L'expérience de la décentralisation du Burkina Faso

La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s’administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale.

Le Burkina Faso a connu des expériences de décentralisation depuis la période coloniale. Mais, le pays s’est véritablement engagé dans un renouveau de la décentralisation depuis 1991, à la faveur du vent de démocratisation qui soufflait dans les pays africains.

De ce fait, L’élaboration, le vote et l’approbation du budget d’une collectivité territoriale est une activité capitale non seulement pour la collectivité territoriale, mais également pour les populations et l’ensemble des partenaires qui l’appuient techniquement ou financièrement.

Cette élaboration fait intervenir un certain nombre d’acteurs dont la tutelle à travers les services techniques du Ministère de l’Economie et des Finances et ceux du Ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité. Ces acteurs étatiques ont pour principal rôle d’assister techniquement les ordonnateurs (à travers ses services techniques) dans l’élaboration de leur budget et ce, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires régissant les finances publiques.

I. Le cadre budgétaire des collectivités territoriales

1. Définition du budget local

le budget local est l’acte par lequel le conseil d’une collectivité territoriale prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année. Le budget local a les caractéristiques essentielles suivantes : - Il est un acte de prévision : cela signifie que le budget local est élaboré avant l’année revue pour son exécution ; - Il est un acte d’autorisation : l’ordonnateur ne peut exécuter son budget qu’après le vote du conseil de collectivité territoriale qui donne ainsi son autorisation ; - Il est un acte périodique : le budget local doit être élaboré chaque année pour une année.

Le budget local est prévu pour la durée d’un exercice qui commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de l’année considérée1.

Le cadre budgétaire des collectivités territoriales se compose principalement de documents de prévision et de documents comptables.

2. Les documents budgétaires et comptables

Il s’agit d’une part du budget primitif ou premier budget de l’année d’une collectivité territoriale, qui est préparé par l’Ordonnateur, délibéré par le Conseil de Collectivité Territoriale et arrêté par les autorités de tutelle avant le 15 décembre de l’année précédant celle pour laquelle il est établi.D’autre part nous avons, le budget complémentaire que Les collectivités peuvent établir en cours d’exercice et lorsque les comptes de l’exercice précédent sont connus, un budget supplémentaire encore appelé budget additionnel. Ce budget a pour objet, de retracer obligatoirement les reports de résultats de l’exercice précédent, et de décrire éventuellement les opérations nouvelles.Enfin il ya la décision modificative,ou Le budget, une fois approuvé,

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