Cours de Droit Constitutionnel: les 3ème et 4ème républiques

CHAPITRE 6 : LES 3ÈME ET 4ÈME RÉPUBLIQUES

La période 1879 à 1958, bien qu’hétérogène, présente une certaine cohérence.

En quoi les conséquences des fonctionnements des autres constitutions, ont eu des effets sur la constitution de 1958.

Les constituants de 1958 ont aussi vécu sous la III république. Le général De Gaulle a été formé intellectuellement avant la première guerre mondiale et donc de la troisième république. La question principale est « comment se fait-il qu’en 1940, l’État s’est écroulé ? ». Question que se posait Debré, De Gaulle, mais aussi Léon Blum.

Débat constitutionnel de la gauche : comment faire pour que quand on revient au pouvoir on ne soit pas chassé comme en 1937.

Débat en 1946 est un débat sur les raisons pour lesquelles la France est entrée en crise en 1940.

Problème de la constitution de 1958 : elle n’a été crée que pour résoudre les problèmes, les constitutions qui durent :

- règlent les problèmes

- prévoient les problèmes auquel on a pas toujours pensé.

Comment se fait-il que pendant 75 ans la constitution a durée ? La capacité à résoudre les problèmes peut se faire de deux façon : positive ou négative

- institutions par leur force répondent aux problèmes

- institutions par leur faiblesse ne font pas obstacle aux problèmes qui se posent.

La république de 1875 : très faible dans le fond. On ne savait pas si la France serait monarchique ou républicaine, ainsi on est assez flou pour être flexible. Pas de déclaration des droits, pas de préambules. C’est pour cette flexibilité que dure cette république.

Heureusement pour la troisième république, c’est dans les années précédent la première guerre mondiale, la durée moyenne des gouvernements c’est deux ans : certaine stabilité gouvernementale. Pourquoi ? Stabilité au niveau de la majorité parlementaire au Parlement : délégation des gauches dominée par le parti radical. Programme qu’il met en place : notamment la laïcité : loi de 1901, 1905. Ce qui fait qu’au moment de la première guerre mondiale, stabilité politique : politique au long de cette guerre assez cohérente.

En revanche entre 1918 et 1940 : instabilité très forte. Pas moyen de mettre en place une politique cohérente. Raison de fond de la catastrophe de 1940 : instabilité pendant plus de 20 ans, impossible de mettre en place une politique cohérente et durable, de prendre des mesures. En 1940 : le gouvernement démissionne, c’est pour cela que le président fait appel au général Pétain.

En 1958 quand le général De Gaulle, Debré etc… font la constitution de 1958, ils s’interrogent sur la raison de la situation politique française en 1940. Le gouvernement composé en 1940 part pour s’installer à Bordeaux, puis à Vichy. Décisions prises sans sérieux, dans des hôtels. Ainsi, Laval va préparer un texte pour donner à Pétain les pleins pouvoirs. Sur les 800, 1/8 des députés ont voté les pleins pouvoirs.

PLAN :

section 1 : toute puissance du parlement

section 2 : les débats constitutionnels développés entre 1918 et 1958 (1918, 1946, 1954…)

Section 1 : la toute puissance du parlement.

D’un point de vue purement constitutionnel : pas de supériorité de la constitution sur la loi sous la troisième république

- la constitution est réduite au minimum : trois lois constitutionnelles, trois textes qui portent sur le sénat, l’organisation des pouvoirs publics, les rapports entre ces pouvoirs. Donc toute une série de dispositions n’y figurent pas. On ne parle pas des ministres ni du président du conseil ni… il faudra un décret pour introduire le président du conseil. Rien non plus sur la procédure législative. Cela est totalement absent du texte. Chaque assemblée élabore son règlement intérieur. C’est ainsi que l’Assemblée Nationale établit comment on vote la loi, comment on débat… Les trois lois constitutionnelles ressemblent plus à une charte qu’à une constitution

- En France, la raison principale en 1875, n’ont pas de supériorité juridique est parce qu’il n’existe aucun mécanisme pour assurer la supériorité de la constitution sur la loi. AD : pas de contrôle de supériorité des lois.

