Calculer Le Montant Du PTZ (Prêt à Taux Zéro)

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Déterminer le montant et le remboursement du « Prêt à Taux Zéro + » 2012

Déterminer si éligible PTZ + (zone B1)

Le revenu net imposable ne doit pas excéder : voir le tableau 1

Tableau 1 : Plafond éligibilité PTZ +

1 pers 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers

Revenu net max 30 500 € 42 700 € 51 850 € 61 000 € 70 150 €

 Déterminer le montant du « PTZ + » (zone B1)

 Si le bien est en BBC

Prix de vente ……………… € x 33 % = ……………..€ = montant « PTZ + » en BBC ne devant pas excéder les plafonds d’opération dans le neuf voir tableau 2 ↸

Montant « PTZ + » retenu …………….…….. €

 Si le bien n’est pas en BBC

Prix de vente ………… € x 21 % = …………….€ = montant « PTZ + » en non BBC ne devant pas excéder les plafonds d’opération dans le neuf voir tableau 2 ↸

Montant « PTZ + » retenu ……………..…….. €

Tableau 2 : Plafonds d’opération dans le neuf ↸

Montant maximal du « PTZ+ » dans le Neuf - Zone B1

Plafond du PTZ

Nb de pers destinées

à occuper le log

Plafond de l’opération en € BBC : 33% Non BBC : 21 %

1 117.000 38 610 24 570

2 164 000 54 120 34 440

3 199 000 65 670 41 790

4 234 000 77 220 49 140

5 et + 269 000 88 770 56 490

Déterminer le montant et le remboursement du « Prêt à Taux Zéro + » 2012

 Déterminer le remboursement du « PTZ + » (zone B1 neuf)

Règle de revenu plancher

Pour déterminer le profil de remboursement, on retient le montant le plus élevé des 2 montants suivants:

 Le revenu fiscal de référence N-2

 Le coût total de l’opération divisé par 10

Le résultat affecté du coefficient familial établi en fonction de la composition de la famille) va constituer le montant des ressources permettant de définir la tranche de remboursement.

(Revenu Net Imposable N-2 (………………. €) ou coût total de l’opération / 10) / coefficient familial (tableau 3)  = …………..……….. €

Le résultat ci dessus va constituer le montant des ressources permettant de définir la tranche de

remboursement dans le tableau 4 

Période 1 …………………… ANS

Période

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