De la liberté d'expression artistique en démocratie

De la liberté d’expression artistique en démocratie :

Introduction : 

Tout d’abord il convient de définir la liberté d’expression artistique : Pour cela, nous ferons usage de 3 approches.

Premièrement, pour le constitutionnalisme contemporain : la liberté d’expression artistique est un droit fondamental. Parfois, il fait l’objet d’une disposition propre (textes constitutionnels Allemand, Italien ou Portugais ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme) mais il arrive qu’il soit englobé dans ce qu’on appelle la « liberté d’expression ».  (Le Bill of rights américain, la Charte canadienne des droits et libertés et la Convention européenne des droits de l’homme)

Deuxièmement, d’un point de vue plus conceptuel, la liberté d’expression artistique est la souveraineté de l’artiste dans son processus de création et de production artistique. Cad qu’en aucune contrainte ne lui est imposée et qu’en aval, aucune censure, sanction ou répression ne lui sera exercée. Cela est valable quelque soit le caractère subversif ou politiquement incorrect de son œuvre.

Troisième définition mais qui n’est pas des moindres, est une définition mise en perspective par l’histoire. Dans la contemporanéité, subsiste souvenir d’un art qui par le passé instrumentalisé par le pouvoir politique, (dans le but de relayer son idéologie et de l’imprimer dans la conscience collective). L’exemple le plus récent est celui des régimes totalitaires de l’entre deux-guerres. Par opposition, la liberté d’expression artistique peut être aujourd’hui définie par indépendance et affranchissement vis-à-vis du pouvoir politique.                                                                                                                            C’est une définition que l’on retrouve dans la tradition anglo-saxonne une déclaration de l’Unesco : « La liberté (d’expression) artistique est la liberté (…)de créer (…) sans censure gouvernementale ou interférence politique. « 

Notre sujet traite de la liberté d’expression artistique EN démocratie. Ici le terme « EN » est particulièrement important, puisqu’il instigue la tangibilité, la situation. Il s’agira donc moins de traiter la démocratie comme concept mais plus de la démocratie comme état de fait

Par souci d’intelligibilité, on décomposera la démocratie en deux dimensions (inclusives) :

Dimension institutionnelle: Régime politiquement libéral, reposant sur des institutions  politique dont les objectifs sont de 

- protéger les libertés (dont la liberté d’expression) et les droits fondamentaux.

-  représenter les citoyens.

Dimension sociale : en ce que la démocratie crée un « réseau permettant de communiquer (des contenus, des prises de positions) et donc des opinions ». (Habermas). Il existe une circulation intellectuelle et sensible aboutissant parfois à des mutations de société ou des militantismes qui peuvent à terme trouver des relais au sein des institutions. (cf. Représentativité de la population)

Ainsi, il apparaît que la convergence démocratie et liberté d’expression  artistique est assez claire DU POINT DE VUE DES IDEES.

Mais notre sujet « de la liberté d’expression artistique en démocratie » interroge plutôt l’état réel et l’existence effective de la liberté d’expression en démocratie.

Et là, réside un paradoxe qui semble intéressant à étudier et auquel cet exposé sera dédié. Plus simplement, la problématique posée est la suivante : Comment la démocratie (dans sa dimension institutionnelle et sociale) peut-elle véhiculer des freins à la liberté d’expression artistique ? 

PLAN :

1. La limitation de la liberté d’expression artistique d’un point de vue institutionnel :

1. La relative autonomie des organismes indépendants vis-à-vis du pouvoir politique : l’exemple du Canada et des Etats Unis

1. Le contrat de subvention : outil juridique de censure économique ?

1. La limitation de la liberté d’expression artistique dans un contexte de société démocratique :

1. L’appropriation culturelle : pour un élargissement du droit de propriété intellectuelle.

1. Le mouvement nationaliste hindou et l a censure par la violence.

1. La limitation de la liberté d’expression artistique d’un point de vue institutionnel :

1. La relative autonomie des organismes indépendants vis-à-vis du pouvoir politique : l’exemple du Canada et des Etats Unis

(informations trouvées dans le livre La liberté d’expression entre l’art et le droit de Jean-François Gaudreault-DesBiens)

• Aux E-U et au Canada, conformément à la tradition anglo-saxonne, la liberté d’expression artistique est définie par une indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, cad l’Etat démocratique.
• Or si l’Etat est absent, se pose la question de l’organisation et du financement de la vie artistique.
• La solution : mise en place d’organisations autonomes dans les années 50.

Canada : Conseil des Arts

Etats Unis : NEA National Endowment for the Arts.

Mission principale : accorder des subventions et financer la vie culturelle.

Fondement structurel de ces 2 organisations :

• Indépendance vis-&-vis de l’Etat :

• Premier ministre Louis Saint Laurent pour inauguration du CDA soutient que le gouvernement fédéral doit s’abstenir de contrôler le cours de la vie culturelle.
• Loi proscrit toute ingérence gouvernementale dans les politiques et gestion du NEA :

-Neutralité : Certaines mesures sont mises en place pour la garantir :  durée déterminée du mandat du président du NEA (droit de véto pour octroi de  subventions)

Relativisation de cette autonomie : Cette autonomie est-elle totalement assurée ? En s’intéressant à certains mécanismes, coutumiers ou juridiques du CDA et du NEA, transparaissent des liens avec les institutions politiques .

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