Le Dol Et L'erreur

DEFINITION DE L'ERREUR

Fausse représentation de la réalité contractuelle. C'est le fait de prendre pour vrai ce qui est faut ou de prendre pour faux ce qui est vrai. Elle est une cause de nullité des contrats en droit privé sous la notion de vice de consentement à côté du dol et de la violence. Selon l'article 1109 du code civil,"il n' ya point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol".

DOMAINES DE L'ERREUR VICE DE CONSENTEMENT PRINCIPE: L'erreur doit porter sur la substance même de la chose objet du contrat. C'est ce qui ressort de l'article 1110 al.1 du code civil selon lequel "l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet(...).

EXCEPTION: L'erreur sur la personne du cocontractant. Elle est consacrée par l'Article 1110 al.2 du code civil:"Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que que sur la personne avec laquelle ont a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention." Elle porte alors sur les contrats conclus intuitu personae, signifie en considération de la personne. Exemple du contrat de travail,bail,mariage,arbitrage...

CONDITIONS DE L'ERREUR VICE DE CONSENTEMENT:

1110 al.1:LA SUSBSTANCE DE LA CHOSE, DETERMINANTEet EXCUSABLE.

1110.al.2:LA PERSONNE DU COCONTRACTANT, DETERMINANTE et EXCUSABLE.

L'erreur pourrait exceptionnelement porté sur la valeur de la chose mais à condition qu'elle ait été provoquée par une erreur sur la substance de la chose.

L'ERREUR NON VICE DE CONSENTEMENT

Il s'ententd de l'erreur insusceptible de provoquer la nullité du contrat stipulé entre les cocontractants.Ce sont:

L'ERREUR OBSTACLE: C'est une situation qui dépasse en réalité le cadre d'une erreur, car considérée comme une absence même de la convention. Elle se présente comme l'inexistence juridique en droit administratif. Par exemple, deux personnes ont conclu un contrat portant sur une table. L'un a cru à un contrat de vente et l'autre à une donation ou un qui a cru à un prêt d'usage et l'autre à une donation. L'absence de la nature même du contrat anéanti irremediablement le consentement. Cela conduit même à l'inexistence d'un consentement et par conséquent d'un contrat. Planiol:"ce n'est pas un contrat, c'est un malentendu".

CA d'Orléans, 13 mai 2004, JCP 2005: " force est de constater qu'il n ya pas eu échange des consentements sur la prestation monétaire; que les deux parties ne se sont pas entendu sur le prix de sorte que le contrat ne s'est pas formé". Il s'agissait tout simplement d'un acheteur qui pensait acheter une machine à 10 979 francs alors qu'il s'agissait, selon le vendeur d'une monnaie en euros.

L'ERREUR INDIFFERENTE: C'est une erreur externe ou qui ne rentre pas dans le champs contractuel

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