Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire
Commentaire de texte : Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 28 Septembre 2014 • Commentaire de texte • 308 Mots (2 Pages) • 3 054 Vues
§ Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire
Selon la façon dont le pouvoir est exercé par rapport au territoire, quelle autonomie este donné aux pouvoirs locauxpar le pouvoir central, on distingue entre les Etats fédéraux et les Etats unitaires.
Dans les Etats unitaires, il y a un seul pouvoir étatique, c'est-a-dire le pouvoir de l'Etat s'exerce d'unemanière uniforme; il y a un seul ordre juridique; les décisions sont prises au niveau central. Tandis que dans les Etats fédéraux le pouvoir de l'Etat s'exerce d'une manière fragmentée, c'est-a-dire queles décisions sont prises tant par les pouvoirs au niveau local ( les Etats fédérés ), que par le pouvoir central (l'Etat fédéral). Dans l'Etat fédéral coexistent à la fois les ordres juridiques desEtats fédérés ( qui composent l'Etat fédéral ) et l'ordre juridique supérieure est représenté par l'Etat fédéral qui englobe les autres.
Il y a differentes modalités de formation d'une Fédération :l'agrégation ou association ( le cas des Etats-Unis) et la ségrégation ou dissociation ( le cas de la Belgique, qui était un Etat unitaire et qui a decidé de se diviser et de former un Etat fédéral ).Le juriste français Georges Scelle a donné une theorie des principes fondamentaux d'Etats fédéraux : le principe de l'autonomie, garantissant la libre oranisation des Etats fédérés et le principe de laparticipation, associant les Etats fédérés à la gestion de l'Etat fédéral. Le principe de l'autonomie signifie que les Etats fédérés ont le pouvoir d'avoir leur propre Constitution, leur propre ordrejuridique en respectant la Constitution fédérale, mais l'Etat fédéré n'a pas la compétence de sa compétence, c'est-a-dire que le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés estinscrit dans la Constitution fédérale. Le principe de la participation implique l'association des gestions; dans le Parlement il y a une 1ère chambre représentant le peuple et une seconde chambre.
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