Ainsi, lorsqu’il a fallu créer des nouveaux droits fondamentaux, pour tenter de compléter ceux qui avaient étés reconnus en 1789 : la Loi. Lois fondamentales de la presse, de la liberté s’association. Au départ ce sont des lois et non des valeurs constitutionnelles. Aujourd’hui, ce que fait le conseil constitutionnel a été de revaloriser les dispositions législatives comme la liberté d’association, … en valeurs constitutionnelles. Pdt la IIIè république, tout est législatif. Dans cette conception, rien n’est supérieur au parlement, rien n’est supérieur à la loi. Le seul problème, est que quand on affirme que ce genre de valeur ont seulement une valeur législative, lorsque dans les années 30 on a voulu les remettre en cause, étant donné que c’étaient de simples lois qui les avaient crées, ce sont de simples lois qui les ont abrogés. Aujourd’hui c’est impossible, si on remet en cause les lois présentent : alors la disposition sera inconstitutionnelle.

• le parlement sous la IIIè République

Sous la troisième république, le parlement c’est la chambre des députés et le sénat.

- chambre des députés : pas de continuité dans le travail du parlement dans ces années.

En 1875, les conservateurs, pour conserver le pouvoir au sénat, la majorité des sénateurs devait être royaliste. Cependant, petits problèmes entre orléanistes et bourbons, les républicains deviennent majoritaires. Plutôt alors que transformer ce bicamérisme, on l’a laissé tel quel. Pouvoirs équivalent entre les deux chambres non seulement sur le plan législatif mais aussi économique. Non seulement devant les députés mais aussi devant les sénateurs. Importance de l’instabilité gouvernementale : risque d’être renversé par les deux chambres.

Quels sont les gouvernements renversés par le sénat :

sénat a une majorité de centre gauche : gauches modérés. Dès qu’un gouvernement apparaît un peu trop à gauche ou un peu trop à droite, il est renversé. Le gouvernement de Léon Blum a été renversé, mais aussi le gouvernement Laval ou Tardieu : tant à droit ou à gauche. Le nombre de gouvernement emblématique (qui ont une forte majorité) est important.

Le bicamérisme en France, sous la III, a renforcé l’instabilité gouvernementale. De plus, la particularité étant que lorsque l’on est ministre on reste parlementaire. Le fait d’être parlementaire, c’est aussi de ne pas avoir d’intérêt majeur à la survie des gouvernements. Leur seul intérêt est quand le gouvernement a un vrai programme. C’est pour cela qu’il y a une certaine stabilité, lorsque es radicaux sont au pouvoir à la veille de la première guerre mondiale. Il y a même la délégation de gauche où ce groupe parlementaire assure la cohésion de la majorité parlementaire. Les gouvernements de la IIIème république, sont des ministères dans lesquels il n’y a pas de véritable chefs. Le président du conseil, n’a pas d’autorité sur les autres ministres. Jusqu’en 1936, le président du conseil, n’a pas même le moindre secrétariat. Pour avoir des moyens, un minimum d’administration, il faut utiliser son ministère. Le président du conseil n’a même pas un secrétaire.

Lorsque le président du conseil ont voulu réellement gouverner ils ont finalement pris la tête d’un ministère, la plupart du temps celui du ministère de l’intérieur. Le gouvernement Clemenceau de 1905, ce sont des ministères où il n’y a que des collaborateurs. Comme c’était quelqu’un de détesté par la classe politique (on parle de Clemenceau). Il a été nommé pour remettre les ordres dans la classe politique. En 1917, pendant la dernière offensive Allemande, moment décisif dans la guerre, on appel Clemenceau pour sortir la France de l’impasse, il nommera alors que des amis à lui, lui permettant en plus de ses pleins pouvoirs de gouverner.

 suprématie du parlement

- insuffisances de la constitution

- bicaméralisme : double influence sur l’exécutif

- mauvaise organisation de cet exécutif.

