La séparation Des Pouvoirs Aux Etats-Unis

LA SEPARATION DES POUVOIRS AUX ETATS-UNIS

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites(…) Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir (…) Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice (De l'esprit des lois, Montesquieu) » Ces trois citations expliquent et énoncent le principe de la séparation des pouvoirs. Parce que posséder le pouvoir, c'est être tenté d'en abuser, le pouvoir risque de tendre au despotisme. Il faut donc instituer des contre-pouvoirs. Reconnaissant trois pouvoirs dans l'État (législatif, exécutif et judiciaire), Montesquieu pense que la condition de la liberté est que ces trois pouvoirs soient indépendants de façon à ce que chacun contrebalance les deux autres. Il va ainsi influencer la création de la fédération américaine et de leur constitution. Le 4 juillet 1776, les 13 colonies américaines vont proclamer leur indépendance, elles vont décider de s’allier sur la forme confédérale. Elle suppose que toutes les décisions soient prises à l’unanimité. La confédération ne va pas fonctionner, on assiste alors à une réflexion quant à une alliance qui va permettre de respecter leur liberté tout en permettant une efficacité sur la scène internationale : ainsi apparait de la fédération. Les colonies qui sont des états fédérés vont décider de créer un état fédéral qui auront en charge certaines attributions Dans le système de l’Etat fédéral, il y a des compétences limités, les états fédérés ont une compétence de droit commun. L’influence de Montesquieu et de Locke va permettre une mise en place précise de la séparation des pouvoirs dans ces nouveaux « Etats-Unis »,particulière quant au fédéralisme. Il y a, dans sa définition formelle, deux interprétations de la séparation des pouvoirs. Il existe une séparation souple des pouvoirs, de laquelle découle les régimes parlementaires où il existe une responsabilité politique du gouvernement, une collaboration entre les pouvoirs, ce qui signifie que les membres du gouvernement et parlement disposent de l’initiative législative et sont des acteurs de la procédure législative .La conception stricte de la séparation des pouvoirs, quant à elle, influence et détermine les régimes présidentielles, il n’y a pas de responsabilité politique du gouvernement, il n’y a pas de révocabilité mutuelle des pouvoirs donc pas de responsabilité politique et pas de droit de dissolution. Il n’y a, par ailleurs, aucune collaboration des pouvoirs mais une spécialisation de ceux-ci. On peut dire aujourd’hui que la séparation des pouvoirs est un instrument indispensable de classification des régimes mais insuffisant car il existe un certain nombre de variables d’éléments qui ne sont pas pris en compte par la séparation des pouvoirs mais qui pourtant influence la pratique des régimes. En théorie, la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis, précurseurs en matière constitutionnelle, avait pour idéal un parfait cadre strict quant à son application. Néanmoins aujourd’hui la séparation stricte des pouvoirs aux Etats unis est-elle une réalité et un système solide comme le voulait les constituants ou une illusion due aux conflits de pouvoirs permanents de son histoire ? Dans un premier temps, on peut observer le dualisme de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis(I) qui néanmoins a conduit à une pratique controversée de la séparation des pouvoirs américaine(II)

I) Le dualisme de la séparation des pouvoirs américaine

Le fédéralisme américain oblige à une double séparation des pouvoirs : entre les différents pouvoirs de l’Etat fédéral (A) et entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés (B)

A) La réciprocité de l’indépendance entre les pouvoirs

C’est cette séparation qui va être théorisée surtout par les auteurs européens, notamment Montesquieu. Ce dernier va distinguer trois grandes fonctions étatiques qui ne doivent jamais être confiées à un même titulaire au sommet de l’Etat. Par ordre d’importance (et donc hiérarchiquement) :

- la fonction de légiférer : « faire des lois pour un temps, ou pour toujours, la corriger ou l'abroger »

- la fonction exécutrice : exécuter les lois et au sens large gouverner : « faire la paix ou la guerre, envoyer ou recevoir des ambassades, établir la sûreté et prévenir les invasions ». (= pouvoir fédératif selon Locke).

- la fonction de juger : punir les crimes ou juger les différends des particuliers.

Or, nous dit Montesquieu, « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ».

Mais, une fois que l’on a admis la nécessité de répartir les fonctions étatiques (exécuter, légiférer, juger) entre différentes autorités, il reste à établir comment cette répartition va se faire. Différentes difficultés surgissent qui appelleront des solutions divergentes : on ne s’entendra pas sur le choix des titulaires de ces fonctions, sur la nature de leurs relations (seront-ils indépendants ou dépendants). Pourront-ils agir les uns sur les autres ? etc.

La difficulté la plus grande est la suivante : comment faire en sorte que l’autorité qui est chargée de la fonction législative, (fonction la plus noble mais aussi la plus importante) ne profite pas de sa suprématie pour se saisir des autres fonctions et devienne finalement despotique. Dans ce cas, on aurait échangé une tyrannie (celle du Roi) pour une autre (celle du Parlement)...

Il existe trois pouvoirs aux Etats-Unis : le législatif, l’exécutif et le judiciaire, qui ont chacun des compétences propres n’influençant en aucun cas sur les autres :

- Le législatif est représenté par le Congrès. Le Congrès, parlement fédéral, est bicaméral : la Chambre des représentants représente le peuple et le Sénat les Etats. Election au scrutin majoritaire uninominal à un tour et rééligibles ! Pouvoirs propres du Congrès : Le pouvoir législatif et budgétaire : art 1 sect 7, pouvoir partagé entre les deux chambres. Origine de la loi, commissions, vote… Pouvoirs diplomatiques : art 1 sect 8 al 11, pouvoir de déclarer la guerre. Pouvoir électoral : en cas de non majorité dans le collège des grands électeurs, possibilité élection président.

- L’exécutif est représenté par le Président

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