Le Scandale De La Photo De Kate Middelton

Le scandale de la photo de Kate Middelton, dans le magasine presse people « closer » a fait l’objet d’un jugement du TGI de Nanterre le 15 fevrier 2012, sur le thème de l’atteinte à la vie privée.

Faits : L'hebdomadaire « Closer » à potins publie sur cinq pages une quinzaine de photos du couple prenant le soleil sur la terrasse début septembre. Plusieurs d'entre elles, montrent la duchesse Kate Middleton de Cambridge seins nus. aux portes de leur propriété privée dans laquelle le couple passait des vacances « en toute intimité ».

Le couple décide d’ assigné « Closer » d’urgence en justice et M. et Mme Mountbatten-Windsor ont donc saisi la juridiction des référés, le TGI de Nanterre, pour atteinte a la vie privée.

Le couple royal souhaite bloquer la diffusion des clichés de Kate Middleton, en empêchant notamment Closer de les republier ou de les vendre à d'autres publications afin de mettre fin au préjudice (réparation, donc procédure civile). Quand à société Mondadori Magazines France, « closer », conteste toute atteinte du fait du lieu public et de la liberté d’information des journalistes.

Le TGI retient qu’il y a une atteinte à l’intimité de la vie privée, INTERDIT la vente et toute diffusion des photos seins nus de la duchesse Kate, publiées par Closer et condamne la la société Mondadori Magazines France à payer à M. et Mme Mountbatten-Windsor la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Cette affaire, repose le débat de l’ relancé le débat sur les limites entre atteinte à la vie privée des personnalités publiques et droit à l’information des journalistes.

LA question qui se pose est alors « le droit a l’information des journalistes peut- il entré dans l’intimité de la vie privée ? »

Il s’agira dans un premier temps de constater l’atteinte à l’intimité de la vie privée, (I) puis de voir que le jugement a provoqué une simple satisfaction morale (II)

I- Une atteinte à l’intimité de la vie privée

A-Notion de droit à la vie privée

1)les principes de protection

Loi du 17 juillet 1970 insère l’article 9 dans le code civile qui dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. ». Engage donc la protection de la vie privée. Cet article 9 est la matrice des droits de la personnalité.. Il impose le respect qui devient emblématique. Ce droit a la vie privée est un droit internationalement reconnu : article 8 de la CEDH qui dispose que « . Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.». LE couple royal fait valoir ce droit à la vie privé.

Les juges rappellent en effet les deux principes s’opposant dans cette affaire, qui en ce qui concerne la presse people pas nouvelle. Il est vrai que Le droit à l'intimité de la vie privée pose le problème de l'équilibre qui doit être respecté entre, d'une part, le droit individuel à se trouver protégé contre les incursions d'autrui et d'autre part, le principe de transparence qui peut être invoqué à l'égard des mêmes personnes lorsqu'elles ont une existence médiatisée, ou lorsqu'elles exercent une profession ou une fonction publique ou encore lorsque l'intéressé a donné son consentement à la diffusion d'images de la personne ou de faits de sa vie privée peut être tacite.

2) Les limites du droit à la vie privée : Le rappel du droit a la publication, liberté d’expression

L’équilibre a longtemps été dur a posé : l’article 10 de la CEDH qui dispse que « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. » Mais les jurisprudence :

Ainsi la jurisprudence interprete stictemennt la vie privee. Comme c’est la cas, ..

B-

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