Le gouvernement est totalement improductif. Faute de pouvoir légiférer correctement délègue au gouvernement le pouvoir de légiférer à sa place : les décrets loi. Le parlement plutôt que lui-même prendre des mesures impopulaires, il les délègue au gouvernement. Aucune dissolution de l’assemblée (notamment compromis Grevy) + sénat n’aurait jamais voulu. Aucune législature ne s’est terminée avant la date prévue. En 1936, les élections législatives donnent la majorité à la gauche : majorité de front populaire, c’est la même chambre en 1940 qui vote les pleins pouvoirs à Pétain. en 1940 les assemblées réunies en Assemblée nationale décident d’abroger les lois constitutionnelles précédentes, et de donner les pleins pouvoirs à Pétain (loi du 10 juillet 1940), pour notamment élaborer une nouvelle constitution (qui ne sera jamais votée).

Cependant, il ne faut pas oublier, que tous les députés communistes ont été exclus, puis les radicaux ont lâché la gauche en 1937 en appliquant une politique de droite.

Pourquoi ? Il n’y a pas de sanction. Pas de possibilité de destituer : il n’y a jamais de dissolution. Les majorités élues ne sont pas celles qui gouvernent. La gauche gagne en début de législature et forment un gouvernement de concentration républicaine.

Le Parlement est tout puissant parce qu’on ne peut pas le dissoudre. Les deux chambres sont inamovibles. LA fonction durable de ces institutions n’était pas possible.

Cela explique pourquoi en 1945, lorsque par référendum on a demandé aux français et aux françaises si ils étaient pour ou contre le changement de la constitution, 96% des électeurs ont demandé le changement. Les porteurs du changement constitutionnel, en 1945 n’étaient pas prêts politiquement et n’ont pas donc participé au changement de régime.

Régime de Vichy a duré 5 ans et a eu le temps de sévir même si autorité relative de ce régime : moitié de la France (nord + bande jusqu’à l’atlantique) était entièrement gérée par l’Allemagne. Zone libre, jusqu’en 1942, administrée par la France. Lorsque les Américains sont intervenus en Afrique du sud : plus de zone libre.

Fin 1944, De Gaulle se pose une question : que fait-on du droit qui a été élaboré pendant la période de Pétain. La législation Nazie a été totalement abrogée. Cependant autre législation : comme le budget. De Gaulle tient le discours que la République n’a jamais cessé d’exister : Paris, Vichy, Londres… On décide alors de revoir tout le droit qui a été pris entre 1940 et 1944 : on a ainsi trié le droit entreprit. Si l’on rétablit la légalité Républicaine, que fait-on ? Mise en parenthèse des 4 ans, et donc retour à la situation de 1944 ou bien renouveau constitutionnel ?

1ère décision : SU. 1945 : élections députés + référendum, en gros la question est voulez-vous que l’assemblée élue soit une assemblée constituante ? À ce moment visage politique modifié

- ceux qui ont voté pour les pleins pouvoirs de Pétain

- les partis extrémistes.

Les Français ont voté à 96% pour le changement de la constitution. Deuxième question qui portait sur les conditions d’élaboration. Projet de constitution approuvé ou non par référundum. 2ème condition : en attendant la transition, ce sera le gouvernement de De Gaulle qui dirigera la France. Un peu moins de 30% contre.

 On entre alors un débat sur les nouvelles institutions. Ce débat va durer en fait jusqu’à la Vè république.

Section 2 les débats constitutionnels de 1946 à 1958

L’Assemblée constituante élue en 1945 élue dans le but d’élaborer une nouvelle constitution.

3 projet

- mai 1946, par la gauche, rejet par référendum

- octobre 1946, approuvé par référendum et mis en place

- 16 juin 1946, dans la petite ville de Bayeux : il inaugurait un monument au mort, l’après midi il a fait une réunion politique. Discours du 16 juin 1946 résumé de la constitution de 1958 en réalité.

L’assemblée constituante est présidée par le Général de Gaulle, qui lui n’a pas de parti politique. La gauche (communistes, 25% de l’électorat = pourquoi ? parti de la résistance, parti soutenant la prestigieuse URSS + parti socialiste).

