le « domaine réservé de la diplomatie et de la défense » ou la nomination   des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat. On assiste donc à une véritable dyarchie, soit un gouvernement à deux têtes. Ce sont ces périodes de cohabitations qui permettent une lecture plus parlementaire de la constitution et remettent en cause la suprématie du chef de l’Etat. La répétition en 1993 et 1997 d’une période de cohabitation apparue pour la première fois en 1986 a constitué une évolution de la pratique institutionnelle favorable à l’extension des compétences du chef du gouvernement. Trois cohabitations ont en effet rendu au Premier ministre l’ensemble des prérogatives que la Constitution lui attribue normalement mais dont la pratique présidentielle l’avait partiellement dépossédé avant 1986.

Les rapports du président de la République et du premier ministre se sont considérablement modifiés sous la Vème République, sous l’effet des cohabitations rééquilibrant le pouvoir exécutif, bien que venant perturber l'équilibre instauré. Mais il est aujourd’hui peu probable que de nouvelles cohabitations aient lieu, en raison du passage au quinquennat.

B) Un régime qui tend vers « l’hyperprésidence »

L’élection du Président de la République au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans a un peu plus renforcé le caractère présidentiel du régime de la Vème République.

L’élection du Président de la République au suffrage universel direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la constitution de 1958. Elle a en effet été introduite le 28 octobre 1962 par la voie d’un référendum organisé à l’initiative du chef de l’Etat, Charles de Gaulle, qui avait déjà exprimé cette volonté lors de son discours de Bayeux en 1946. Il instaura ce suffrage direct pour assurer la légitimité démocratique de ses successeurs et redonner du poids démocratique à sa légitimité historique. Le président est ainsi plus indépendant du Parlement, par le biais de son élection. Etant élu directement par le peuple, le Président en devient le représentant direct, alors que le Premier ministre n’en est qu’un représentant indirect. Cette élection au suffrage universel direct pousse donc encore un peu plus la France vers un régime présidentiel, et s’éloigne encore un peu plus de la constitution de 1958.

Outre le fait qu’il soit élu au suffrage universel direct, l’élection du Président de la République a connu d’autres modifications par rapport à la constitution initiale. En effet, la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 sur le quinquennat, est venue réduire le mandat présidentiel initial de 7ans. Le Président est désormais

...