Principes théoriques de base de l'état

Introduction:

A première vue, nous allons traiter des principes abstraits qui s'appliquent à la majorité des États mondiaux. L’état est certainement l'application pol qui à eu le plus de succès. Cette forme est née en Europe et dans les pays d'Amériques du Nord. Cette forme apparaît à la fois universellement légitime (cadre des gvt démocratiques) et à la fois très contestée notamment par des réseaux internationaux. Il s'agit de l'étude des grands principes qui s'appliquent à la pratique concrète des acteurs d'un État donné à un moment donné. Ces principes ne constituent pas véritablement une recette sur la constitution d'une constitution, mais plutôt des grands principes pour justifier la manière dont les acteurs répondent aux pbs. Ce qui compte aussi est un contexte culturel et historique propre à chaque État. Lorsque l'on parle de modèle on parle simplement de grands principes théoriques à ne pas prendre de façon trop stricte. Les modèles permettent de comprendre mais ils ne sont que des matrices. L'ambition de ces principes est essentiellement de fournir des éléments de réponse à un certain nombre de question qui sont des questions communes à l'ensemble de tous les États existants.

→ Comment limiter le pouvoir de l’État?

→ Comment protéger les Droits fondamentaux des individus?

→ Comment légitimer l'exercice du pouvoir?

Qu'est-ce que le Droit Constitutionnel?

Dans le terme Constitutionnel on trouve construire. Le DC p-e vue comme une branche du D public qui à pour objet central l’État et il faut aussi dire un mot sur le fait qu'il s'agit d'une discipline universitaire.

A) Le DC comme branche du D public

Distinction structurante entre D Privé et D Public?

Le D public est étudié en DC, en D administratif, en D international. Ce sont des branches du D qui ont la particularité d'être marqués par une certaine inégalité juridique en raison de l'intérêt général. C-a-d que ces différentes branches portes toutes soient sur l'existence de l’État soit sur les règles relatives au fonctionnement de l’État. L’état est une personne juridique. Par opposition, on retrouve des branches de D privé: en D de la famille, D des contrats, D des sociétés. Ces branches reposent essentiellement sur un principe d'égalité juridique, c-a-d, qu'elles concernent les relations entre personnes sur le même point d'égalité. EN France, cette distinction entre D privé et D public apporte des conséquences. Une de ces conséquence est que l'on à peu avoir des juges différents en matière de D privé (Cassation) et D public (Conseil d’État). De plus, cette opposition structure l'université française, c-a-d, qu'elle forme publiciste et personnes du privé.

Cette opposition à des raisons idéologiques et historiques. La France est majoritairement à l'origine de la notion d’État et d’État-nation. Il faut peut-être nuancer cette opposition pour 2 raisons:

méfiance sur une distinction si elle existe

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