Parti socialiste : leader de ce parti, LÉON BLUM, qui sort des camps de concentration, très diminué donc. Pour lui la puissance mondiale sur laquelle il faut s’appuyer est les EU. Il s’oppose ainsi au parti communiste. Psychologiquement, les communistes sont devant les socialistes. Les communistes + les socialistes ont a eux seuls la majorité absolue. Démocrates et républicains MRP = ¼ de l’électorat.

L’Assemblée constituante établissent :

- déclaration des droits, importance des nationalisations des droits de grèves, recentrée sur les droits de créance et les droits collectifs et beaucoup moins sur les droits individuels (fondement : constitution de 1793).

- Une assemblée unique n’ayant aucune autonomie, le gouvernement doit simplement appliquer ce que l’assemblée décide. Le président n’a pas non plus aucuns pouvoirs : « honorer les chrysanthèmes » De Gaulle).

- Un organe tout puissant : assemblée unique élue à la proportionnelle.

Texte voté par les socialistes et communistes et soumis au peuple. Campagne très dure.

Entre temps janvier 1946 : le général De Gaulle après la énième provocation : diminution du budget militaire, De Gaulle est simplement parti, et attend d’être rappelé. Il va attendre 12 ans.

En mai 1946, la constitution est rejetée :

- 53% de NON, premier référendum négatif.

Période de marathon électoral, 3 référendums + 3 élections en un an.

juin 1946 : revote d’une assemblée législative

puis référendum

puis législature définitive

Vie politique a changé dans l’année. Parti communiste est toujours à ¼ des électeurs, en face le MRP, qui va jusqu’à 28% des électeurs. Parti fort ?

- campagne pour le non

- anciens gaullistes

- pas d’autres partis de droite.

Les socialistes paient le fait de s’êstre alliés avec le parti communiste, 21% des vois, il va ensuite continuer à décroître.

Le discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle présente ses solutions pour la constitution.

- il est contre un régime purement présidentiel

- pour lui le problème essentiel pour restaurer l’autorité de l’état.

- son énemi ainsi sont sles partis : il ne représentent que es intérêts individuels et personnels, la seule instance capable de représenter tout le monde étant l’état, et il faut donc qu’il y est un chef de l’état

- ce qu’il dit sur Albert le Brun : « il aurait fallu qu’il y eu un chef, et qu’il y eu un État).

- Problème avec le SU : en 1946, état encore colonial, or président est le président de la Nation française, il ne considère pas ainsi les colonies comme faisant parti de cette classe.

- le président de la République serait donc de pouvoirs propres, pouvoir de nommer le chef du gouvernement. Gouvernement responsable autant devant le gouvernement que du président : idée d’un parlementarisme dualiste.

Idée de constitution qu’il partage tout seul. Les MRP ne partagent pas cette avis

- pas favorable à un pouvoir fort du président.

- général de Gaulle, déjà en 1946 est beaucoup moins atlantiste, beaucoup moins européen que le MRP. Qui eux veulent fabriquer une Europe fédérale en accord avec les EU.

- véritable désaccord de fond. Le MRP va donc finalement faire un accord avec les socialistes et les communistes.

La constitution de la quatrième république, vont donc élaborer la constitution frnaçaise. Constitution de la quatrième est une constitution réalisée pour la gouvernance de grands partis d’assemblée.

- droits fondamentaux : récupération des droits de 1789

- principes nouveaux : droits sociaux, droit collectif (droit de la femme , droit de la famille…) On a pas trop touché au droit de propriété, cependant notion de nationalisation ; lorsqu’une entreprise touche au secteur public, et si elle est en monopole elle doit être nationalisée.

- chambre consultative, le conseil d’état

- le président de la république, nomme le chef du gouvernement. Sorte d’arbitre, de médiateur, garant de la stabilité politique. Deux organes centraux : assemblée, + gouvernement.

- Gouvernement a aussi l’initiative des lois,

- le chef du gouvernement est investit lui-même il a même le droit de changer les ministres

- le gouvernement s’il le désire peut demander au président de dissoudre l’assemblée. procédure : attendre 18 mois, il faut 2 procédure de dissolution. Il faut d’ailleurs 9/10è des ministres.

