L'histoire de la décentralisation en France

Intro

La décentralisation : La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité.

Historique :

- 1789 : découpage territorial de la France. L'assemblée constituante examine les modalités d’un nouveau découpage territorial de la France. Il vise à créer 80 départements, en plus de Paris Les administrations territoriales ne doivent pas entraver le pouvoir central. Plus tard, le département est crée, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité.

- 1790 : Loi du 21 mai 1790 : création du conseil général de la commune de Paris.

- lois des 10 août 1871 et 5 avril 1884 : constitution du régime juridique des départements et des communes : l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans, avec un conseiller général par canton, élu pour six ans

- Val d’Oise : créé par la loi en 1964 (La même loi du 10 juillet 1964 transforme Paris en une « collectivité territoriale à statut particulier ayant des compétences de nature communale et départementale » + 8 départements en région parisienne, au lieu et place des trois départements) mais mise en vigueur de la loi en 1968 avec la rentrée en fonction du conseil général élu en 1967.

- loi du 2 mars 1982 : la décentralisation

Votée en première lecture à l’Assemblée nationale dès le mois d’août 1981, la loi promulguée en mars 1982 a pour titre « loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ».

Au terme d’une période de transition, jusqu’à l'élection au suffrage universel direct des conseils régionaux, prévue en 1986, la région devient une collectivité locale de plein exercice. Le pouvoir exécutif départemental ou régional est transféré du préfet, fonctionnaire de l’État, aux présidents des conseils général ou régional, élus territoriaux. L’article 1er de la loi dispose que « les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus » et prévoit que « des lois détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, ainsi que la répartition des ressources publiques résultant de nouvelles règles de la fiscalité locale et de transferts de crédits de l’État aux collectivités locales, l’organisation des régions, les garanties statutaires accordées aux personnels des collectivités locales, le mode d’élection et le statut des élus, ainsi que les modalités de la coopération entre communes, départements et régions, et le développement de la participation des citoyens à la vie locale. »

Les tutelles administratives et financières de l’État sur les actes des collectivités territoriales sont supprimées au profit d’un contrôle de légalité a posteriori, exercé par les préfets et les tribunaux administratifs.

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