L'importance de la décentralisation et l'émergence de communautés intercommunautaires

INTRODUCTION

D’après l’Article 1 de la Constitution, la France est une république indivisible. Et toujours selon la Constitution à l’article 72 La République est représentée par les Collectivités territoriales découpées en communes, départements et régions à qui elle ne donne qu’une partie du pouvoir administratif.

Avec l’évolution de la décentralisation de 1992 qui a pour but de transférer les pouvoirs de décision administratifs et élargir les compétences aux collectivités territoriales ; et dans le cadre de la réforme est apparue l’intercommunalité.

« L’intercommunalité : logiques nationales et enjeux locaux » R LE SAOUT -19971

L’intercommunalité désigne les communautés de communes, communautés d’agglomérations, urbaines et métropoles. Elles ont le statut d’Etablissements Publics de coopération intercommunale (EPCI) dont l’objectif est de se regrouper afin de mutualiser les moyens et le ressources et disposent d’une fiscalité propre avec de plus larges compétences telles que le développement économique des transports, l’urbanisme, la distribution de l’eau ou le traitement des déchets. Elles n’ont plus seulement un rôle de gestion mais un rôle participatif et décisionnaire en terme de développement autour d’un projet commun. Les communautés de communes sont créées en fonction de la continuité géographique et non du nombre d’habitants alors que les communautés d’agglo et urbaines sont déterminées en fonction du nombre d’habitants. Le rôle des communautés de communes est alors de mutualiser les moyens dans l’intérêt des toutes les communes environnantes et faisant partie de la Communauté de Commune. Nous pouvons citer en exemple le projet de la gare de Besançon Franche-Comté TGV qui a vu le jour car les communes environnantes étaient regroupées en syndicat intercommunal favorables au projet en amont.

A la différence de la communauté de communes, qui agit dans l’intérêt des adhérents à la communauté, La communauté d’Agglomération ou communauté urbaine doit raisonner au niveau des communes qui adhèrent mais également au niveau plus global du territoire. Les intérêts et enjeux économiques à plus grande échelle peuvent donc avoir un impact différent à l’échelle de la commune.

L’Etat français est composé au 1er janvier 2014 de 1903 communautés de communes, 222 communautés d’agglomération, 15 communautés urbaines et 1 Métropole2.

D’après la définition décrite plus haut, le principe d’intercommunalité transfère la compétence à la communauté et dessaisit les communes de ladite compétence. Ce qui signifie que certaines communes sont dépourvues de certaines compétences au profit de la communauté de communes ; la communauté de communes est dépourvue de certaines compétences au profit de la communauté d’agglomération et ainsi de suite.

Avec les différentes modifications survenues dans la réforme des collectivités territoriales et la nouvelle loi du 27 janvier 2014 qui vise à simplifier et rationnaliser l’intercommunalité en créant en sus de la Métropole de Nice qui a vu le jour en 2011 ; les métropoles de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest le 1er janvier 2015, en remplacement des intercommunalités existantes, les communautés de communes

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