- octobre référendum, la gauche, le MRP mais le GDG a appelé à voter non ainsi que les partis modérés. À peu près 30% de NON. soit 53% de oui parmi les votant. Ce qui fait que ce texte n’est pas légitime.

- Élection des députés. 20% d’abstention. Communistes font 25%, MRP fait 21%, les socialistes continuent à perdre des voix : sus la barre des 20%.

-

Façon dont cette constitution va être appliquée va tout de suite être faussée, le schéma pour lequel elle a été conçue s’effondre.

- 47 : début de la guerre froide, le système s’effondre. Les communistes soutiennent les mouvements de grève en France notamment dans le secteur industriel.

- Paul Ramadier, appartenant au parti modéré, après question de confiance posée, les minsitres et surtout les députés (de temps en temps les même), ministre de la fonction publique : Thorez. Paul Ramadier met fin aux fonctions de ceux qui ont voté contre. Ce qui est un acte totalement constitutionnel. Les communistes sont sortis alors du gouvernement. Le tripartisme est donc finit. Les communistes sont donc dorénavant dans l’opposition.

- création d’un parti Gaulliste. RPF : rassemblement du peuple français est créé en Novembre 1947, plus d’un million de partisans. Grande période de meetings de DG. Juste que les élections ont lieu, le GDG va gagner les élections municipales. Sauf que le ras de marrée, ne peut continuer, les autres élections sont déjà passées.

- Problème : les forces politiques entre de Gaulle et le PC sont pris en étaux dans une constitution notamment faible. La troisième force, force négative ne peut tenir le pays.

À partir de 4è, la quatrième république applique son régime qui va durer 11 ans, avec des gouvernements d’en moyenne 6 mois. Les mécanismes prévus pour

- l’investiture

- la responsabilité ministérielle

ne se sont pas appliqués.

Paul Ramadier : ancien parlementaire de la III république, quand il a été investit personnellement chef du gouvernement, il s’est alors représenté devant l’assemblée pour lui demander la confiance, plutôt que de gouverner. L’habitude a commencé à se prendre de la double investiture : on investit le président du conseil, puis on donne la confiance au Collège universel. On oublie ainsi que le 1er ministre a été investit personnellement, mais on pense en revanche à une investiture collégiale.

 minsitres alors qui ont été de temps en temps reversés au bout de deux, trois ou encore quatres jours.

 ce type d’investiture = accroissement de l’instabilité.

Au niveau de la responsabilité, la plupart des gouvernements n’ont pas étés renversé il sont tombés tout seuls. Majorité, du moins coalition. 400 députés, il faut en trouver 300 pour faire partie de la majorité. Les motifs de querelles sont nombreux,

- de fond : po économique…,

- mais aussi querelle de période : notamment sur la constitution européenne, ce qui ne regroupe pas la gauche et la droite,

- aussi querelles typiquement nationales, opposition entre les laïcs et les radicaux… Enfin,

- dernière ligne de clivage : la décolonisation, ceux qui veulent conserver la colonisation et les autres.

Les occasions de faire tomber ainsi les gouvernements sont nombreuses. Quand on forme un gouvernement, on le forme pour régler un problème, une fois que celui-ci est réglé pour régler l’autre problème il vaut mieux en faire un autre. C'est-à-dire que l’on change de gouvernement tout les mois mais ce sont toujours les mêmes ministres qui sont d’ailleurs aux mêmes postes. La continuité de l’État est assurée, stabilité ministérielle, stabilité parlementaire, cependant, instabilité gouvernementale.

PARADOXE : PARLEMENT EST STABLE, ADMINISTRATION STABLE, MINISTRES STABLES, CEPENDANT GOUVERNEMENT INSTABLES. Les ministres renversés, le temps de former un nouveau gouvernement, continuent à exercer. Fonctionnement réel des institutions : à la surface turn-over permanent, cependant, à l’intérieur, rien ne bouge. C’est pourquoi on travaille à un autre système.

LA QUESTION PRATIQUE :

 comment gagner une élection quand on est minoritaires. En 1950 : changement du système électoral. Avant, représentation proportionnelle : autant de siège de que de voix. raisons politiques : ce sont les mêmes qui ont défendu le système majoritaire uninominal à un tour, puis cd sont encore les mêmes qui ont soutenu le système uninominal à deux tours. À l’Époque (1945-46) on avait peur du PC, on ne voulait pas qu’il ait plus que 25-30%. Ainsi, système à la proportionnelles. Ensuite, on a aussi eu peur du parti gaulliste : 40%.

Système électoral : être majoritaire quand on est minoritaires. Système ‘apparentement : les partis politiques peuvent s’allier, s’apparenter : si le total fait plus de 50%, cette liste rafle tousles sièges qui se répartissent ensuite entre eux à la proportionnelles.

EX : 500 000 électeurs.

- Liste PC qui fait 150 000 électeurs

- Liste gaulliste : 90 000 électeurs

- Liste socialiste : 100 000 électeurs

- MRP : 100 000

- Rad : 60 000

Ainsi liste socialiste, MRP et Rad : 260 000 majoritaires

Ainsi ils gagnent tous les sièges par exemple 5 : 2, 2, et 1.

Cette loi, s’applique à tous les départements sauf en région parisienne, centre communiste et gaulliste.

Résultat : les communistes qui auraient du être 150  100

les gaullistes, 150  100

les autres 300.

1955 : gouvernement Edgar Faure est reversé dans les règles. cette loi ne s’est alors pas appliquée. 1951 : 100 députés gaullistes ont étés élus, sans GDG. 1 par 1 les députés gaullistes ont étés à la « soupe ». Le GDG met fin alors au RPF. Janvier 1956 : les politiques de la troisième force croient qu’il n’y a plus besoin de s’associer. Cependant, 56, naissance du poujadisme. Pierre Poujade a lancé son syndicat de commerçants notamment sur les impôts. Gagne les élections professionnelles. Slogan : sortez les sortants, il se présente aux élections législative. Les communistes sont redevenus 150 000. Les poujadistes prennent alors la place des gaullistes. Ils (les députés, prérogatives constitutionnelles) ont invalidés une dizaine de poujadistes. Instabilité politique recommence. révision de 1954 n’a pas contribué à régler les pbs qui se posaient depuis 7 ans, a simplement constitué à les aggraver.

Sénat : redonner le pouvoir législatif, pas de pouvoirs politiques.

supprimer l’investiture personnelle du président du conseil, et on a gardé la pratique : l’investiture du gouvernement devant l’assemblée.

À partir de 1954, année notamment de la révision constitutionnelle, on entre dans les guerres coloniales : défaite d’Indochine de Dien Bien Phu. On appelle donc Pierre Mendès France. Homme de gouvernement, il met fin à la guerre d’Indochine et de la présence française en Asie, il met les américains à la place. La guerre d’Algérie commence alors. Cette guerre d’Algérie : dès 1956, on envoie le contingent, c’est a dire les jeunes appelés, on prolonge la durée du service militaire, « opération de maintient de l’ordre ». Crise ultime de la IV république : tous les facteurs d’affaiblissement du pouvoir gouvernemental se cumulent. Question centrale : quel est l’avenir de l’empire colonial. Affrontement politique très dur, lobby colonial très fort. Mais aussi et surtout, à partir de 1956, c’est l’armée qui gouverne sur le territoire national. Au sein du gouvernement ministre chargé des affaires coloniales. L’armée en 1956 = soldat du contingent + armée professionnelle qui a perdu l’Indochine, mais qui ne veut pas perdre l’Algérie.

Fin de la guerre pas simplement problème constitutionnel classique, (plus un problème d’institutions), pas simplement comme en 1946 question sur un type de régime parlementaire. À partir de 1958 l risque de coup d’état militaire. Supprime t-on le régime parlementaire purement et simplement. Comme l’armée va contrôler une partie du territoire = problème pratique.

Crise de 1958 : elle est d’abord Militaire.

- jeune chef du parti radical  qui est très partagé.

- président du conseil Felix Gaillard.

PROBLEME grave : l’armée décide de bombarder un village, 60 morts, que des civils. Et on décide de demander l’autorisation du président du conseil. On se retrouver alors au conseil de sécurité. La gouvernement couvre alors les militaires en validant a posteriori l’opération. L’armée en Algérie, sous la direction du général Salan, envoie un message qui dit : qu’il n’acceptera en aucun cas un leader qui empêchera la lutte contre l’indépendance de l’Algérie. comité de salut public : armée prend le contrôle de l’Algérie. Celui qui est nommé est un MRP, qui n’était pas proposé par l’armé, celui de Pierre Pflimlin. L’Algérie, fait cessation sous le commandement de l’armée. En même temps nouvelle révision constitutionnelle. C’est dans ce contexte là que le régime de la quatrième république s’est fait.

Nouvelle procédure de révision en blanc, pour dire on va faire une révision complète, tellement complète que l’on va changer (plan formel). On va opérer un changement constitutionnel ou alors l’armée débarque au pouvoirs.

Partisans de l’intégration dans les institutions et les administrations françaises ont plus de droit de vote que les habitants de l’algérie : système d’élection favorisant les pieds noirs.

Révolte de la ville de Sétif : Général qui a écrasé cette révolte dira : « pas plus de 10 ans ». La guerre d’Algérie a duré près de 8 ans. La guerre d’Algérie après 1958 dure encore 5 ans. Protagonistes français participant à cette guerre continueront à être le personnel politique après 62.

Ceux qui avait fait le coup militaire de 58 et qui finalement l’avaient stoppé, quand ils ont vu que le général de Gaulle, alors qu’ils pensaient qu’il tiendrai l’Algérie française se sont sentis trahis et ont donc décidé de remettre en œuvre ce coup d’État.

Fil rouge continu entre 58 et 62. conditions politiques sur le retour de général de Gaulle et la crise de 58. Le véritable départ de la Vè république n’est pas réellement 58, mais bien 62.

Crise de mai 58  armée professionnelle s’empare du pouvoir, créent des comités de salut public qui ne répondent plus à l’administration française. 24 mai, des groupes parachutés en corse prennent la corse. Le général De Gaulle sort alors de sa retraite. Conférence de presse à Paris : il est « prêt à assumer le pouvoir et les responsabilités gouvernementales ». Cependant, classe politique pas vraiment réceptive. 2 questions :

- Problème : De Gaulle doit venir président du conseil, cependant il n’est ni parlementaire ni appartenant à un parti majoritaire. De Gaulle est le dernier espoir, contre la guerre civile ou le coup d’état de l’armée.

- Même si on arrive à le placer à la tête du gouvernement. Comment, constitutionnellement instaurer le régime que le Général De Gaulle veut depuis 1946.

1. l’investiture du général de Gaulle

- le grand coup de bluff : il rencontre Pierre Pflimlin le 27 mai, le lendemain, même si leur entretient s’est mal passé, De Gaulle dans un communiqué déclare qu’il a entamé le processus de formation d’un gouvernement. Pfimlin en total désaccord démissionne. Il déclare qu’il a « entamé le processus régulier de formation d’un govuernement ». Pas vocabulaire constitutionnel : message notamment adressé aux militaires. Pfimlin ayant démissioné, il n’y a plus de gouvernement et de 1er ministre.

- rené Coty est alors président de la république il peut nommer le 1er ministre mais dans la majorité du parlement, sinon celui-ci est destitué. Seulement, René Coty menace de démissionner si vous n’investissez pas De Gaulle je démissionne et je vous laisse avec les militaires. Le lendemain, le Général De Gaulle est invité à l’Élysée pour former un gouvernement.

- Problème : être investit. Il amadoue ainsi Guy Mollet. IL a composé son gouvernement, mais pour lui il était inconcevable de répondre aux questions, après un discours devant l’assemblée, il est parti et a laissé son gouvernement se débrouiller. Investit aux 2/3.

- 2 lois votées par le parlement : pleins pouvoirs au gouvernement de De Gaulle en algérie + 4 mois pour établir une nouvelle constitution.

- Problème pour la formation de la constitution : l’article 90, sur la révision de la constitution, dispose cependant uniquement sur la modification, qui doit être réalisée par le parlement, comme dans tous les régimes parlementaires.

- Modification totale de la constitution. En 1956 : assemblée nationale + sénat ont tous les deux voté une procédure de révision, ouverte par les assemblée, et notamment sur l’article 90. Grâce à ces deux résolutions votées, moindre difficulté à réviser l’article 90, notamment donner le pouvoir constituant au gouvernement. L’assemblée peut voter le 3 juin une loi constitutionnelle qui donne le pouvoir au gouvernement investit le premier juin 1958 d’élaborer un projet de constitution. Loi du 3 juin 1958 : « par dérogation à l’article 90, le gouvernement investit le 1er juin 1958 est chargé de proposer un projet de constitution ».

 Ici, la constitutionnalité de cette loi est très limitée : en effet, on a pas modifié l’article 90, mais on en a fait une dérogation. De plus on autorise un gouvernement investit àà faire un projet de constitution. Grande critique : on a refait le coup de 40. Cependant, il ne s’agit pas de confier le pouvoir constituant à Charles de Gaulle personnellement (contrairement à Pétain) mais en revanche au gouvernement de Charles De Gaulle.

 ce travail constituant n’est pas fait n’importe comment :

- gouvernement de 58 n’a pas les mains libres, la loi de 58 fixe des principes simples : l’assemblée nationale qui a donné les pleins pouvoirs au général de gaulle participe finalement au pouvoir constituant : 5 conditions. Si De Gaulle ne respecte pas les conditions, le parlement pourra alors renverser le gouvernement, l’Assemblée est TOUJOURS EN FONCTION elle a simplement suspendu ses travaux.

• institutions démocratiques : émanation du SU

• séparation des pouvoirs

• gouvernement responsable devant le parlement (régime parlementaire).

• autorité judiciaire garant des libertés sera indépendante, pas qualification de pouvoir judiciaire mais d’autorité.

• La république devra définir de nouveaux types de rapport entre elle et les associés.

 Pouvoir de De Gaulle est verrouillé par le contenu et surtout par le temps (avant le premier octobre 58). Le gouvernement investit le 1er juin a 4 mois pour faire la constitution. Vérouillée en amont à travers la procédure et la loi du 3 juin, mais aussi en aval parce que le projet de constitution doit être approuvée par le peuple.

- De Gaulle était pour le référendum, technique politique qu’il affectionne.

- adversaires ou soutient forcé étaient aussi pour le référendum. En 1946 : projet de constitution rejetée. Le référendum pourra aboutir à un rejet de cette constitution. 1945-1946, référendums constituants = référendums techniques (constitutions…), cependant PPOur l’opinion publique et le corps électoral, pas de responsabilité tecchnique : est ce que vous trouvez que le texte élaboré par le général est bon ou mauvais : pas simplement la question technique, mais aussi on vote pour ou contre le général de Gaulle. référendum plus politique.

- 80% de oui sur 85% de votants. La constitution est alors totalement légitime. Levier sur les négociations qui vont suivre, elle va donc bouleverser les rapports politiques.

Le général De Gaulle en 58, c’est comme Clemenceau en 37 : on le prend puis on le remet à la retraite. Pendant 4 ans, il va régler la guerre d’Algérie. De Gaulle est cependant resté. Le personnel politique de la IVC république ont été débarqués par les élections de ***. 1962, personnel politique de la IV république sont chassés. 1960 : nouvelle armée qui s’enracine dans une guerre nucléaire, donc armée coloniale est finie.

Constitution de 1958 repose sur un texte différend, mais aussi et surtout sur des acteurs différends. Question n’est pas simplement le texte mais aussi de savoir qui l’applique ce texte. Le problème de 46 c’est que ceux qui avaient appliquer cette constitution avaient commencer leur carrière sous la troisième politique. Le personnel politique issu de la résistance a été totalement marginalisé dans tous les partis. Si 46 ressemblait à la 3è république, non seulement le texte se ressemble, mais surtout les pratiques politiques des acteurs sont les mêmes. 1962 : double bataille, De Gaulle gagne le bras de fer sur le SUD du président, de plus élections législatives changement complet du personnel politique. Pas de ruptures en terme de personnel politique ce qui explique la continuité politique, et la réelle rupture de la cinquième république (cha

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